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[texte imprimé]Aperçus : quarante années d'activités : 1959-1998 Conseil de l'Europe, - HUERTH (ALLEMAGNE) : CARL HEYMANNS, 1999, 152 P.
La Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales a été élaboré à Rome en novembre 1950 et est entrée en vigueur en septembre 1953. L'objectif poursuivi par ses auteurs était de prendre les premières mesures propres à assurer la garantie collective de certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme et du citoyen. Dans le système tel qu’il a fonctionné jusqu’au 31 octobre 1998, trois institutions étaient chargées de faire respecter les engagements pris par les États contractants : la Commission européenne des Droits de l’Homme, la Cour européenne des droits de l’Homme et le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. A compter du 1er novembre 1998, à l'entrée en vigueur du Protocole n° 11, les deux premières institutions ont été remplacées par une Cour
européenne des Droits de l'Homme unique et permanente.Cet ouvrage reprend l'ensemble des activités dont les décisions rendues entre 1959 et 1998 par la Commission et la Cour européenne des droits de l'Homme.

Titre : Aperçus : quarante années d'activités : 1959-1998 Titre original : Survey : Forty years of activity Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil de l'Europe Editeur : HUERTH [ALLEMAGNE] : CARL HEYMANNS Année de publication : 1999 Importance : 152 P. Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Thésaurus Géographique Europe Thésaurus Thématique POLITIQUE ; Justice ; Droits humains ; Union européenne (UE) Résumé : La Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales a été élaboré à Rome en novembre 1950 et est entrée en vigueur en septembre 1953. L'objectif poursuivi par ses auteurs était de prendre les premières mesures propres à assurer la garantie collective de certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme et du citoyen. Dans le système tel qu’il a fonctionné jusqu’au 31 octobre 1998, trois institutions étaient chargées de faire respecter les engagements pris par les États contractants : la Commission européenne des Droits de l’Homme, la Cour européenne des droits de l’Homme et le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. A compter du 1er novembre 1998, à l'entrée en vigueur du Protocole n° 11, les deux premières institutions ont été remplacées par une Cour européenne des Droits de l'Homme unique et permanente.Cet ouvrage reprend l'ensemble des activités dont les décisions rendues entre 1959 et 1998 par la Commission et la Cour européenne des droits de l'Homme. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=63726

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55459	DH-REF-CED	autres textes imprimés	69 - FORUM REFUGIES (Lyon)	Exclu du prêt

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