Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (11)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche[texte imprimé]Voici mon problème que dit la loi ? DUVIEUSART, Léo, QUIRINI, Pierre de - KINSHASA GOMBE (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : CENTRE D'ETUDES POUR L'ACTION SOCIALE (CEPAS), 2007, 64 P.
Description de cas réels où les citoyens ont été victimes d'infractions commises par les agents de l'état ou d'autres concitoyens.
Ce fascicule donne des conseils à suivre aux officiers de police judiciaire qui outrepasseraient leurs droits et devoirs en République démocratique du Congo.
Cet ouvrage prône l'idée d'un retour à une moralité publique garantie par la loi et les tribunaux afin d'accéder à la démocratie. Mais pour cela il faut au pays de nouveaux dirigeants qui soient à même de travailler pour un pays et non pour soi-même. Cette lecture replonge dans le Zaïre sous la dictature de Mobutu.
L'auteur traite de l'Etat de droit, à savoir lorsque l'exercice de l'autorité est soumis aux règles du droit naturel et du droit national. Pour ce faire, il décrit l'organisation du pouvoir, des systèmes et partis politiques et complète l'ensemble par l'histoire constitutionnelle du Tchad de 1960 à 1991. Il fait une introduction au droit moderne tchadien qui prend d'avantage d'importance par rapport aux coutumes issues des civilisations islamiques et agraires.
L'auteur présente et commente la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. Ce document, ratifié par le gouvernement tchadien en 1986 a son importance puisque la législation tchadienne s'y réfère explicitement.
La constitution définit les relations entre les habitants et les dirigeants. Elle assure une organisation efficace et la protection des gens contre l'arbitraire.
Cette brochure définit le régime parlementaire et présidentiel et met en avant les divers changements qui ont été introduits dans l'organisation du pouvoir et dans les constitutions du Zaïre depuis 1885.
L'auteur traite du fonctionnement des tribunaux au Tchad. Il en présente l'organisation, puis il décrit la procédure judiciaire. Il donne quelques exemples concrets de la vie quotidienne afin d'inciter tout citoyen tchadien à prendre l'habitude de s'informer sur ses droits et ses devoirs.
Ce recueil regroupe des lois congolaises qui protégeaient les jeunes du pays à la fin du XXème siècle. On y trouve des points sur la vie sociale des jeunes, les crimes et délits qui pouvaient les condamner et leurs droits.
Cette brochure devrait permettre aux Zaïrois de se préoccuper de leurs droits et devoirs légaux mais aussi de mieux comprendre l'idéal du mariage à la fin du 20ème siècle.
L'ouvrage décrit le rôle de l'administration dans les zones urbaines et rurales. Son fonctionnement n'étant pas toujours très clair, le CEPAS se propose d'aider la population et d'essayer d'instaurer un peu plus de contrôle démocratique.
Liste de A à Z d'infractions qui peuvent être commises au Zaïre. Tout y est abordé de l'usure à l'assassinat.
