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N°49 - septembre 2024 - Le lobby des avocat∙e∙s lutte contre des règles strictes (Bulletin de PUBLIC EYE)
[article]Collaborer ou protéger sa propriété intellectuelle ? Tout dépend du secteur de l’entreprise - In : THE CONVERSATION, 23 juillet 2023 (23/07/2023), 23/07/2023,
Dans le contexte actuel de disruptions technologiques, une stratégie d’innovation devient indispensable pour la croissance et la pérennité des entreprises. L’innovation ouverte (collaboration avec les fournisseurs et les clients) offre une nouvelle voie pour accélérer et améliorer le processus d’innovation. Or l'entreprise fait face à un dilemme : quand faut-il protéger sa propriété intellectuelle ? Et quand faut-il collaborer avec les partenaires externes ? L'entreprise dispose de deux types de protection de propriété intellectuelle (formelle et/ou informelle) qu'elle doit manier avec discernement, selon la sensibilité de ses compétences technologiques. Les brevets, marques déposées, modèles industriels et droits d’auteur sont des mécanismes formels, alors que le secret de fabrication, le temps d’avance par rapport aux concurrents et la complexité du produit/service sont des mécanismes de savoirs informels. https://theconversation.com/collaborer-ou-proteger-sa-propriete-intellectuelle-tout-depend-du-secteur-de-lentreprise-209906
"L'accès aux vaccins anti Covid-19 ne devrait pas être réservé aux riches". Heidi Chow se mobilise pour le partage de la technologie et la levée des brevets, afin que les vaccins puissent être fabriqués partout. Certes il est satisfaisant que les populations des pays développés reçoivent des doses de vaccins pour se protéger mais il est désespérant de constater que des "gens de moindre condition" vivant dans des pays moins développés n'auront pas accès aux vaccins dans les années à venir. En 2021, la majorité des pays les plus pauvres ne peuvent vacciner que 10 % de leur population et devront attendre 2024 pour élargir la vaccination à un niveau épidémiologique satisfaisant. De nombreux pays en développement, tels que l'Inde, demandent la levée des brevets, afin de garantir le respect des droits humains fondamentaux. Vacciner en premier les populations des pays riches est non seulement injuste mais moralement répréhensible car contraire à toute mesure de prophylaxie. Autoriser qu'une vaste partie du monde ne soit pas vaccinée revient à faire circuler le virus et à étendre la pandémie, avec tous les risques de mutations qu'elle entraîne, rendant les vaccins actuels obsolètes. https://newint.org/features/2021/04/06/big-story-vaccine-equality-who-gets-it
[texte imprimé]Environnement et nouvelles technologies BERNIER, Aurélien, GARNIER, Donatien ; SINAÏ, Agnès - PARIS : LA DECOUVERTE, 2009/09, P. 199-250
Le Chapitre IV de l'ouvrage comprend 9 articles : La lutte contre le changement climatique prisonnière de la finance ; Les réfugiés de l'environnement ; Croissance verte et décroissance ; Les politiques énergétiques entre sécurité et défi climatique ; Enjeux éthiques et juridiques de la brevetabilité du vivant ; Internet et l'idéologie de la gratuité ; L'exploration spatiale : nouveaux horizons de recherche ; La mégalomanie des nanotechnologies ; Ali Idrissa contre Areva.
[vidéo]Les pirates du vivant Alerte verte - , 2005, 1 DVD, 55 mn.
Embarqués dans une véritable "course aux gènes", les géants de la biotechnologie, principalement états-uniens, prospectent de fond en comble la nature de tous les pays émergents pour déposer des brevets et s'en approprier le commerce. Mais les révoltes et les contre-pouvoirs étatiques et militants s'organisent pour refuser cette stratégie insidieuse de la mondialisation. Les pays les plus touchés sont l'Inde, le Brésil et le Mexique. Ces pays se retrouvent interdits d'exporter leurs propres ressources sur le sol nord-américain sans payer un pourcentage au détenteur du brevet de ces produits. Un film sur le paradoxe du brevetage qui pose la bonne question : peut-on breveter le vivant ?
Public : Lycée (15-17 ans);Adulte
https://archive.org/details/LesPiratesDuVivant
[texte imprimé]La vie n'est pas une marchandise : les dérives des droits de propriété intellectuelle SHIVA, Vandana, - IVRY SUR SEINE : ATELIER, 2004/05, 160 P.
Jusqu'aux années 1980, les demandes de brevets portaient sur des machines ou des produits chimiques. La décision de la Cour suprême des Etats-Unis de traiter la vie comme une invention et de permettre à l'Office étatsunien des brevets d'accorder des brevets sur le vivant a totalement modifié la question. Les Etats-Unis ont par ailleurs inséré des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Les brevets sur les formes de vie découlant de la biotechnologie ont engendré des conflits d'ordre moral, écologique, économique et politique. Très souvent, ce sont les savoirs indigènes et les innovations traditionnelles qui font l'objet de ces brevets détenus par des multinationales. Ces brevets servent de mécanisme de contrôle aussi bien des matières premières que des marchés du tiers-monde.
[document électronique]Brevets et santé publique WATKINS, Kevin, Oxfam International - NAIROBI (KENYA) : OXFAM INTERNATIONAL, 2003/08, P. 23-27
Dans ce rapport, l'association Oxfam constate que l'accord sur les Aspects des Droits de la Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), qui devait constituer une avancée en matière de protection de la santé publique dans les pays pauvres, n'est pas respecté. Le lobby pharmaceutique et les Etats-Unis exercent d'intenses pressions pour que l'accord reste, dans les faits, inappliqué. Le rapport énonce les mesures nécessaires au respect des engagements pris à Doha par les pays industrialisés en matière de santé publique et de brevets.
Public :
http://www.hubrural.org/IMG/pdf/oxfam_cancun_53_fr.pdf
[texte imprimé]Le grand secret de l'industrie pharmaceutique PIGNARRE, Philippe, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2003/03, 180 P.
L'auteur, qui a travaillé dix-sept ans dans l'industrie pharmaceutique, explique la dérive de cette industrie et les causes de ce scandale. Mais, par ailleurs, il dénonce le simplisme et l'abstraction des campagnes militantes contre l'industrie pharmaceutique. La dernière partie de cet ouvrage est consacrée à des propositions concrètes pour redresser la situation : modifier les remboursements, négocier la durée des brevets, créer un observatoire de l'invention, rendre le marché du médicament à la démocratie, créer un "Parlement de la santé".
En septembre 2003 se réunissent à Cancun, au Mexique, les ministres du commerce du monde entier pour lancer une nouvelle phase de négociations dans le cadre du "cycle du développement" définit par l'OMC. Les pays riches n'ont pas respecté les engagements pris à Doha qui concernaient la répartition plus équitable des bénéfices du commerce et la mise en oeuvre de mesures visant à renforcer les liens entre commerce et réduction de la pauvreté. L'association Oxfam publie un rapport qui dénonce l'attitude des pays riches qui imposent des règles commerciales injustes qui pénalisent les pays les plus pauvres et propose des mesures visant au rétablissement de l'équité dans les échanges commerciaux entre Nord et Sud et, par conséquent, la réduction de la pauvreté dans les pays du sud. Après avoir présenté les origines du "cycle de Doha", le rapport examine quatre questions essentielles : le dumping agricole, le problème des brevets sur les produits pharmaceutiques, l'accès au marché et les investissements étrangers.
Public :
http://www.hubrural.org/IMG/pdf/oxfam_cancun_53_fr.pdf
[texte imprimé]La déclaration de Doha et l'Accord sur les ADPIC : confrontation et sens DEBONS, Séverine, - GENEVE (SUISSE) : INSTITUT UNIVERSITAIRE D'ETUDES DU DEVELOPPEMENT (IUED), 2002/07, 45 P.
La Déclaration sur l'accord sur les ADPIC (Accord sur les Aspects des Droits de Propriété intellectuelle liés au Commerce) et la Santé publique a été adoptée par les membres de l'OMC à l'issue de la conférence ministérielle de l'OMC en novembre 2001. Plus couramment appelée Déclaration de Doha, elle rappelle et interprète le lien existant entre l'Accord de l'OMC sur les aspects de droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et la santé publique. Cette étude s'est centrée sur les modifications apportées par cette déclaration à l'interprétation de l'accord sur les ADPIC. Elle démontre, par une analyse juridique que la Déclaration ne change rien à l'accord sur les ADPIC et s'interroge sur l'opportunité d'une déclaration qui ne modifie rien. L'auteur explique que les raisons sont d'ordre politique. La déclaration, sans changer une virgule au texte de l'Accord, l'interprète de manière totalement différente, au service de la santé publique et de l'accès aux médicaments. En conclusion, elle exprime son avis sur ce revirement. L'accès aux médicaments étant une des revendications de base des organisations de la société civile et de nombreux pays du Sud.
https://www.yumpu.com/fr/document/read/17294271/n-64-la-declaration-de-doha-et-laccord-sur-les-adpic-
[texte imprimé]Graines suspectes : les aliments transgéniques : une menace pour les moins nantis BRAC DE LA PERRIERE, Robert-Ali, SEURET, Franck - IVRY SUR SEINE : ATELIER, 2002, 220 P.
En sortant des graines manipulées génétiquement, les firmes multinationales ont argumenté en mettant en avant la lutte contre la faim dans le monde. Les conséquences des plantes génétiquement modifiées (OGM) pour les petits agriculteurs sont pourtant à l'inverse : outre les risques de perte de la biodiversité, les firmes s'approprient le vivant et interdisent, par le biais des brevets, aux agriculteurs et petits paysans de semer à nouveau les plants. Au Nord comme au Sud, des voix s'élèvent pour s'opposer à la main mise des multinationales sur le vivant. L'ouvrage s'organise en deux parties : la première réaffirme des principes élémentaires pour cadrer le débat. Il s'agit de défendre le droit des agriculteurs sur les semences, de refuser les technologies destructrices (Terminator), d'exiger l'application du principe de précaution, de réclamer plus de transparence et d'éthique dans les sciences du vivant. Pour garantir la sécurité alimentaire, les auteurs proposent, dans un deuxième temps, certains moyens d'actions : un moratoire sur la commercialisation et une réflexion sur les droits de propriété intellectuelle qui garantisse le droit des communautés paysannes sur les semences. En annexe, la déclaration de Rishikesh qui réunissait, en Inde, des organisations paysannes autour des enjeux des OGM pour le monde agricole, les consommateurs et la société civile.
Ce document est en grande partie le résultat d'une rencontre internationale co-organisée par la Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l'Homme et l'association Disha Social Organisation du 5 au 10 décembre 1998 au bord du Gange, en Inde. Mais il ne se contente pas de rapporter les interventions des différents participants, mais il s'en nourrit pour dresser le tableau des implications qu'entraîne l'introduction des OGM dans les agricultures des pays en voie de développement. Leur développement repose sur un modèle agricole industriel qui menace les structures traditionnelles. Après la révolution verte, la révolution biotechnologique risque de fragiliser encore plus les sociétés rurales des pays en voie de développement, et de mettre en péril le formidable effort que beaucoup ont fait pour préserver la biodiversité. Aujourd'hui, les entreprises de biotechnologies s'empressent de breveter les variétés riches en gènes intéressants, privatisant ainsi le vivant pour leur profit exclusif. L'objectif de cet ouvrage est de mettre en garde les communautés rurales contre les conséquences de la diffusion des variétés transgéniques pour leur agriculture et les aider à avoir accès aux informations leur permettant de mener leur combat.
Vandana Shiva, écologiste et physicienne indienne, montre dans ce livre comment l'agro-industrie, protégée par les nouvelles réglementations internationales du commerce, s'approprie les savoirs et les droits locaux. Elle dénonce plus particulièrement l'introduction dans les derniers accords du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) de la possibilité de breveter le vivant, s'interrogeant sur le principe même de vouloir posséder la vie et la manipuler grâce au génie génétique. Elle souligne les conséquences que cette mesure peut avoir sur les petits paysans dans la plupart des pays du monde : leur production est sacrifiée au profit des filières d'exportation ; les prix s'envolent et les habitants locaux ne peuvent plus se fournir en plantes pour leur médecine traditionnelle. Enfin, elle revendique la reconnaissance des droits des paysans, le libre accès aux semences et le maintien de la biodiversité et sa propriété universelle.
"La propriété intellectuelle des matières vivantes, en particulier des végétaux, a d'importantes implications pour la sécurité alimentaire, l'agriculture, le développement rural, la biodiversité et l'environnement de tous les pays, au Nord comme au Sud. Pour les agriculteurs et les sociétés rurales, l'enjeu de la propriété intellectuelle est même capital. Cet ouvrage met l'accent sur les principales composantes de la propriété intellectuelle et sur les types d'action possibles dans ce domaine extrêmement changeant et politisé. Il aborde la question de manière franche et suggère des pistes pour bien comprendre et mieux agir". (Résumé éditeur).
Liban en proie à ses démons familiers, Liban otage de ses voisins, Liban singulier précipité dans les crises du Proche Orient. C'est tout cela qui fait le projet de ce livre. Projet de mettre à nu les logiques ambiguës, volonté de démystifier les discours et les actes, conviction qu'il y a bel et bien quelque chose à comprendre est sans doute la première de nos responsabilités envers le Liban.
Dans sa première partie, ce document définit les formes et l'importance des transferts de techniques, leur coût et leurs motivations. La seconde partie est consacrée aux difficultés d'accès aux techniques : limitations contractuelles, système des brevets, exode des compétences, règlementation nationale ou internationale. L'étude souligne ensuite le caractère politique des transferts de technologies et se termine par un rappel des positions de la Confédération mondiale du travail (CMT) sur ce problème.
Ce document réalisé par le groupe de travail "UE, commerce et sécurité alimentaire" de la Coopération internationale pour le développement et la solidarité (CIDSE) s'intéresse aux répercussions de la brevetabilité biologique sur la sécurité alimentaire des pays pauvres. Le droit à l'alimentation considéré comme un droit fondamental n'est pas seulement une affaire d'économie et de règles commerciales, notamment en matière de propriété intellectuelle. Sans remettre en cause la recherche scientifique, la puissance des multinationales et le dépôt de brevets biologiques ne peuvent se développer au détriment d'autres voies de lutte contre la faim. Ce document présente une série de recommandations précises à l'Union Européenne et à la communauté internationale sur la brevetabilté biologique et l'établissement de nouvelles règles dans les politiques de sécurité alimentaire et de relations commerciales.
Bien qu'elles aient mis au point les vaccins anti-Covid-19 avec de l'argent public, les sociétés pharmaceutiques les vendent aux plus offrants. Tout au plus acceptent-elles d'en garder des doses dans leurs nations d'origine. L'analyse détaillée des contrats passés par les États avec les laboratoires justifie ces propos accusateurs. Les gouvernements devraient imposer la levée du droit de propriété intellectuelle, afin que les pays qui le peuvent produisent pour les autres.
[texte imprimé]Le grand tournant ? 50 idées-forces pour comprendre : L'état du monde 2010
BADIE, Bertrand,
VIDAL, Dominique -
PARIS : LA DECOUVERTE,
2009/09,
335 P.
