| Titre : |
Les relations entre les pouvoirs publics et les ONG nationales et locales oeuvrant dans le domaine du développement |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Richard CAZENAVE |
| Editeur : |
PARIS : ASSEMBLEE NATIONALE |
| Année de publication : |
1994/05 |
| Importance : |
35 P. + ANN. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Aide au développement ; ONG du Nord ; État ; Coopération internationale ; Aide d'urgence ; Réforme
|
| Résumé : |
Quinze propositions ressortent de ce document : porter de 1 à 5% la part de l'APD consacrée à la coopération non gouvernementale ; atteindre l'objectif de 0,7% du PIB consacré à l'APD ; réorganiser la Commission Coopération Développement ; créer un guichet unique national pour le financement des projets ; déconcentrer une part des crédits de l'Etat pour les ONG de proximité et les collectivités locales ; rénover les procédures de financement avec la dotation globale pluriannuelle pour les ONG agréées ; clarifier la présentation du budget par la ventilation des crédits budgétaires en sous-ensembles par activité, et/ou par zones géographiques pour tous les cofinancements ONG ; contractualiser les relations avec les ONG dans un contrat cadre ; mettre en place des cofinancements incitatifs au regroupement des ONG sur des projets ; et quant au fonds propre des ONG : porter à 10% le plafond de déductibilité des dons privés pour les dons pluriannuels ; rémunérer la fonction d'"ensemblier" d'un projet ; créer une fondation de France pour le développement afin d'organiser de grandes collectes de fonds sensibilisant le grand public ; soutenir la gestion et la formation du personnel des ONG en portant de 6 à 7,5% les frais d'administration dans les cofinancements ; dispenser les ONG de TVA au moins sur toutes les activités liées à l'export ; soutenir le volontariat en mettant en place une couverture sociale pour les expatriés des associations de volontariat agréées et en veillant à la formation des volontaires. |
| Type de contenu : |
rapport, rapport d'activités |
| Permalink : |
https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13544 |
[texte imprimé]Les relations entre les pouvoirs publics et les ONG nationales et locales oeuvrant dans le domaine du développement
CAZENAVE, Richard,
-
PARIS : ASSEMBLEE NATIONALE,
1994/05,
35 P. + ANN.
