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[document électronique]Taxation des multinationales : état des lieux après l’accord à l’OCDE OULHAJ, Leïla, - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2022/10, 52 P.
L’évasion fiscale est estimée à plus de 480 milliards de dollars par an, dont 310 milliards correspondent à des transferts réalisés par des multinationales dans les paradis fiscaux. L'étude se penche sur le contexte actuel de crise multifactorielle (économique, environnementale, politique, sanitaire) tout en soulignant pourquoi le système fiscal international est toujours injuste, malgré les efforts de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) pour le réformer. Puis elle se concentre sur l’accord signé en octobre 2021 dans le cadre du BEPS 2.0 (base d'imposition et transfert de bénéfices) et se demande si cet accord permettra de construire un système international de taxation des multinationales plus juste.
Public :
https://www.cncd.be/IMG/pdf/2022-11-etude-point-sud-leila-oulhaj-taxation-multinationales-accord-ocde.pdf
[article]Une approche institutionnelle du lien migration et commerce de services MONTALIEU, Thierry - In : MONDES EN DEVELOPPEMENT, 2018/4 (01/12/2018), N°184, P. 43-64
Cet article analyse le lien entre exportations de services et immigration. L'échantillon observe la migration de 191 pays vers 20 membres de l’OCDE en 2000, 2005 et 2010. On constate qu’une part plus élevée de migrants dans une population accroît les exportations de services. Cet effet ressort particulièrement lorsque les immigrés proviennent de pays avec une faible qualité de régulation et de règles de droit. Leur connaissance profonde des usages locaux de leurs pays d’origine leur donne des compétences complémentaires à celles des natifs. 0n peut dire que le canal du coût à l’échange est pertinent.
[texte imprimé]Déchiffrer l'énergie DESSUS, Benjamin, - PARIS : BELIN, 2014, 384 P.
En raison de ses impacts géopolitiques et économiques, l'énergie est au centre des débats sur l'avenir de l'humanité. Avec cette synthèse riche et unique, B. Dessus fait le pari de rendre accessibles aux citoyens les questions complexes qui sous-tendent la nécessaire transition énergétique. A l'inverse de l'approche habituelle par l'offre d'énergie, il invite à une démarche ascendante : pour une société donnée, on part des besoins en services énergétiques pour remonter aux ressources en énergie, et de là, aux filières de transformation et à leurs impacts environnementaux. L'auteur questionne ensuite les coûts (y compris cachés) de l'énergie et les prix facturés, en incluant l'incidence des économies d'énergie. Un historique des scénarios prospectifs mondiaux et français sur les trente dernières années montre comment le concept de transition énergétique a fini par s'imposer. En conclusion, le dynamisme de la société civile contraste avec un "diagnostic (...) chaque jour plus clair et plus sombre" joint à "l'impuissance assumée des pouvoirs publics" ! Pourrons-nous éviter le pire ?
[texte imprimé]La croissance verte : une solution d'avenir ? CHEVALIER, Jean-Marie, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2013/01, 100 P.
Le changement climatique obligera à une transition longue, inégale et coûteuse mais gagnante à long terme. Les économistes de ce cercle souhaitent donc une "croissance verte" et proposent des pistes dans ce sens, pour une compétitivité à long terme.
Cette note d’ECDPM esquisse une définition du terme “résilience”, de plus en plus fréquent dans les politiques d’aide, puisque l’OCDE a fixé comme objectif de ses aides aux États fragiles, d’aider ces derniers à devenir « des États efficaces, légitimes et résilients ». Si la résilience est la capacité d’un système de revenir à sa forme, à ses fonctions, à son identité initiales après avoir subi un choc, encore faut-il définir de quel système nous parlons, et surtout des moyens utilisables pour renforcer sa résilience. L’auteur aborde dans cette note les concepts qui évoluent autour de celui de résilience, et le changement que cette approche apporte dans l’aide aux États vulnérables.
Public :
https://ecdpm.org/application/files/6716/5546/9372/DP-139-Resilience-Trojan-Horse-New-Way-of-Thinking-2013.pdf
[texte imprimé]De l'aide au développement KEELEY, Brian, - PARIS : ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES (OCDE), 2012, 201 P.
Les besoins fondamentaux de milliards de personnes dans le monde ne sont toujours pas satisfaits. Ce livre retrace l'histoire de l'aide et analyse les actions, parfois controversées, menées par les partenaires du développement pour améliorer la vie des plus pauvres dans le monde. Il met en exergue l'importance de la gouvernance et de partenariats plus forts entre les pays développés et les pays en développement. Il se réfère à la Chine et à l'Inde comme exemples d'une nouvelle dynamique dans le domaine de la coopération au développement.
Pour la première fois, le Global Humanitarian Assistance Report regroupe des données chiffrées sur les flux d’aide humanitaire en provenance non seulement des États et des agences multilatérales, mais aussi des ONG et de la philanthropie (fondations, entreprises et individuels). Ce rapport constitue une source d’informations riche et inédite sur le montant, la provenance, la destination et la nature des flux internationaux d’aide humanitaire (les flux internes à chaque pays n’étant pas comptabilisés). On retiendra quelques chiffres clés, qui permettent de mieux appréhender le monde de l’intervention d’urgence.
Public :
http://devinit.org/wp-content/uploads/2011/07/gha-report-2011.pdf
[texte imprimé]De l'eau potable à un prix abordable : La pratique des Etats SMETS, Henri, - PARIS : JOHANET, 2009, 286 P.
L'accessibilité économique ou abordabilité de l'eau potable de réseau peut être caractérisée d'un point de vue statistique par un indice comparant la facture d'eau potable et d'assainissement d'un ménage au revenu disponible de ce ménage. Dans les pays industrialisés, les ménages sous le seuil de pauvreté de 50 pour cent du revenu disponible médian dépensent en général environ 2,5 pour cent de leurs revenus pour l'eau et l'assainissement. Dans les pays en transition et les pays en développement, les dépenses des ménages démunis sont généralement beaucoup plus élevées. Dans de très nombreux pays, les pouvoirs publics ont pris des mesures pour aider les ménages à payer leurs factures d'eau ou pour alléger ces factures par des tarifications ciblées. (résumé de l'éditeur)
Il s'agit de fiches pédagogiques sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Les auteurs mettent en relief le cas des entreprises transnationales (ETN), donnent la définition de la RSE et les enjeux qui en découlent et délimitent la sphère d'influence des ETN. Ils rappellent la vocation de la déclaration tripartite de l'organisation internationale du travail (OIT) comme code de conduite et ajoutent les principes directeurs de l'OCDE à l'attention des ETN adoptés le 27 juin 2000. Les ETN se dotent de leur propre code de conduite et d'un rapport annuel. Le document souligne que l'Alien Tort Claim Act (loi de plainte pour dommages contre un étranger) se révèle être un outil pour fonder une action en responsabilité civile. Enfin les auteurs notent qu'il est difficile d'engager la responsabilité juridique des entreprises si ce n'est par des procédures nationales.
https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2013/11/Fiche-OIF-2010.pdf
[texte imprimé]En finir avec la dépendance à l'aide TANDON, Yash, - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2009, 213 P.
Cet ouvrage explique comment les pays du Sud tombent dans le piège de l'aide et de la dépendance à l'OCDE, au FMI et à la Banque mondiale par le biais de la dette. La sortie de l'aide au développement nécessite un changement radical, à la fois des mentalités et des stratégies de développement. Les peuples doivent participer activement et directement à leur développement et les institutions internationales doivent être profondément réformées.
Evaluer un projet permet de remettre celui-ci en question et d'en tirer les leçons afin que les futurs projets soient optimisés sans les erreurs du passé. Depuis le début du XXIe siècle, de nombreux organismes d'évaluation ont vu le jour dans le monde. Les professionnels de l'évaluation se retrouvent aussi bien dans le secteur privé que dans les gouvernements, institutions ou ONG, ils se regroupent parfois en réseau pour capitaliser leur travail.
Depuis le début du XXIe siècle, le secteur de l'évaluation a réussi à s'implanter dans l'humanitaire. Au cours des ans, la qualité des évaluations s'est étendue et améliorée, notamment à l'aide de publications visant à uniformiser les critères d'évaluation. Parmi ces critères, on peut noter ceux élaborés par les membres de Comité d'Aide au Développement (DAC) ou ceux de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
L'aide humanitaire globale 2006 révèle les sommes consacrées par les gouvernements, les Nations Unies, l'OCDE et les ONG à l'aide humanitaire. 2005 a été une année charnière où l'on a pu voir l'émergence d'un nouvel environnement pour le monde humanitaire. Reste à savoir si cet environnement va amener de nouvelles habitudes aux différents acteurs de l'aide.
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/AE9D54F95065677EC125727B0048FB06-GHA%202006.pdf
[texte imprimé]Les nouvelles migrations : Un enjeu Nord-Sud de la mondialisation MOUHOUD, El Mouhoub, - BOULOGNE BILLANCOURT : ENCYCLOPAEDIA UNIVERSALIS, 2005, 194 P.
"Les migrations internationales prennent une nouvelle ampleur dans la plupart des pays du Nord confrontés au vieillissement des populations et à la mondialisation des économies. Les discours politiques récents sur les migrations s'ajustent à ce changement de décor et s'orientent vers la mise en oeuvre de politiques sélectives. Pour beaucoup de pays du Sud, marginalisés dans les principales composantes de la mondialisation, les migrations ont des effets importants et ambigus sur leur intégration à l'économie mondiale. Quels rôles jouent à cet égard la libéralisation des échanges Nord-Sud ? les transferts de fonds des travailleurs immigrés ? la fuite des cerveaux du Sud vers le Nord ? L'ouvrage propose des analyses économiques qui mettent l'accent sur les paradoxes des migrations et des politiques qui les accompagnent : entre les recettes inefficaces de la fermeture des frontières et une politique purement centrée sur les besoins des pays d'accueil, d'autres voies doivent être explorées". (Extraits du résumé de l'éditeur).
[texte imprimé]Le dispositif humanitaire COCK, Emil, - GENEVE (SUISSE) : INSTITUT UNIVERSITAIRE D'ETUDES DU DEVELOPPEMENT (IUED), 2003/05, 116 P.
Ce mémoire de dipôme d'Etudes Supérieures en études du développement nous fait approcher le "dispositif humanitaire" dans son ensemble, à travers les principaux acteurs (Etats, ONU, ONG) et non plus seulement sous le prisme d'un seul acteur.
Il n'élude pas les questions que pose l'action des acteurs "humanitaires" (utilisation des fonds, manipulation...).
https://www.yumpu.com/fr/document/read/16755846/le-dispositif-humanitaire-the-graduate-institute-geneva
[texte imprimé]Le nouvel ordre éducatif mondial : OMC, Banque mondiale, OCDE, Commission européenne LAVAL, Christian, WEBER, Louis ; Institut de Recherches de la FSU - LES LILAS : NOUVEAUX REGARDS, 2002, 143 P.
Les organisations internationales telles que l'OMC, la Banque mondiale, l'OCDE et la Commission européenne sont aujourd'hui à l'origine des politiques nationales d'éducation. Elles considèrent de plus en plus l'éducation et la formation comme avant tout des instruments au service de l'économie et non plus comme un droit humain fondamental. Les auteurs déplorent ce nouvel ordre éducatif mondial qui prône une véritable mondialisation libérale de l'éducation, faite souvent au détriment des individus.
Alors que de nombreuses études ont mis en évidence l'importance de la prise en compte de la question du genre dans l'efficacité des politiques de coopération, la France demeure en retrait dans ce domaine par rapport à ses partenaires européens, en particulier d'Europe du Nord. La France doit sortir de sa situation de stagnation, les autorités publiques devraient s'impliquer sérieusement dans une réflexion sur l'inégalité hommes/femmes dans leurs politiques de développement comme les pays voisins. (d'après les notes de l'auteur)
[texte imprimé]Les lignes directrices du CAD : Stratégies de développement durable OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), - PARIS : ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES (OCDE), 2001, 88 P.
Lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement qui s'est tenue en 1992, les gouvernements ont pris l'engagement d'adopter des stratégies nationales de développement durable. Pour que ces gouvernements puissent établir une bonne stratégie de développement durable, il faut qu'ils réussissent à concilier les aspirations de l'Etat, de la société civile et du secteur privé tout en dégageant un projet d'avenir et d'œuvrer à sa réalisation.
https://www.oecd.org/fr/cad/environnement-developpement/31588757.pdf
Ce rapport transpose les réflexions menées lors du rassemblement de membres représentants de l'Union Européenne et d'ONG internationales sur les thèmes qui touchent aux agendas OMC et OIT ainsi qu'aux politiques de l'entreprise dans le domaine social et solidaire. Ce livret met en avant des idées politiques contrastées et contradictoires, mais aussi des objectifs communs et univoques quant au futur recherché et aux nouveaux systèmes relationnels et coopératifs au sein de la Communauté Européenne comme dans le monde.
[texte imprimé]The DAC guidelines : Poverty reduction OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), - PARIS : ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES (OCDE), 2001, 129 P.
Des avancées tangibles ont été obtenues dans le monde en développement grâce aux efforts conjoints des gouvernements, de la société civile et des organismes d'aide au développement. Mais au début du XXIème, l'extrême pauvreté est encore le lot d'une personne sur quatre. L'éradication de la pauvreté est essentielle à la sécurité et à la prospérité dans le monde. Stimulés par la stratégie définie par le Comité d'aide au développement (CAD) et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans "Le rôle de la coopération pour le développement à l'aube du XXIe siècle ", les organismes bilatéraux ont élaboré des lignes directrices destinées à rehausser l'efficacité de leur action au service de la lutte contre la pauvreté. (résumé de l'auteur)
https://www.oecd-ilibrary.org/docserver/9789264194779-en.pdf?expires=1652884135&id=id&accname=guest&checksum=11968F32B1FA179A3146EA77BAB97694
