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[texte imprimé]La déclaration de Doha et l'Accord sur les ADPIC : confrontation et sens DEBONS, Séverine, - GENEVE (SUISSE) : INSTITUT UNIVERSITAIRE D'ETUDES DU DEVELOPPEMENT (IUED), 2002/07, 45 P.
La Déclaration sur l'accord sur les ADPIC (Accord sur les Aspects des Droits de Propriété intellectuelle liés au Commerce) et la Santé publique a été adoptée par les membres de l'OMC à l'issue de la conférence ministérielle de l'OMC en novembre 2001. Plus couramment appelée Déclaration de Doha, elle rappelle et interprète le lien existant entre l'Accord de l'OMC sur les aspects de droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et la santé publique. Cette étude s'est centrée sur les modifications apportées par cette déclaration à l'interprétation de l'accord sur les ADPIC. Elle démontre, par une analyse juridique que la Déclaration ne change rien à l'accord sur les ADPIC et s'interroge sur l'opportunité d'une déclaration qui ne modifie rien. L'auteur explique que les raisons sont d'ordre politique. La déclaration, sans changer une virgule au texte de l'Accord, l'interprète de manière totalement différente, au service de la santé publique et de l'accès aux médicaments. En conclusion, elle exprime son avis sur ce revirement. L'accès aux médicaments étant une des revendications de base des organisations de la société civile et de nombreux pays du Sud.
https://www.yumpu.com/fr/document/read/17294271/n-64-la-declaration-de-doha-et-laccord-sur-les-adpic-
