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[texte imprimé]Le financement public des associations MERLET, Jean-François, - PARIS LA DEFENSE : JURIS, 2001, 80 P.
L'objet de ce mémoire est l'étude du financement public des associations. Il étudie l'ensemble des modalités de financement par lesquelles l'État manifeste sa "collaboration" avec les associations. L'auteur analyse tout d'abord les fondements et les raisons qui poussent l'État à financer des intérêts privés. Puis il pose le cadre normatif qui limitent les possibilités de financement des associations. A partir des différentes formes de financement, il s'interroge sur les risques que fait peser le financement sur les deux parties (État et associations) : risque d'illégalité de l'action administrative (par financement d'intérêts privés) et risque de perte d'autonomie de l'association.

Titre : Le financement public des associations Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François MERLET Editeur : PARIS LA DEFENSE : JURIS Année de publication : 2001 Collection : LES GUIDES PRATIQUES DE JURIS ASSOCIATIONS, ISSN 0993-6041 Importance : 80 P. Note générale : Mémoire de droit public. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique France Thésaurus Thématique ÉCONOMIE ; Financement ; Association ; Droit ; Gestion ; Dépendance ; État ; Service public ; Législation Résumé : L'objet de ce mémoire est l'étude du financement public des associations. Il étudie l'ensemble des modalités de financement par lesquelles l'État manifeste sa "collaboration" avec les associations. L'auteur analyse tout d'abord les fondements et les raisons qui poussent l'État à financer des intérêts privés. Puis il pose le cadre normatif qui limitent les possibilités de financement des associations. A partir des différentes formes de financement, il s'interroge sur les risques que fait peser le financement sur les deux parties (État et associations) : risque d'illégalité de l'action administrative (par financement d'intérêts privés) et risque de perte d'autonomie de l'association. Type de contenu : thèse, mémoire, travail de recherche Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29892

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29011	COSI ECO/MER/FIN	autres textes imprimés	69 - FORUM REFUGIES (Lyon)	Disponible

[texte imprimé]Jeunesse et liberté d'association MERLET, Jean-François, - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2001/11, 137 P.
La liberté d'association des mineurs est confrontée à plusieurs problèmes du fait de leur âge, avec entre autre la difficulté pour le jeune d'être désigné dirigeant. Pour le moment, le droit ne laisse pas beaucoup de liberté en ce qui concerne l'association de jeunesse.

Titre : Jeunesse et liberté d'association Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François MERLET Editeur : PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE Année de publication : 2001/11 Importance : 137 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-005000-7 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique France Thésaurus Thématique SOCIÉTÉ ; Liberté ; Jeunesse ; Association ; Législation Résumé : La liberté d'association des mineurs est confrontée à plusieurs problèmes du fait de leur âge, avec entre autre la difficulté pour le jeune d'être désigné dirigeant. Pour le moment, le droit ne laisse pas beaucoup de liberté en ce qui concerne l'association de jeunesse. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=33367

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20137	POL2 MER JEU	autres textes imprimés	75 - ISF (Paris 19)	Disponible

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