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[document électronique]Devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises, nous demandons une amélioration ! FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2021/11/15,
Ce communiqué de la FIDH appelle l’Union européenne à fournir le cadre d’une loi améliorée par une directive conforme aux droits humains et orientée vers la protection de l’environnement et exige du gouvernement allemand, où la loi sur le devoir de vigilance est insuffisante, qu’il adopte une loi qui respecte les normes des standards internationaux.
Public :
https://www.fidh.org/fr/themes/mondialisation-droits-humains/allemagne-loi-sur-le-devoir-de-vigilance-et-la-responsabilite-des
La lutte contre l’impunité doit être une priorité au Mali, tant pour répondre au droit et aux besoins de vérité, de justice et de réparations des victimes du conflit qui sévit depuis 2012 que pour contribuer au rétablissement d’une paix durable et de l’État de droit. Un nombre important d’instructions ont été ouvertes devant la justice malienne concernant les crimes les plus graves commis dans le contexte du conflit, et ces instructions se sont traduites par la tenue du premier procès concernant les crimes de la crise au nord aboutissant en la condamnation du "coupeur de mains de Gao" et l’ouverture du procès à l’encontre de l’ex-putschiste Amadou Haya Sanogo et d’autres éléments de l’ex-junte, accusés d’avoir orchestré l’enlèvement et l’exécution sommaire d’une vingtaine de militaires de l’armée malienne, dits "bérets rouges", qui avaient tenté un contre coup d’État en avril 2012. La FIDH et l’AMDH insistent sur la nécessité pour les autorités maliennes de poursuivre leurs efforts vers la tenue d’autres procès et vers une plus grande reconnaissance par les autorités judiciaires des crimes internationaux dans ces procédures futures, en particulier des crimes sexuels en tant que crimes de guerre.
Public :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/20171208_rapportmali_justice.pdf
[texte imprimé]Frontex, between Greece and Turkey : at the border of denial FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), Migreurop ; REMDH (Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme) - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2014/05, 94 P.
Depuis 2009, l'agence Frontex a consolidé sa présence à la frontière gréco-turque. Dans un contexte de réformes importantes de la politique migratoire dans l'Union européenne (UE) et de contrôle des frontières de la Grèce et la Turquie, deux pays confrontés à des niveaux élevés de migration, une politique dure de rétention et d'expulsion des migrants se développe des deux côtés de la Méditerranée et des violations graves des droits humains sont observées. Ce rapport de la FIDH souligne le rôle de Frontex dans le traitement des migrants aux frontières de l'UE et dans les centres de rétention en Grèce et il insiste sur les actions entreprises par la société civile pour le respect des droits fondamentaux des migrants.
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/rapport_en_web-2.pdf
A la frontière gréco-turque, l'agence de l'Union européenne de surveillance des frontières extérieures, Frontex, participe à un dispositif permanent de contrôle qui empêche les réfugiés de bénéficier de la protection internationale. Ce rapport souligne les conséquences dramatiques de l'intensification de la surveillance à la frontière gréco-turque : non accès à la demande d'asile, expulsion, enfermement systématique des migrants interceptés en Grèce comme en Turquie, violences physiques et verbales...
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/rapport_fr_grece_turquie_site-2.pdf
A Huelva, en Andalousie, la culture intensive de la fraise, destinée à être exportée de manière précoce vers les marchés européens, fait appel pendant quelques mois de l’année à une main-d’œuvre temporaire abondante, principalement constituée de travailleurs migrants. Dans le but à la fois de subvenir aux besoins en main-d’œuvre, et de réguler les flux migratoires, le gouvernement espagnol a mis en place le système du recrutement "à la source" : les milliers de personnes, surtout des femmes, sont recrutées dans leur pays d’origine (Pologne, Bulgarie, Roumanie, Maroc) travaillent dans les plantations jusqu’à la fin de la saison de la fraise et s’engagent à revenir dans leur pays dès la fin de leur contrat. Conjugué à un cadre juridique peu protecteur pour les travailleurs agricoles saisonniers en Andalousie, ce système de migration circulaire, promu par les institutions de l’Union européenne afin de pourvoir aux besoins en main-d’œuvre de l’Europe tout en garantissant la non-installation des migrants sur son sol, induit des atteintes aux droits des travailleurs : pas de garantie de revenu minimal, aucune possibilité de représentation syndicale des saisonniers agricoles, conditions de logement et de vie souvent inhumaines... Les femmes marocaines sont tout particulièrement discriminées et vulnérables. Etat et autorités espagnols, gouvernement marocain, entreprises exploitantes et de la grande distribution, acheteurs, pourraient agir. La FIDH adresse diverses recommandations en ce sens.
Public :
http://www.fidh.org/IMG/pdf/rapport_fraises_fr.pdf
Depuis une décennie, on assiste à un développement massif du secteur minier en Equateur stimulé par l'adoption de mesures nationales et internationales. Ce rapport relate les violations des droits humains liés aux activités d'une entreprise canadienne : Corriente Ressources. L'Etat équatorien a autorisé la prospection minière sans s'acquitter de son obligation de consulter les populations et communautés concernées et celles-ci n'ont pas eu la possibilité de participer au processus de gestion environnementale des projets. Ainsi des milliers d'hectares situés en territoire agricole ou autochtone ont été octroyés en concession à l'entreprise. Des familles ont été déplacées et des manifestations de résistance ont été réprimées.
https://www.fidh.org/spip.php?page=spipdf&spipdf=spipdf_article&id_article=8922&nom_fichier=article_8922
La FIDH souligne la situation difficile des défenseurs des droits de l'homme qui sont l'objet de persécutions, accusés même d'être au service des terroristes. Ces accusations viennent du président colombien, du vice-président et de hauts fonctionnaires, afin de soulever la société contre eux et de les empêcher de faire leur travail de défense des droits. Tous les moyens sont bons : harcèlement, menaces parfois mises en exécution, destruction de leurs locaux et vols de documents. La FIDH exige que la justice soit en mesure de les protéger pour qu'ils puissent exercer leur mission sans être harcelés et sans craindre pour leur vie. Les femmes sont en général les plus visées par les violences dans un contexte de conflit accentué par une militarisation croissante. L'implantation de troupes américaines dans le pays ne peut qu'aggraver ce climat de terreur où les actes de viol de jeunes filles mineures se multiplient. Sous la présidence d'Uribe, les pressions et les ingérences répétées dans le travail du pouvoir judiciaire ont été des facteurs du renforcement de l'impunité des responsables de violations des droits de l'homme, notamment d'agents de l'État. La FIDH exige que l'État colombien garantisse les droits des victimes à la vérité, à la justice et à la réparation des dommages subis.
Public :
https://www.fidh.org/spip.php?page=spipdf&spipdf=spipdf_article&id_article=13774&nom_fichier=article_13774
Il s'agit d'un guide pratique sur les recours existants pour les victimes et leurs représentants, les ONG et les autres acteurs de la société civile concernant les abus commis par ou avec la complicité des entreprises. Comme l'illustrent les différentes sections de ce guide, le choix des mécanismes à disposition des victimes de violations impliquant des entreprises est varié. Les victimes peuvent invoquer la responsabilité des États devant le système international de protection des droits humains, la responsabilité des entreprises devant les tribunaux nationaux, en passant par les processus de médiation avec les "ombudsmen" ou les Points de contact nationaux. Néanmoins, la vraie question demeure : ces mécanismes sont-ils vraiment en mesure de rendre justice aux victimes ? Assurent-ils le droit des victimes à un recours effectif ? Offrent-ils une sanction adéquate qui favorise le changement de comportement des entreprises et aide à prévenir de futures violations ? Si ce guide met en lumière les voies qui peuvent être empruntées, il rappelle également qu'aucun des mécanismes existants ne permet de garantir pleinement aux victimes leur droit à un recours effectif.
Le contexte actuel algérien est celui de la précarité d'une population vivant dans un pays doté de richesses et de ressources naturelles considérables. Alors pourquoi un pays doté d'un tel potentiel économique voit une partie importante de sa population dans une telle détresse ? C'est à cette question que ce rapport essaie de répondre en illustrant à quel point le droit à un niveau de vie décent et l'accès aux droits économiques et sociaux, tel que le droit à la santé ou à l'éducation, s'érodent sans discontinuer en Algérie, rendant la vie quotidienne des Algériens sans cesse plus difficile. L'analyse de la réalité socio-économique algérienne fait clairement ressortir des violations des obligations de ce pays en vertu du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, notamment, qu'il a pourtant ratifié.
Public :
http://www.fidh.org/
Ce rapport met en lumière un aspect méconnu de l’Iran : les graves discriminations dont sont victimes les minorités ethniques et religieuses, dans tous les domaines. La FIDH et la LDDHI formulent dans leur rapport des recommandations concrètes à l’intention des autorités iraniennes : réforme de la Constitution et de la législation iraniennes, et adoption de mesures concrètes notamment dans les domaines de l’éducation, l’emploi, l’accès aux services publics et au logement.
https://www.fidh.org/IMG/pdf/IrandiscrimLDDHI545a.pdf
L'Iran se place au deuxième rang mondial pour le nombre d’exécutions et détient le plus fort taux d’exécution par habitant. Alertée par le nombre croissant d’exécutions et par la persistance de pratiques constituant des traitements inhumains et dégradants, la FIDH a décidé de mener une étude sur l’application de la peine de mort dans ce pays. Le fait que les crimes passibles de peine de mort restent aussi nombreux et que les modes d’exécution de ces sentences soient en contradiction avec les normes internationales montre que la peine capitale constitue, en Iran, l’instrument d’une politique visant à faire peser un climat de terreur sur la population.
https://www.fidh.org/IMG/pdf/Rapport_Iran_final.pdf
Ce rapport 2007 présente une analyse, continent par continent puis pays par pays, du contexte politique 2007 et des principaux types de répression à l'encontre des défenseurs de droits humains, illustrés par des cas individuels ou collectifs. Un cédérom complète ce rapport non exhaustif ; il regroupe tous les cas traités par l'observatoire et des mises à jour des cas traités en 2006. Manquent quelques pays non effectivement traités par l'organisme, pour différentes raisons, Corée du Nord, Libye, Irak, Afghanistan entre autres.
Public :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/report2007obs_fra.pdf
[texte imprimé]Bangladesh : les droits fondamentaux au travail dans la chaîne de fournisseurs et la responsabilité sociale des entreprises FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2008/06, 14 P.
Ce rapport de mission est destiné au groupe Carrefour, au gouvernement du Bangladesh et à d'autres entreprises multinationales qui s'approvisionnent en objets textiles au Bangladesh. Il a pour objectif d'améliorer le respect des droits fondamentaux au travail dans l'industrie textile. Ce rapport constate une amélioration des conditions de travail, l'éradication du travail des enfants, mais la persistance de violations du droit en particulier l'absence de liberté syndicale et des salaires extrêmement bas.
Rapport basé sur une enquête de terrain menée sur les chantiers de démolition des bateaux au Bangladesh et dans les villages d'où sont originaires nombre d'enfants travailleurs. Ce rapport dénonce le travail des enfants et met l'accent sur le contexte économique et social qui pousse les enfants à travailler dans des conditions très dangereuses. Présentation du cadre juridique international du démantèlement des navires.
https://www.fidh.org/IMG/pdf/DossierPresse-FR-03.pdf
Ce rapport est le fruit d'une mission d'enquête menée à Tokyo, du 25 juillet au 3 août 2008. Malgré les recommandations de la FIDH, lors d'une précédente mission en 2002, et dans le mépris de l'opinion mondiale, le Japon continue à condamner à mort des criminels, dans des conditions d'existence et de procès contestables, et à enfermer les condamnés pendant des décennies, dans des prisons où règnent la terreur et l'isolement. Après un aperçu du contexte d'administration de la peine de mort, de l'état de l'opinion publique japonaise et de la position des autorités, le rapport se concentre sur le cadre juridique japonais et international, avant d'aborder les conditions de détention des prisonniers condamnés à mort.
https://www.fidh.org/IMG/pdf/Japon505f_6.10.2008.pdf
Ce rapport résulte d'une mission d'enquête, menée en Azerbaïdjan du 28 mai au 7 juin 2006, sur la situation des anciens condamnés à mort, actuellement détenus à perpétuité, depuis l'abolition de la peine capitale en janvier 1998. Les 128 condamnés à mort ont vu leur sentence commuée en peine de prison à vie et ont été transférés au pénitencier de haute sécurité de Qobustan, en mars 1998. Après une évocation du contexte politique et du système de justice pénale du pays, le rapport traite des conditions de détention dans trois prisons visitées par la FIDH, de l'état sanitaire déplorable, des tortures policières, des liquidations sommaires et de l'inhumanité du système pénitentiaire, hérité de l'ère soviétique.
https://www.fidh.org/IMG/pdf/Az465fr.pdf
Préoccupée par la situation judiciaire des vingt et une personnes qualifiées d'"islamistes" et placées en détention provisoire, la FIDH a décidé l'envoi d'une mission internationale d'enquête en Mauritanie, afin d'examiner l'administration de la justice et d'enquêter sur les suspicions de recours à la torture, comme moyen de lutte contre le terrorisme.
Public :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/mr479f.pdf
Depuis la chute de l’URSS en 1991, la Russie s’est retrouvée au centre des flux migratoires affectant tout l’espace post-soviétique. La définition de la nouvelle politique migratoire de la Russie pose problème avec ses fichages et son "immigration choisie". Alors que la croissance économique de la Russie et le déficit de main-d’œuvre font de l’immigration de travail un besoin, les migrants sont dans une situation précaire, victimes de la montée de la xénophobie et des mouvements extrémistes.
Public :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/Migranrussie472fr2007.pdf
Ce rapport est le résultat d'une mission d'enquête, menée à Moscou du 22 au 27 mars 2007. Depuis la chute de l'URSS, la Russie se trouve au centre de flux migratoires de main-d'oeuvre, en provenance de tout l'espace post-soviétique. Les migrants sont dans une situation précaire, fragilisés par une législation complexe, victimes de la montée de la xénophobie et des mouvements extrémistes. Si les autorités semblent reconnaître la nécessité de cette immigration, les migrants apparaissent comme des boucs émissaires, lors de crises internes et externes, telle que celle avec la Géorgie en 2006, et constituent une variable d'ajustement pour la politique russe.
https://www.fidh.org/IMG/pdf/Migranrussie472fr2007.pdf
La FIDH est fermement opposée à la peine de mort. C'est pourquoi, elle s'est mobilisée contre la peine de mort au Maroc, d'autant que, malgré des annonces de réformes, les tribunaux marocains continuent à prononcer la peine de mort pour des actes de terrorisme, comme pour des crimes de droit commun. Ce rapport présente les dispositions relatives à la peine de mort dans le Code pénal marocain, les réformes projetées par le ministère de la Justice, mais aussi les obstacles à son abolition.
https://www.fidh.org/IMG/pdf/Maroc480pdmfr2007.pdf
