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Auteur Adriana MUNOZ |
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[article]Le registre péruvien de savoirs collectifs des peuples autochtones : la construction juridique d'une protection originale - In : AUTREPART : REVUE DE SCIENCES SOCIALES AU SUD, 2016/4 (01/12/2016), N°80, P. 89-104
Depuis la Convention sur la diversité biologique de 1992, les sociétés autochtones se sont vu attribuer une reconnaissance juridique sur la diversité biologique de leur territoire et leurs savoirs ancestraux. Cette protection juridique se justifiait dans l'objectif du partage des bénéfices dus à l'exploitation de ces richesses matérielles et immatérielles. Le Pérou est un cas d'école en Amérique latine tant ces deux types de richesses sont indissociables. L'inventaire des savoirs implique un travail conjoint des communautés autochtones et de l’État, mais c'est l’État qui gère le registre public et confidentiel des inventaires et autres ressources. Cependant, le contrôle des autochtones sur ces registres est difficile à situer. Au Pérou, aucun brevet n'a été remis en question juridiquement à partir du registre public. Bien qu'aucun bénéfice économique ne soit encore comptabilisé, la régulation juridique des registres représente un acquis important pour les communautés autochtones et un garant du respect de la propriété intellectuelle de leurs savoirs traditionnels.
[article]
Titre : Le registre péruvien de savoirs collectifs des peuples autochtones : la construction juridique d'une protection originale Type de document : texte imprimé Auteurs : Adriana MUNOZ Année de publication : 2016 Article en page(s) : P. 89-104 Note générale : Bibliographie, notes infrapaginales. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit des peuples ; Propriété intellectuelle ; Législation ; Biodiversité ; Étude de cas
Thésaurus Géographique
PérouRésumé : Depuis la Convention sur la diversité biologique de 1992, les sociétés autochtones se sont vu attribuer une reconnaissance juridique sur la diversité biologique de leur territoire et leurs savoirs ancestraux. Cette protection juridique se justifiait dans l'objectif du partage des bénéfices dus à l'exploitation de ces richesses matérielles et immatérielles. Le Pérou est un cas d'école en Amérique latine tant ces deux types de richesses sont indissociables. L'inventaire des savoirs implique un travail conjoint des communautés autochtones et de l’État, mais c'est l’État qui gère le registre public et confidentiel des inventaires et autres ressources. Cependant, le contrôle des autochtones sur ces registres est difficile à situer. Au Pérou, aucun brevet n'a été remis en question juridiquement à partir du registre public. Bien qu'aucun bénéfice économique ne soit encore comptabilisé, la régulation juridique des registres représente un acquis important pour les communautés autochtones et un garant du respect de la propriété intellectuelle de leurs savoirs traditionnels. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75047
in AUTREPART : REVUE DE SCIENCES SOCIALES AU SUD > N°80 (2016/4) . - P. 89-104[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 34369 CM Autrepart N°80 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible BUHDL0063721 PV 165/80 autres textes imprimés 69 - BU HDL (Lyon) Disponible