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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche[texte imprimé]L'indemnisation des victimes de mines antipersonnel : le FIPOL, un modèle transposable ? CARON, Emilie, - GENEVE (SUISSE) : INSTITUT UNIVERSITAIRE D'ETUDES DU DEVELOPPEMENT (IUED), 2003/03, 89 P. + ANN.
Après avoir traité de l'histoire des mines antipersonnel, des conséquences qu'elles provoquent, des acteurs (producteurs, utilisateurs...), Emilie Caron s'attaque aux aspects juridiques, à savoir la responsabilité des Etats et les droits des victimes. Elle traite notamment d'une idée qui avance de la création d'un fonds d'indemnisation à la manière du FIPOL pour les pollutions.
https://bibliomines.org/wp-content/uploads/l__indemnisation_des_victimes_de_mines_antipersonnel._le_fip.pdf
