| Résumé : |
Ce document de synthèse propose un tour du monde des législations concernant la liberté associative et une comparaison entre les différents pays. Le document est structuré en six parties, chaque partie est consacrée à l'étude d'un continent (Afrique, Amérique latine, Amérique du Nord, Asie, Maghreb et Moyen Orient, Europe). Pour chacune, une introduction présente les grandes lignes concernant le droit des associations puis, pour chaque pays est présenté le cadre juridique et le droit des associations, la fiscalité, le cas particulier des associations de droit étranger, les relations entre Etat et ONG et enfin, les principales caractéristiques de la vie associative (nombre d'associations, principaux domaines d'interventions, etc.). Des adresses utiles complètent les fiches pays. |
[texte imprimé]La liberté associative dans le monde : le droit applicable aux associations et aux organisations non gouvernementales dans 125 pays
DOUCIN, Michel,
MAE, Mission de liaison avec les organisation internationales non gouvernementales -
PARIS : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (MAE),
1999/09,
522 P.
