[texte imprimé]Sans papier, les paroles s'envolent : quand la gauche votait contre le projet Chevènement
La Cimade,
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) -
PARIS : LA CIMADE,
1997/12,
24 P.Ce rapport publie des extraits des débats parlementaires (Assemblée nationale et Sénat) qui ont précédé l'adoption, au printemps 1997, de la loi Debré. Les élus de l'opposition critiquaient les mesures introduites dans l'ordonnance de 1945 par les lois Pasqua ou Debré et entérinées sans état d'âme par le projet Chevènement. Ces citations sont complétées par des extraits des argumentaires utilisés par les formations de gauche pour saisir le Conseil constitutionnel contre les lois Pasqua (1993) et Debré (1997).
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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| 23274 | CR 2346 | autres textes imprimés | 35 - CRIDEV (Rennes) | Disponible |
