| Résumé : |
Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) protège les investissements étrangers dans le domaine de l’énergie des pays signataires… mais sans distinguer les énergies fossiles des renouvelables. Le TCE présente donc une anomalie juridique en offrant aux investissements étrangers dans les énergies fossiles une protection exorbitante, parfois proche d’un mécanisme d’assurance contre les risques climatiques, pouvant constituer un obstacle aux politiques gouvernementales environnementales. Le 9 avril 2024, les députés européens, conscients de ce problème, ont voté en faveur de la sortie des États membres de l’Union européenne de ce traité, qualifié de "climaticide". Face à l’urgence climatique et aux engagements de sortie des énergies fossiles, pris par les États dans le cadre de l’accord de Paris et des COP successives, la dénonciation de ce traité traduit la volonté de mise en cohérence avec le droit international. |
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[article]Le droit international protège les investissements dans les énergies fossiles, et c’est un problème - In : THE CONVERSATION, 20 mai 2024 (20/05/2024), 20/05/2024,
