La vigilance sociétale en droit français
Mention de date : décembre 2016
Paru le : 01/12/2016
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-914180-67-2
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[n° ou bulletin]
| Titre : |
N°16 - décembre 2016 - La vigilance sociétale en droit français |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Sherpa |
| Année de publication : |
2016 |
| Importance : |
105 P. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ; Législation ; Accès à l'information ; Entreprise ; Multinationale
Thésaurus Géographique
France
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| Résumé : |
La régulation des activités des multinationales à l’étranger constitue un enjeu majeur dans notre monde globalisé. Alors que la proposition de loi sur le devoir de vigilance, avancée fondamentale dans la lutte contre l’impunité des multinationales, est en phase finale d’adoption par le Parlement français, il n’existe malheureusement toujours pas de définition claire de la vigilance ni d’exposé exhaustif de son étendue en droit français.
Cette étude vise à identifier et à évaluer le droit français positif en matière de vigilance, à la lumière des Principes internationaux applicables en la matière. De cette analyse découle une définition du devoir de vigilance sociétale qui fait toujours défaut à l’heure actuelle, ainsi qu’une méthode d’évaluation de l’étendue de ce devoir.
L’étude a ainsi vocation à donner une vision à la fois globale et détaillée de la vigilance sociétale en droit français, afin de servir de guide utile à toute personne voulant intervenir dans ce secteur. |
| Type de contenu : |
essai, réflexion, analyse |
| En ligne : |
https://www.ritimo.org/IMG/pdf/pass16_vigilence_en_droit_francais.pdf |
| Format de la ressource électronique : |
pdf |
| Permalink : |
https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=23843 |
[n° ou bulletin]
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Exemplaires (2)
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