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[texte imprimé]La nationalité française : les textes GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2005/11, 96 P.
Ce document contient les décrets qui fixent les procédures applicables aux déclarations de nationalité française, naturalisations, réintégrations, cas de perte ainsi que le décret relatif au nom de famille. Y figurent notamment les circulaires parues suite aux modifications issues le la loi du 26 novembre 2003. En particulier la circulaire du 27 juillet 2005 a trait à la procédure d'acquisition de la nationalité française à raison du mariage et détaille les différentes phases de cette procédure. Les principales circulaires complétant et précisant la législation applicable sont reproduites intégralement.

Titre : La nationalité française : les textes Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2005/11 Collection : NOTES JURIDIQUES Importance : 96 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique POLITIQUE ; Documentation ; Droit ; Immigré·e ; Législation ; Nationalité Thésaurus Géographique France Résumé : Ce document contient les décrets qui fixent les procédures applicables aux déclarations de nationalité française, naturalisations, réintégrations, cas de perte ainsi que le décret relatif au nom de famille. Y figurent notamment les circulaires parues suite aux modifications issues le la loi du 26 novembre 2003. En particulier la circulaire du 27 juillet 2005 a trait à la procédure d'acquisition de la nationalité française à raison du mariage et détaille les différentes phases de cette procédure. Les principales circulaires complétant et précisant la législation applicable sont reproduites intégralement. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=86428

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
38745	REV CAH JUR	autres textes imprimés	69 - FORUM REFUGIES (Lyon)	Disponible

[texte imprimé]La nationalité française : les textes GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2000/09, 77 P.
Cette note sert de complément au guide de la nationalité française du GISTI. Elle contient les décrets qui fixent les procédures applicables aux déclarations de nationalité française, naturalisations, réintégrations et au cas de perte. Les principales circulaires complétant et précisant la législation applicable sont reproduites intégralement. Y figure notamment la circulaire du 12 mai 2000, qui remplace la circulaire du 27 avril 1995, et qui porte sur les procédures d'instruction des dossiers de naturalisation, de réintégration, dans la nationalité française et de perte de la nationalité française. Ce texte donne des indications sur les critères qui conduisent l'administration à accepter ou rejeter les demandes de naturalisation. Les diverses circulaires relatives à la preuve de la nationalité française sont également reproduites dans ce document.

Titre : La nationalité française : les textes Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2000/09 Collection : NOTES JURIDIQUES Importance : 77 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-914132-07-7 Note générale : Ce numéro comprend : Les nouveaux articles 17 à 33-2 du code civil, les décrets d'application de la loi du 16 mars 1998 réformant le droit de la nationalité Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique France Thésaurus Thématique POLITIQUE ; Droit ; Nationalité ; Législation ; Immigré·e Résumé : Cette note sert de complément au guide de la nationalité française du GISTI. Elle contient les décrets qui fixent les procédures applicables aux déclarations de nationalité française, naturalisations, réintégrations et au cas de perte. Les principales circulaires complétant et précisant la législation applicable sont reproduites intégralement. Y figure notamment la circulaire du 12 mai 2000, qui remplace la circulaire du 27 avril 1995, et qui porte sur les procédures d'instruction des dossiers de naturalisation, de réintégration, dans la nationalité française et de perte de la nationalité française. Ce texte donne des indications sur les critères qui conduisent l'administration à accepter ou rejeter les demandes de naturalisation. Les diverses circulaires relatives à la preuve de la nationalité française sont également reproduites dans ce document. Type de contenu : rapport, rapport d'activités Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22793

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56021	Notes juridiques	autres textes imprimés	69 - FORUM REFUGIES (Lyon)	Disponible

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