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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche[document électronique]Évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre DUTHILLEUL, Anne, JOUVENEL, Matthias de - PARIS : MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, 2020/01, 68 P.
Ce rapport fait le bilan des plans publiés et des propositions pour étendre le champ d’application de la loi.
Public :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/cge/devoirs-vigilances-entreprises.pdf
[texte imprimé]Rapport sur l'asile en Europe Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Ministère délégué à la Coopération et à la Francophonie - PARIS : MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, 2002/05, 72 P.
Ce document est une analyse comparative de la procédure d'asile dans cinq pays européens : la France, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. La comparaison du droit d'asile dans cinq pays montre que la procédure unique y est la règle.
Cette brochure propose un panorama complet de la coopération française : la situation des pays du Sud et de l'économie mondiale, pourquoi la solidarité est-elle nécessaire ? Quelle a été la contribution française au développement ? Quels sont les axes géographiques de la coopération française et les instruments de la coopération ? C'est un bilan général des problèmes de la dette, de l'environnement.
75572 Paris Cedex 12
https://www.economie.gouv.fr/
(Dénomination officielle de 1988 à 1995 ; de 2000 à 2002)