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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche[texte imprimé]Rapport sur la négociation des accords de partenariat économique avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique LEFORT, Jean-Claude, Assemblée nationale, Délégation pour l'UE - PARIS : ASSEMBLEE NATIONALE, 2006/07, 343 P.
Ce rapport dresse un bilan de la négociation, dominée par le souci exclusif de la Commission européenne d'aligner la coopération commerciale avec les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) sur les règles de l'OMC. Cela se fait dans l'indifférence des pays membres de l'UE (Union européenne). Des pistes de sortie sont proposées pour éviter à l'Europe une erreur politique et stratégique majeure au moment où la construction d'un monde plus juste et plus sûr est incontournable (Extraits du résumé de l'éditeur).
https://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/europe/rap-info/i3251.pdf
La première partie de ce rapport officiel aborde longuement la naissance des institutions financières internationales (IFI), le contexte historique de leur création et l'idéologie libérale sous-jacente : le rôle du Fonds monétaire international (FMI) dans la stabilité des changes et la promotion du commerce international ; la Banque mondiale (BM) au service de la croissance, de la lutte contre la pauvreté et pour le développement. Les missions de chaque institution sont largement détaillées. Le rapport se poursuit sur le fonctionnement du FMI et de la BM et plus spécialement la place de la France au sein de chaque institution (place institutionnelle et relation financière). La seconde partie propose une analyse critique, sur la base de celles portées par les associations : fonctionnement anti-démocratique (manque de transparence, information insuffisante des parlementaires). Les politiques d'intervention de ces institutions sont discutables et fortement controversées, d'autant plus qu'en matière de développement les instances onusiennes (dont le PNUD) ont plus de légitimité mais de moins en moins de moyens financiers. Quant à la société civile, fortement courtisée, elle apparaît plus comme un faire-valoir que comme un réel partenaire. Les arguments développés amènent, dans la dernière partie, à poser la question de la réforme des IFI, qui doit se faire, selon le rapporteur, à plusieurs niveaux : international (les missions des IFI doivent être soumises au respect du droit international et l'ONU doit reprendre sa place légitime), national et européen (en associant l'ensemble des forces politiques, le gouvernement mais aussi les citoyens, impliquant un contrôle parlementaire plus efficace dans chaque pays).
Ce rapport a été élaboré à la suite de l'impossibilité de créer une commission d'enquête sur l'action de Elf Aquitaine. Au vu des nombreux cas étudiés, la commission a constaté que, que ce soit Shell au Nigéria, BP Amoco en Colombie, Total et Unocal en Birmanie, ou Elf, les compagnies pétrolières s'affranchissent des conventions internationales (conventions anti-corruption, conventions pour la protection des droits de l'homme, conventions antipollution, etc.) et influent sur la politique étrangère des Etats où ils sont implantés. Le bilan de l'exploitation pétrolière a été, dans bien des pays en développement, le maintien au pouvoir des dictatures, la corruption, la violence, les atteintes aux droits de l'homme et à l'environnement, , etc. De plus, la corruption des régimes dictatoriaux, les rebellions armées n'ont pas empêché les bailleurs de fond internationaux de s'associer aux projets pétroliers, contrairement aux règles de conditionnalité de l'aide publique au développement. Le rapport consacre plusieurs chapitres sur le cas spécifique de Elf notamment son implantation en Afrique, son histoire et les relations ambiguës d'Elf avec l'Etat français. Est abordé aussi le projet de l'oléoduc Tchad Cameroun, projet très contesté par certains opposants tchadiens ainsi que les ONG locales ou internationales. En effet, "dans des pays où l'instabilité politique est constante et où la démocratie est faible, ce type de projet ne fait que renforcer les inégalités, augmenter les tensions inter-ethniques et les violations des droits de l'homme".
Ce rapport a été élaboré par une mission commune d'information associant la Commission de la Défense nationale et des Forces armées et la Commission des Affaires étrangères. La première partie est consacrée à l'histoire récente du Rwanda : l'influence progressive de la France, l'entrée du Rwanda dans la politique d'aide au développement, notamment dans le domaine de la coopération militaire ; les caractéristiques de la société rwandaise (population, économie agraire, place de l'église, passé colonial, etc.) ; les relations interrégionales complexes avec ses voisins. La seconde partie analyse la période 1990 à 1994, où les difficultés économiques vont de pair avec l'évolution politique : l'affaiblissement du régime, le passage au multipartisme, la montée de la violence politique combinée à l'extrémisme hutu conduisent pas à pas à la rébellion armée. L'intervention de la France par l'envoi de troupes d'assistance technique et de conseillers puis ses activités diplomatiques et stratégiques sont longuement décrites, ainsi que le rôle des organisations internationales (OUA, ONU) dans le maintien de la paix, suite à la signature des accords de Arusha le 4 août 1994. La Commission examine les différentes hypothèses quant à cet attentat et notamment l'implication française et la thèse d'un attentat hutu. Dans la troisième partie plus critique, la question des responsabilités est abordée, celle du Rwanda et des Rwandais, celle de la France et de la communauté internationale. Enfin, une série de propositions vise à améliorer la politique étrangère et de défense, plus particulièrement en Afrique, ainsi que la gestion des crises et des drames de cette ampleur par la communauté internationale.
La délégation de l'Assemblée nationale pour les Communautés européennes a apporté sa contribution au débat sur les négociations commerciales dans le cadre du Gatt. Le rapporteur a analysé les principales conclusions auxquelles la Communauté avait déjà donné son aval (au moment de la parution de ce rapport) et les domaines dans lesquels la discussion restait ouverte. Il a souligné l'importance de ces accords et la nécessité pour les Etats membres de la Communauté de défendre l'identité européenne sans faire échouer les négociations, mais sans non plus renoncer pour autant à la défense d'intérêts essentiels dans certains secteurs. Le second tome du rapport d'information présente les différents volets des négociations commerciales multilatérales : l'agriculture, l'accord général sur le commerce des services, les textiles et les vêtements, les aspects du droit de propriété intellectuelle, la défense commerciale, les marchés publics, l'accord instituant l'organisation multilatérale du commerce, le fonctionnement du système GATT, le règlement des différends, l'accès au marché, les normes, etc.
Première partie de deux volumes sur les entreprises pratiquant la délocalisation, sur leurs politiques internes et externes.
