| Titre : |
Zones d'attente : en marge de l'État de droit |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers) |
| Editeur : |
PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ) |
| Année de publication : |
2001/05 |
| Importance : |
63 P. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Immigré·e ; Droits humains ; Liberté de circulation ; Violence ; Législation ; Droit d'asile ; Conditions de vie ; Justice ; Police
|
| Résumé : |
Ce document dénonce le scandale de la zone d'attente et du sort réservé aux étrangers ou demandeurs d'asile arrivant au pays des droits de l'Homme. Cela fait dix ans qu'un régime d'exception règne dans ces zones où des étrangers sont privés de libertés et où les conditions de maintien des étrangers en zone d'attente (notamment à Roissy) sont insupportables. Les rapports des associations ayant pu "visiter" ces lieux témoignent d'une situation de non droit : violations récurrentes et délibérées des droits fondamentaux, refus manifestes et répétés d'enregistrement des demandes d'asile, procédures traitées avec le plus grand mépris, obstruction et restrictions du droit d'accès des associations habilitées, tentatives et refoulements quotidiens des personnes dont la demande n'est pas prise en compte, pressions psychologiques, intimidations, injures, brutalités et violences de tous ordres sont devenus le lot ordinaire de ces lieux. Plus grave, le rapport établi à partir des observations recueillies au Tribunal de Grande Instance de Bobigny par les militants qui ont assisté, pendant deux mois, aux audiences dites "du 35 quater" - c'est-à-dire celles où l'opportunité du maintien de l'étranger en zone d'attente est appréciée par le juge - décrit les conditions dantesques dans lesquelles s'exerce le contrôle du juge judiciaire. Ce que vivent les étrangers placés en zone d'attente n'a plus grand chose à voir avec ce que prévoit la loi et encore moins à ce que l'on peut attendre d'un Etat dit de droit respectant les conventions internationales relatives aux droits de l'Homme. |
| Type de contenu : |
rapport, rapport d'activités |
| En ligne : |
https://www.gisti.org/doc/publications/2001/zones-attente/rapport.pdf |
| Format de la ressource électronique : |
pdf |
| Permalink : |
https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25532 |
[texte imprimé]Zones d'attente : en marge de l'État de droit
ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers),
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PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ),
2001/05,
63 P.
