Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche[document multimédia]Dialogue entre juges CEDH (Cour européenne des droits de l'homme), Conseil de l'Europe - STRASBOURG : CONSEIL DE L'EUROPE, 2010, 1 cédérom avec fichiers pdf, photos et vidéos
Les dialogues entre juges sont les actes des séminaires organisés tous les ans à la Cour européenne des droits de l'homme, à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire. Ces rencontres donnent lieu à des débats sur des thématiques liées au rôle de la Cour européenne. En 2010, année du 60e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme, le séminaire porte sur le thème : "la Convention vous appartient".
Public :
http://www.echr.coe.int/Documents/Dialogue_2010_FRA.pdf
[texte imprimé]Note d'information n°83 sur la jurisprudence de la Cour CEDH (Cour européenne des droits de l'homme), - STRASBOURG : CONSEIL DE L'EUROPE, 2006/02, 35 P.
Les jugements de la Cour Européenne des Droits de l'Homme constituent des jurisprudences pour les affaires à venir. Pour chaque délit jugé recevable, les faits sont décrits précisément et le jugement de la cour qui s'ensuit consignée, faisant cas de jurisprudence sur des délits identifiés de violations des droits de l'homme commis dans l'Union Européenne.
Les jugements de la cour européennes des droits de l'homme constituent des jurisprudences pour les affaires judiciaires à venir. Chaque item de ce rapport présente le délit supposé, et la sentence quant à la recevabilité de ce qui est amené au-devant de la cour. Les délits abordés sont des violations aux droits de l'homme.
Conseil de l'Europe
67075 Strasbourg cedex
tel : +33 (0)3 88 41 20 18
fax : +33 (0)3 88 41 27 30
https://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=home&c=fre