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[texte imprimé]Les aides pour les dépenses d'eau des ménages SMETS, Henri, - PARIS : JOHANET, 2014, 187 P.
Le droit à l'eau potable à un prix abordable est inscrit dans la loi mais plus d'un million de ménages français sont obligés de payer un prix excessif pour leur eau du fait de la faiblesse de leurs revenus. Plus d'une trentaine de municipalités françaises ont déjà résolu ce problème social. Un changement législatif récent a ouvert la voie à la généralisation de ces solutions aux autres municipalités. Cet ouvrage, qui tient compte de la nouvelle législation, a pour but de présenter différentes possibilités pour venir en aide aux personnes les plus démunies (tarifs sociaux et aides préventives pour l'eau). Il se base sur l'acquis des expériences pour proposer une analyse des différentes taxes ou contributions que le législateur pourrait instaurer, afin de mettre en œuvre la solidarité pour l'eau et l'assainissement au plan régional ou national.
[texte imprimé]La tarification progressive de l'eau potable SMETS, Henri, - PARIS : JOHANET, 2011, 168 P.
"Cet ouvrage décrit les différents modèles de tarification progressive de l'eau potable utilisés dans le monde et met en évidence les difficultés à surmonter, lorsqu'on cherche à modifier la tarification de l'eau. Il propose une tarification dite "équitable", qui évite les discriminations tarifaires entre les usagers domestiques et qui favorise les économies d'eau". (Résumé d'éditeur).
https://www.pseau.org/outils/ouvrages/academie_de_l_eau_la_tarification_progressive_de_l_eau_potable_2011.pdf
[texte imprimé]De l'eau potable à un prix abordable : La pratique des Etats SMETS, Henri, - PARIS : JOHANET, 2009, 286 P.
L'accessibilité économique ou abordabilité de l'eau potable de réseau peut être caractérisée d'un point de vue statistique par un indice comparant la facture d'eau potable et d'assainissement d'un ménage au revenu disponible de ce ménage. Dans les pays industrialisés, les ménages sous le seuil de pauvreté de 50 pour cent du revenu disponible médian dépensent en général environ 2,5 pour cent de leurs revenus pour l'eau et l'assainissement. Dans les pays en transition et les pays en développement, les dépenses des ménages démunis sont généralement beaucoup plus élevées. Dans de très nombreux pays, les pouvoirs publics ont pris des mesures pour aider les ménages à payer leurs factures d'eau ou pour alléger ces factures par des tarifications ciblées. (résumé de l'éditeur)
"Le droit à l'eau est mis en œuvre de longue date et a été renforcé en 2000 par l'engagement des États de réduire la proportion des personnes n'ayant pas accès à l'eau. Il se concrétise notamment par des mesures législatives destinées à faire en sorte que l'accès à l'eau soit partout et pour tous. Le rapport vise à montrer ce que le droit à l'eau signifie dans les lois et règlements des États et quelles mesures juridiques et financières ont été prises par les États pour rendre effectif le droit à l'eau". (Résumé de l'auteur).
https://www.afd.fr/fr/ressources/le-droit-leau-dans-les-legislations-nationales
[texte imprimé]La reconnaissance officielle du droit à l'eau SMETS, Henri, - NANTERRE : ACADEMIE DE L'EAU, 2006/12, 115 P.
L'eau devrait être fournie à chaque être humain sans qu'il n'y ait à débourser de l'argent. De nombreuses voix s'élèvent contre ce fait prétextant que l'accès à l'eau a un coût et que la protection de l'environnement et de l'eau mérite une contribution financière. Mais, en étudiant la question, il n'y a pas d'obstacles sérieux à reconnaître ce droit essentiel pour chaque citoyen.
"Le droit à l'eau est mis en œuvre de longue date et a été renforcé en 2000 par l'engagement des États de réduire la proportion des personnes sans accès à l'eau. Il se concrétise notamment par des mesures législatives destinées à faire en sorte que l'accès à l'eau soit partout et pour tous. Le rapport vise à montrer ce que le droit à l'eau signifie dans les lois et règlements des États et quelles mesures juridiques et financières ont été prises par les États pour rendre effectif le droit à l'eau". (Résumé de l'auteur).
https://www.worldwatercouncil.org/fileadmin/wwc/Programs/Right_to_Water/Pdf_doct/Smets_RTW_in_national_legislations.pdf
[texte imprimé]La solidarité pour l'eau potable : Aspects économiques SMETS, Henri, Académie de l'eau - PARIS : L'HARMATTAN, 2004, 288 P.
"La solidarité dans le domaine de l'eau potable permet d'améliorer l'approvisionnement en eau et l'assainissement des plus démunis et n'implique que des dépenses limitées. Elle correspond à la reconnaissance que l'eau potable n'est pas une marchandise comme les autres, mais un droit fondamental". (Résumé de l'éditeur).
