Maintenir le cap, avec vous Mention de date : juin 2021
Paru le : 01/06/2021
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[n° ou bulletin]
Titre : |
N°33 - juin 2021 - Maintenir le cap, avec vous |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Vanina ROCHICCIOLI, Coordinateur |
Année de publication : |
2021 |
Importance : |
4 P. |
Note générale : |
Dossier comprenant :
* Maintenir le cap, avec vous
* Combats gagnés : Pas de « gel » des visas pour les membres de famille sous prétexte de pandémie
* Les mauvais coups : Frontière italienne : le Conseil d’État troque l’aide humanitaire contre la liberté. |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Thésaurus Thématique DROITS ET LIBERTÉS ; Droit d'asile ; Droits humains ; Épidémie ; Législation ; Liberté de circulation ; Migration ; Politique migratoire ; Union européenne (UE) Thésaurus Géographique France ; Europe
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Résumé : |
Depuis le 16 mars 2020, en raison de la pandémie de Covid-19, des centaines de familles étrangères et de réfugié·es sont privé·es du droit de retrouver leurs proches résidant en France alors que leur demande de regroupement familial a été validée. Le Gisti et plusieurs associations membres de la Coordination française pour le droit d’asile ont déposé des recours pour faire cesser ces pratiques. Par une ordonnance rendue le 21 janvier 2021, le Conseil d’État a reconnu le bien-fondé de la requête et a suspendu la décision de geler la délivrance des visas. Dans le cadre du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, des décisions de refus d’entrée en France sont quotidiennement notifiées aux migrant·es à la frontière franco-italienne et iels sont enfermé·es dans des locaux de la police aux frontières (PAF). Bien que cette privation de liberté entre en contradiction avec une décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 mars 2019, les tribunaux administratifs de Nice et de Marseille saisis en référé ont rejeté la demande de suspension de cette mesure, suivis par le Conseil d’État dans son ordonnance du 23 avril 2021. |
Type de contenu : |
témoignage ; expérience, entretien |
En ligne : |
https://www.gisti.org/IMG/pdf/lettre-des-amis_33.pdf |
Format de la ressource électronique : |
pdf |
Permalink : |
https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=26253 |
[n° ou bulletin]
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Exemplaires (2)
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34013 | W | document électronique | DISPONIBLE SUR LE WEB | Disponible |
29649 | LES AMIS DU GISTI | affiche, photo | 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) | Disponible |
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