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43340 | W | document électronique | DISPONIBLE SUR LE WEB | Disponible |
43349 | CD75 DE | document électronique | 75 - CDTM (Paris 09) | Disponible |
Dépouillements
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[article]L’impôt sur le capital et les inégalités économiques - In : ETHIQUE PUBLIQUE, 2e semestre 2019 (01/07/2019), VOL. 21, N°2,
Au cours des dernières années, une attention plus grande a été accordée à l’accroissement des inégalités de revenus qu’à l’augmentation des inégalités de capital. Pourtant, les données montrent que le capital est beaucoup plus concentré que le revenu. Pour lutter contre de telles inégalités, il existe un outil fiscal, négligé autant par les États que par les économistes : l’impôt sur le capital. Cet article tente de pallier cette lacune en expliquant ce qu’est l’impôt sur le capital, puis en examinant comment il peut être justifié en vertu des théories relatives à la justice redistributive, telles que le "suffisantisme" (principe de suffisance) et le principe de différence, d'une part, le "limitarisme" (principe de limitation) et la richesse maximale, d'autre part. En conclusion, l’impôt sur le capital est un outil fiscal pertinent pour réduire les inégalités de capital et promouvoir la justice redistributive. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/4757
[article]
Titre : L’impôt sur le capital et les inégalités économiques Type de document : document électronique Auteurs : Christian JOBIN Année de publication : 2019 Note générale : Notes, bibliographie. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Capital ; Fiscalité ; Impôt ; Inégalité sociale ; Cohésion socialeRésumé : Au cours des dernières années, une attention plus grande a été accordée à l’accroissement des inégalités de revenus qu’à l’augmentation des inégalités de capital. Pourtant, les données montrent que le capital est beaucoup plus concentré que le revenu. Pour lutter contre de telles inégalités, il existe un outil fiscal, négligé autant par les États que par les économistes : l’impôt sur le capital. Cet article tente de pallier cette lacune en expliquant ce qu’est l’impôt sur le capital, puis en examinant comment il peut être justifié en vertu des théories relatives à la justice redistributive, telles que le "suffisantisme" (principe de suffisance) et le principe de différence, d'une part, le "limitarisme" (principe de limitation) et la richesse maximale, d'autre part. En conclusion, l’impôt sur le capital est un outil fiscal pertinent pour réduire les inégalités de capital et promouvoir la justice redistributive. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://journals.openedition.org/ethiquepublique/4757 Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81230
in ETHIQUE PUBLIQUE > VOL. 21, N°2 (2e semestre 2019)[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 43340 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 43349 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [article]Revenu de base inconditionnel : quel instrument pour quelle justice fiscale ? Réflexions à partir du cas des « gilets jaunes » en France - In : ETHIQUE PUBLIQUE, 2e semestre 2019 (01/07/2019), VOL. 21, N°2,
Cet article interroge le rôle d’un revenu de base inconditionnel (RBI) dans le cadre d’une réforme fiscale. Partant du constat que le mouvement français des gilets jaunes révèle une tension croissante entre les deux principes de légitimité démocratique de l’impôt (capacités contributives et bénéfice), il analyse la manière dont un RBI pourrait résoudre cette tension ou l’atténuer. À travers différentes approches du RIB, des conceptions de la justice fiscale sont mises en relief à l’aide d’une série d’alternatives (versement individuel ou familial, universalité ou égalisation, allocation ou crédit d’impôt). Puis il interroge la capacité du RBI à répondre à la rupture d’équivalence entre contribution et bénéfice, à représenter la distribution d’une juste part, en évaluant le risque de déroger au principe de réciprocité nécessaire à la justice fiscale. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/4821
[article]
Titre : Revenu de base inconditionnel : quel instrument pour quelle justice fiscale ? Réflexions à partir du cas des « gilets jaunes » en France Type de document : document électronique Auteurs : Marc-Antoine SABATÉ Année de publication : 2019 Note générale : Notes, bibliographie. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Égalité sociale ; Fiscalité ; Impôt ; Justice ; Politique économique ; Revenu
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Cet article interroge le rôle d’un revenu de base inconditionnel (RBI) dans le cadre d’une réforme fiscale. Partant du constat que le mouvement français des gilets jaunes révèle une tension croissante entre les deux principes de légitimité démocratique de l’impôt (capacités contributives et bénéfice), il analyse la manière dont un RBI pourrait résoudre cette tension ou l’atténuer. À travers différentes approches du RIB, des conceptions de la justice fiscale sont mises en relief à l’aide d’une série d’alternatives (versement individuel ou familial, universalité ou égalisation, allocation ou crédit d’impôt). Puis il interroge la capacité du RBI à répondre à la rupture d’équivalence entre contribution et bénéfice, à représenter la distribution d’une juste part, en évaluant le risque de déroger au principe de réciprocité nécessaire à la justice fiscale. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://journals.openedition.org/ethiquepublique/4821 Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81232
in ETHIQUE PUBLIQUE > VOL. 21, N°2 (2e semestre 2019)[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 43340 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 43349 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [article]Les banques centrales et la justice sociale DIETSCH, Peter ; CLAVEAU, François - In : ETHIQUE PUBLIQUE, 2e semestre 2019 (01/07/2019), VOL. 21, N°2,
Cet article présente deux arguments en faveur d’une attention accrue des banques centrales à l’égard des implications distributives des politiques monétaires. Il montre que la responsabilité des banquiers centraux est engagée concernant les effets distributifs de leurs politiques monétaires non conventionnelles. De plus, étant donné que le levier traditionnel de la fiscalité fait face à de sérieuses difficultés aujourd’hui, l’appui des banques centrales pourrait être décisif pour la réduction des inégalités économiques. Le dossier analyse ensuite les arguments théoriques et empiriques soulevés par les banquiers centraux contre cette proposition, avant de conclure que ces objections n'altèrent pas la responsabilité des banques centrales en matière de redistribution et de justice économique. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/4856
[article]
Titre : Les banques centrales et la justice sociale Type de document : document électronique Auteurs : Clément FONTAN ; Peter DIETSCH ; François CLAVEAU Année de publication : 2019 Note générale : Notes, bibliographie. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Banque ; Égalité sociale ; Justice ; Politique économique ; MonnaieRésumé : Cet article présente deux arguments en faveur d’une attention accrue des banques centrales à l’égard des implications distributives des politiques monétaires. Il montre que la responsabilité des banquiers centraux est engagée concernant les effets distributifs de leurs politiques monétaires non conventionnelles. De plus, étant donné que le levier traditionnel de la fiscalité fait face à de sérieuses difficultés aujourd’hui, l’appui des banques centrales pourrait être décisif pour la réduction des inégalités économiques. Le dossier analyse ensuite les arguments théoriques et empiriques soulevés par les banquiers centraux contre cette proposition, avant de conclure que ces objections n'altèrent pas la responsabilité des banques centrales en matière de redistribution et de justice économique. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://journals.openedition.org/ethiquepublique/4856 Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81233
in ETHIQUE PUBLIQUE > VOL. 21, N°2 (2e semestre 2019)[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 43340 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 43349 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [article]Repenser la justice fiscale à l’échelle mondiale : de l’harmonisation des systèmes fiscaux nationaux à la mise en place d’une fiscalité mondialisée - In : ETHIQUE PUBLIQUE, 2e semestre 2019 (01/07/2019), VOL. 21, N°2,
Cet article part du constat qu’en raison de la compétition actuelle la fiscalité contribue à l’accroissement des inégalités économiques à l’échelle mondiale, en aggravant les difficultés des pays les moins développés et en entravant leur souveraineté fiscale. Elle peut cependant être mise au service de la justice sociale mondiale, grâce à deux voies possibles : l’harmonisation des systèmes fiscaux nationaux et la mise en place d’impôts mondiaux, dont l’efficacité en termes de réduction des inégalités et la faisabilité peuvent être évaluées. Toutefois, ces deux démarches présentent des difficultés, en raison des freins exprimés par certains pays, ce qui ne plaide pas en défaveur d’une justice fiscale mondiale, mais exige plutôt de penser l'articulation de ces mesures, moyennant l'engagement formel des États. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/4914
[article]
Titre : Repenser la justice fiscale à l’échelle mondiale : de l’harmonisation des systèmes fiscaux nationaux à la mise en place d’une fiscalité mondialisée Type de document : document électronique Auteurs : Marion VUILLAUME Année de publication : 2019 Note générale : Notes, bibliographie. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Fiscalité ; Impôt ; Inégalité sociale ; Politique économique ; Politique nationale
Thésaurus Géographique
MondeRésumé : Cet article part du constat qu’en raison de la compétition actuelle la fiscalité contribue à l’accroissement des inégalités économiques à l’échelle mondiale, en aggravant les difficultés des pays les moins développés et en entravant leur souveraineté fiscale. Elle peut cependant être mise au service de la justice sociale mondiale, grâce à deux voies possibles : l’harmonisation des systèmes fiscaux nationaux et la mise en place d’impôts mondiaux, dont l’efficacité en termes de réduction des inégalités et la faisabilité peuvent être évaluées. Toutefois, ces deux démarches présentent des difficultés, en raison des freins exprimés par certains pays, ce qui ne plaide pas en défaveur d’une justice fiscale mondiale, mais exige plutôt de penser l'articulation de ces mesures, moyennant l'engagement formel des États. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://journals.openedition.org/ethiquepublique/4914 Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81234
in ETHIQUE PUBLIQUE > VOL. 21, N°2 (2e semestre 2019)[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 43340 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 43349 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [article]Un impôt fondé sur le coût social et environnemental de la propriété privée ? - In : ETHIQUE PUBLIQUE, 2e semestre 2019 (01/07/2019), VOL. 21, N°2,
Cet article interroge sur la façon dont les externalités environnementales remettent en question le concept de propriété privée, dans le contexte de la crise écologique. Les choses appropriées ont un coût social non payé par celles·ceux qui en sont propriétaires. Le dossier suggère d’établir une fiscalité portant sur le coût social des biens privés, qui peut être pensé comme une dette des propriétaires à l’égard de celles·ceux que leur propriété pénalise. Le fardeau de cette dette doit donc être porté en majeure partie par les débiteur·rices (les propriétaires), non pas pour réparer le préjudice écologique, mais en supportant la charge de la transition vers des formes de propriété moins polluantes. Toutefois, des motifs d’équité poussent à considérer la coresponsabilité de tou·tes dans cette dette écologique et à accepter qu’une partie de celle-ci soit assumée collectivement. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/4954
[article]
Titre : Un impôt fondé sur le coût social et environnemental de la propriété privée ? Type de document : document électronique Auteurs : Pierre CRETOIS Année de publication : 2019 Note générale : Notes, bibliographie. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Cohésion sociale ; Dette écologique ; Environnement ; Fiscalité ; Politique ; Propriété foncièreRésumé : Cet article interroge sur la façon dont les externalités environnementales remettent en question le concept de propriété privée, dans le contexte de la crise écologique. Les choses appropriées ont un coût social non payé par celles·ceux qui en sont propriétaires. Le dossier suggère d’établir une fiscalité portant sur le coût social des biens privés, qui peut être pensé comme une dette des propriétaires à l’égard de celles·ceux que leur propriété pénalise. Le fardeau de cette dette doit donc être porté en majeure partie par les débiteur·rices (les propriétaires), non pas pour réparer le préjudice écologique, mais en supportant la charge de la transition vers des formes de propriété moins polluantes. Toutefois, des motifs d’équité poussent à considérer la coresponsabilité de tou·tes dans cette dette écologique et à accepter qu’une partie de celle-ci soit assumée collectivement. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://journals.openedition.org/ethiquepublique/4954 Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81235
in ETHIQUE PUBLIQUE > VOL. 21, N°2 (2e semestre 2019)[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 43340 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 43349 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible