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Auteur Carlos Walter PORTO-GONÇALVES |
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[article]Concessions forestières, concept colonial - In : MOUVEMENT MONDIAL POUR LES FORÊTS TROPICALES, mars 2022 (01/03/2022), N°260, P. 15-18
Les populations paysannes des savanes brésiliennes, connues sous le nom de communautés de Fundo e Fecho de Pasto (communautés de fond et de clôture de pâturage), remettent en question le système de "concession du droit réel d'usage", proposé par l'État brésilien pour régulariser leurs terres ancestrales. Il s'agit d'un instrument juridique par lequel l'État accorde le droit d'utilisation pour une période déterminée mais se préserve le titre de propriété de la terre. Les communautés de Fundo e Fecho de Pasto composent un espace territorial d'usage collectif dans le cadre du droit coutumier préexistant à l'État, non seulement chronologiquement, mais aussi par la survivance de droit des pratiques traditionnelles. Cette remise en question des concessions ne se limite pas au droit des peuples autochtones sur leurs terres, mais est étroitement liée au processus global de décolonisation. https://www.wrm.org.uy/sites/default/files/bulletin-pdfs/Boletin%20260_FR.pdf
[article]
Titre : Concessions forestières, concept colonial Type de document : document électronique Auteurs : Carlos Walter PORTO-GONÇALVES Année de publication : 2022 Article en page(s) : P. 15-18 Note générale : L'auteur est coordinateur du Laboratoire d'Études des Mouvements Sociaux et des Territorialités (LEMTO) de l'Université fédérale Fluminense, Brésil. Notes bibliographiques. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
AGRICULTURE ; Accès à la terre ; Décolonisation ; Droit coutumier ; Droit des peuples ; Forêt ; Législation ; Peuple autochtone ; Propriété foncière
Thésaurus Géographique
BrésilRésumé : Les populations paysannes des savanes brésiliennes, connues sous le nom de communautés de Fundo e Fecho de Pasto (communautés de fond et de clôture de pâturage), remettent en question le système de "concession du droit réel d'usage", proposé par l'État brésilien pour régulariser leurs terres ancestrales. Il s'agit d'un instrument juridique par lequel l'État accorde le droit d'utilisation pour une période déterminée mais se préserve le titre de propriété de la terre. Les communautés de Fundo e Fecho de Pasto composent un espace territorial d'usage collectif dans le cadre du droit coutumier préexistant à l'État, non seulement chronologiquement, mais aussi par la survivance de droit des pratiques traditionnelles. Cette remise en question des concessions ne se limite pas au droit des peuples autochtones sur leurs terres, mais est étroitement liée au processus global de décolonisation. En ligne : https://www.wrm.org.uy/sites/default/files/bulletin-pdfs/Boletin%20260_FR.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82814
in MOUVEMENT MONDIAL POUR LES FORÊTS TROPICALES > N°260 (mars 2022) . - P. 15-18[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 43742 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 43743 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible