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Cet ouvrage dresse un inventaire des dispositions législatives et réglementaires adoptées dans le cadre de la décentralisation en relation avec la gestion foncière. A destination des acteurs locaux, il vise à mesurer la cohérence institutionnelle (au niveau des textes et de leur application) du processus de décentralisation dans la maîtrise du foncier par les autorités locales et ainsi mettre en évidence les imperfections. Afin d'y remédier, l'auteur dégage un certain nombre de propositions et d'orientations méthodologiques utiles aux acteurs engagés dans le développement local.
Public :
http://www.foncier-developpement.fr/wp-content/uploads/Rochegude-Alain-Synth%C3%A8se-d%C3%A9centralisation-acteurs-locaux-et-foncier.pdf
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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26911 | W | document électronique | DISPONIBLE SUR LE WEB | Disponible |