CER : signer n’est pas plier
Mention de date : décembre 2022
Paru le : 01/12/2022
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[n° ou bulletin]
| Titre : |
N°36 - décembre 2022 - CER : signer n’est pas plier |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Vanina ROCHICCIOLI, Coordinateur |
| Année de publication : |
2022 |
| Importance : |
4 P. |
| Note générale : |
Dossier comprenant :
* CER : signer n'est pas plier
* Combats gagnés : Left-To-Die Boat : plus de dix ans d’acharnement judiciaire
* Les mauvais coups : Au mépris des décisions de la CJUE, le Conseil d’État valide le verrouillage des frontières. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Citoyenneté ; Droit de la mer ; Droits humains ; Frontière ; Migration ; Politique migratoire ; Union européenne (UE)
Thésaurus Géographique
Espace schengen ; France ; Europe ; Mer Méditerranée
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| Résumé : |
Cette lettre fait le point sur les combats gagnés, concernant les défaillances des autorités françaises et européennes dans leur obligation d’assistance à personne en danger en mer Méditerranée. Elle revient également sur la résistance à mener contre le "contrat d'engagement républicain" (CER), dont la signature conditionne l’obtention d’un agrément ou de subventions publiques ou encore la mise à disposition de locaux publics. Elle rappelle les mauvais coups portés aux droits des étranger·ères, avec le renforcement accru des contrôles aux frontières dans les pays de l’espace Schengen. |
| Type de contenu : |
témoignage ; expérience, entretien |
| En ligne : |
https://www.gisti.org/IMG/pdf/lettre-des-amis_36.pdf |
| Format de la ressource électronique : |
pdf |
| Permalink : |
https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=28259 |
[n° ou bulletin]
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Exemplaires (2)
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