| Résumé : |
Le 21 avril 2024, le Tribunal international du droit de la Mer (TIDM) a rendu un avis consultatif sur le climat, en répondant à une question posée en 2022 par la Commission des petits États insulaires (Cosis). L’avis conclut à l’obligation des États de protéger et de préserver les océans de la planète des effets du changement climatique. C’est la première fois qu’un tribunal international se penche sur les obligations des États en matière de changement climatique dans le cadre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, dite de "Montego Bay". Même si cet avis n'est que consultatif, il peut exercer une influence non négligeable à la fois sur le droit international et sur des décisions de justice nationales en matière climatique. |
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[article]Climat : le Tribunal international du droit de la mer livre un arrêt historique - In : THE CONVERSATION, 11 juin 2024 (11/06/2024), 11/06/2024,
