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Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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23799 | W | document électronique | DISPONIBLE SUR LE WEB | Disponible |
32464 | CR53 PUB EYE 49 | autres textes imprimés | 53 - CRIDES LES 3 MONDES (Laval) | Disponible |
24285 | 140 | autres textes imprimés | 54 - CLID (Nancy) | Disponible |
24516 | CD75 DE | document électronique | 75 - CDTM (Paris 09) | Disponible |
Dépouillements
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[article]En Suisse, les avocat∙e∙s « atypiques » font de la résistance BACHMANN, Robert - In : PUBLIC EYE, septembre 2024 (01/09/2024), N°49, P. 4-12
Concernant la création de sociétés et de montages offshore complexes, les avocat·es suisses jouissent d’une excellente réputation dans le monde entier. Leur clientèle peut les utiliser pour mettre sa fortune à l’abri, faire de l’optimisation fiscale ou, de manière moins avouable, échapper à l’impôt et aux sanctions ou blanchir de l’argent. Or, dans le cadre de leurs mandats de conseil, les avocat·es helvétiques n’ont aucune obligation de diligence responsable. Après un premier échec au Parlement en 2021 et sous la pression internationale, le Conseil fédéral suisse a proposé un nouveau projet législatif pour assujettir les avocat·es à la loi anti-blanchiment.
[article]
Titre : En Suisse, les avocat∙e∙s « atypiques » font de la résistance Type de document : texte imprimé Auteurs : Agathe DUPARC ; Robert BACHMANN Année de publication : 2024 Article en page(s) : P. 4-12 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Corruption ; Fiscalité ; Justice ; Législation ; Multinationale ; Paradis fiscaux ; Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Thésaurus Géographique
SuisseRésumé : Concernant la création de sociétés et de montages offshore complexes, les avocat·es suisses jouissent d’une excellente réputation dans le monde entier. Leur clientèle peut les utiliser pour mettre sa fortune à l’abri, faire de l’optimisation fiscale ou, de manière moins avouable, échapper à l’impôt et aux sanctions ou blanchir de l’argent. Or, dans le cadre de leurs mandats de conseil, les avocat·es helvétiques n’ont aucune obligation de diligence responsable. Après un premier échec au Parlement en 2021 et sous la pression internationale, le Conseil fédéral suisse a proposé un nouveau projet législatif pour assujettir les avocat·es à la loi anti-blanchiment. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=85828
in PUBLIC EYE > N°49 (septembre 2024) . - P. 4-12[article]Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 23799 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 32464 CR53 PUB EYE 49 autres textes imprimés 53 - CRIDES LES 3 MONDES (Laval) Disponible 24285 140 autres textes imprimés 54 - CLID (Nancy) Disponible 24516 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [article]Glencore condamnée pour corruption en RDC - In : PUBLIC EYE, septembre 2024 (01/09/2024), N°49, P. 13-15
Sept ans après la dénonciation pénale déposée par Public Eye, le Ministère public de la Confédération helvétique condamne enfin l'industrie extractive Glencore. En raison d’un "manque d’organisation" ayant entraîné le versement de pots-de-vin autour de l’acquisition de droits miniers en République démocratique du Congo, le géant des matières premières doit payer 152 millions de dollars US. La justice suisse ne prévoit toutefois pas d’indemniser la population congolaise pour les coûts et dommages engendrés par une décennie d’activités de Glencore dans le pays.
[article]
Titre : Glencore condamnée pour corruption en RDC Type de document : texte imprimé Auteurs : Manuel ABEBE Année de publication : 2024 Article en page(s) : P. 13-15 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Corruption ; Droit des peuples ; Extractivisme ; Justice ; Industrie extractive ; Multinationale ; Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Thésaurus Géographique
République démocratique du Congo ; SuisseRésumé : Sept ans après la dénonciation pénale déposée par Public Eye, le Ministère public de la Confédération helvétique condamne enfin l'industrie extractive Glencore. En raison d’un "manque d’organisation" ayant entraîné le versement de pots-de-vin autour de l’acquisition de droits miniers en République démocratique du Congo, le géant des matières premières doit payer 152 millions de dollars US. La justice suisse ne prévoit toutefois pas d’indemniser la population congolaise pour les coûts et dommages engendrés par une décennie d’activités de Glencore dans le pays. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=85829
in PUBLIC EYE > N°49 (septembre 2024) . - P. 13-15[article]Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 23799 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 32464 CR53 PUB EYE 49 autres textes imprimés 53 - CRIDES LES 3 MONDES (Laval) Disponible 24285 140 autres textes imprimés 54 - CLID (Nancy) Disponible 24516 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [article]Quand les négociants se font pincer DELMAS, Britta - In : PUBLIC EYE, septembre 2024 (01/09/2024), N°49, P. 16-23
Sur la place helvétique des matières premières, on ne goûte guère à la justice, encore moins aux procès qui promettent de déballer des pratiques de corruption, des négligences dans le maintien des infrastructures ou de graves violations des droits humains. Cet article revient sur certaines des affaires judiciaires les plus emblématiques de ces dernières années : condamnation de Glencore pour corruption au Soudan du Sud, en 2022 ; condamnation de Chiquita Brands International pour financement d'une organisation terroriste en Colombie, en 2007 et en 2024 ; nouvelle condamnation de Glencore, pour des faits de corruption en République démocratique du Congo, en août 2024, entre autres...
[article]
Titre : Quand les négociants se font pincer Type de document : texte imprimé Auteurs : Adria BUDRY CARBO ; Britta DELMAS ; Jean-Philippe KALONJI, Illustrateur Année de publication : 2024 Article en page(s) : P. 16-23 Note générale : Récapitulatif en images de 18 affaires de corruption qui ont fait grand bruit en Suisse. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Corruption ; Économie criminelle ; Fiscalité ; Justice ; Multinationale ; Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ; Terrorisme
Thésaurus Géographique
Colombie ; République démocratique du Congo ; Soudan du Sud ; SuisseRésumé : Sur la place helvétique des matières premières, on ne goûte guère à la justice, encore moins aux procès qui promettent de déballer des pratiques de corruption, des négligences dans le maintien des infrastructures ou de graves violations des droits humains. Cet article revient sur certaines des affaires judiciaires les plus emblématiques de ces dernières années : condamnation de Glencore pour corruption au Soudan du Sud, en 2022 ; condamnation de Chiquita Brands International pour financement d'une organisation terroriste en Colombie, en 2007 et en 2024 ; nouvelle condamnation de Glencore, pour des faits de corruption en République démocratique du Congo, en août 2024, entre autres... Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=85830
in PUBLIC EYE > N°49 (septembre 2024) . - P. 16-23[article]Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 23799 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 32464 CR53 PUB EYE 49 autres textes imprimés 53 - CRIDES LES 3 MONDES (Laval) Disponible 24285 140 autres textes imprimés 54 - CLID (Nancy) Disponible 24516 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible