| Titre : |
Quelle justice pour les étrangers ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Rafael FLICHMAN ; Dominique CHIVOT |
| Année de publication : |
2017 |
| Article en page(s) : |
P. 14-25 |
| Note générale : |
Dossier de 5 articles :
* Les étrangers au tribunal : une égalité trompeuse ;
* Point de vue : personne ne vous croira ;
* Une justice bien installée en rétention ;
* Dans les méandres de la justice ;
* Justice d'exception ou justice avec exceptions ? |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Justice ; Inégalité sociale ; Immigré·e ; État de droit
Thésaurus Géographique
France
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| Résumé : |
Il n'y a pas, à proprement parler, de justice d'exception pour les étrangers en France. Mais de nombreuses dérogations au droit dont le dossier identifie clairement les causes : moyens limités accordés aux personnes étrangères, procédures bâclées, tribunaux encombrés... Le système judiciaire traite dans l'urgence un contentieux de masse qui concerne souvent les plus faibles et les plus démunis. Or l'arsenal juridique ne fait que se durcir, laissant par ailleurs une place croissante au pouvoir des préfets et à l'arbitraire. |
| Permalink : |
https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74196 |
in CAUSES COMMUNES > N°91 (janvier 2017) . - P. 14-25
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[texte imprimé]La France qui accueille CORTY, Jean-François, CHIVOT, Dominique - IVRY SUR SEINE : ATELIER, 2018/01, 157 P.
[article]Quelle justice pour les étrangers ? - In : CAUSES COMMUNES, janvier 2017 (01/01/2017), N°91, P. 14-25
