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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche[texte imprimé]Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024 ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2025/03, 104 P.
Ce cahier aborde tous les points de la loi du 26 janvier 2024 liés au durcissement des conditions d'accueil des étrangers : entrée sur le territoire ; séjour (avec les contraintes aux exigences linguistique et civique) ; accès au travail (avec des sanctions vers les employeurs) ; mineurs isolés ; droit d'asile (avec une forte augmentation des mesures de contrainte et d'instruction des demandes d'asile) ; mesures d'éloignement. À cela s'ajoutent des contrôles et des sanctions plus dures pour l'aide apportée aux migrant·es. Le contentieux judiciaire s'est également alourdi de façon notable.
Les dix-neuf modifications les plus significatives apportées au code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) par la nouvelle loi concernent : la délivrance de visas, la délivrance ou le renouvellement de cartes de séjour temporaire, le rejet définitif d’une demande de protection, la suppression de toutes les protections contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF), l’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF), la rétention administrative, la menace à l’ordre public et le recours aux audiences délocalisées.
Au-delà de la dimension "technicienne", ce cahier juridique entend aussi contribuer à sortir de l'ombre l'univers opaque des lieux de rétention, où le droit peine à pénétrer dans un cadre défavorable à celles et ceux qui subissent cet enfermement.
Ce cahier traite de la réunification des bénéficiaires d'un titre de séjour régulier en France. Il indique comment obtenir le rapprochement familial. Il précise les conditions, les documents à fournir et comment contester un refus de la part des autorités françaises. Il décrit les principes généraux du droit au séjour des membres de la famille et consacre un chapitre aux personnes reconnues apatrides. Enfin, sont fournis des modèles de recours et les adresses utiles pour faciliter cette réunification.
La très grande majorité des personnes qui vivent en situation de séjour irrégulier en France ont une activité professionnelle. Cette note constitue un encouragement à défendre, devant le juge, le statut de travailleur·se de ces personnes sans-papiers.
[texte imprimé]Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papier GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2024/12, 63 P.
"Les organisations associatives et syndicales de personnels et d'étudiants à l'origine de ce guide revendiquent un accès libre à l'université. L'accompagnement n'est pas qu'administratif, il est aussi social et humain car il touche des personnes ayant connu des expériences difficiles. Ce guide vise à former à l'accompagnement des étudiantes et des étudiants étrangers avec ou sans papiers" (Extrait de la présentation de l'éditeur).
[texte imprimé]Comment obtenir une indemnisation après une décision illégale de l'administration GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2024/10, 12 P.
Cette note s'adresse en premier lieu aux personnes étrangères vivant en France. Elle décrit comment mettre les administré·es en position de demander à la justice réparation des préjudices causés par des décisions illégales de l'administration française.
La procédure d'asile en France, déjà largement remaniée en 2015 et 2021, a de nouveau été modifiée en 2024 par la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024.
Les quelques mesures avancées de ces lois sont noyées au milieu d'autres mesures qui, dans leur grande majorité, visent à renforcer le contrôle des personnes demandeuses d'asile.
[texte imprimé]Les jeunes et la nationalité française GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), ROCHICCIOLI, Vanina - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2024/03, 24 P.
Cette note explique l'impact la législation française relative à la nationalité sur la situation administrative des jeunes. Selon la nationalité des parents, leur lieu de naissance, iels auront la nationalité française à leur naissance ou à leur majorité ou devront effectuer certaines démarches pour l'acquérir.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_56e_passeport_2e-ed.pdf
[texte imprimé]Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2024/05, 40 P.
Ce cahier juridique expose de la manière la plus claire possible les règles du droit international privé qui répondent aux questions liées au droit de la famille et de la filiation des personnes étrangères en France. Les règles dites "de conflit" sont abordées par thème : minorité et majorité, mariage, divorce, droits et obligations des époux, filiation, obligations alimentaires, successions. Ce numéro est à jour des derniers règlements européens sur les régimes matrimoniaux.
[texte imprimé]La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l'Aide sociale à l'enfance ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2024/12, 52 P.
Les enfants mineurs non accompagnés arrivant en France sont des personnes qui n'ont pas de représentants légaux sur le territoire ou d'adultes désignés pour les prendre en charge durablement. Ce cahier présente le dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation mis en œuvre par les départements. Il indique les recours judiciaire et administratif en cas d'atteinte à leurs droits fondamentaux.
[texte imprimé]Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2024/10, 63 P.
Cette note présente les protections inscrites dans les textes, afin d'aider les victimes à faire valoir leurs droits au séjour et à une protection internationale au titre de l'asile. Elle éclaire sur ce que signifie "traite des êtres humains" et les formes d'exploitation qui y sont rattachées. Elle décrit les dispositifs spécifiques auxquels les personnes reconnues comme "victimes" de sévices peuvent faire appel, afin d'obtenir un titre de séjour ou une protection au titre de l'asile. Enfin, elle précise les modalités d'accès à la justice et comment obtenir réparation des préjudices subis, ainsi que les droits sociaux des victimes.
[texte imprimé]Le travail social auprès des sans-papiers ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2024/06, 38 P.
Ce cahier est découpé en chapitres correspondant aux différentes interrogations des travailleur·ses sociaux·les. Il fournit des outils pour la protection tant des intervenant·es du travail social que des personnes bénéficiaires, démunies de titre de séjour. Les règles spécifiques de l’action sociale, en particulier celles liées au secret professionnel et à la confidentialité des données recueillies et exploitées dans les structures du secteur social sont examinées. Les travailleur·ses sociaux·les sont-iels à l’abri de poursuites au titre du "délit de solidarité" ? Quels contrôles d’identité peuvent être légalement effectués à proximité ou au sein de structures associatives, de services ou d’établissements sociaux ? Quand et à quelles conditions les données sociales sont-elles susceptibles de faire l’objet de questions, voire de réquisitions, de la part des autorités, de la police ou de la justice ?
[texte imprimé]La demande d'asile et les conditions matérielles d'accueil (CMA) GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2023/12, 63 P.
La directive européenne "Accueil" établit que les conditions matérielles d'accueil "visent à garantir un niveau de vie digne et assurent aux demandeurs un niveau de vie adéquat qui garantisse leur subsistance et protège leur santé physique et mentale". Mais, en pratique, les dispositions mises en place par l'État français ne garantissent aucunement un niveau de vie "digne".
[texte imprimé]Le droit au mariage des personnes étrangères ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2023/06, 43 P.
Ce cahier juridique est dédié au droit au mariage des personnes étrangères. Se marier est une course d'obstacles pour de nombreux couples binationaux où l'administration, entre autres, cherche tous les prétextes pour disqualifier un dossier. Ce cahier donne les règles applicables et la procédure à suivre afin de se prémunir des abus possibles de l’administration, des officiers d’état civil et des parquets.
Ce rapport met en lumière l'absence quasi totale d'accès au droit des personnes vulnérables et pauvres de ce département français et la brutalité de la politique migratoire mise en œuvre par l’État français sur ce territoire.
[texte imprimé]La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2023/12, 48 P.
Cette note pratique explique les conditions et les différentes étapes des démarches à accomplir par toute personne étrangère trans souhaitant faire modifier la mention de son sexe sur leur titre de séjour en France, à défaut de pouvoir ou de vouloir le faire sur son acte d'état civil étranger.
Ce cahier juridique fournit des explications sur la mise en œuvre du droit au regroupement familial : quelles familles peuvent en bénéficier ? Quelles sont les modalités, en France et dans les autres pays membres de l'Union européenne ? Comment se déroule la procédure ? Ce cahier cite les sources juridiques et propose en annexe tous les textes de droit international, européen et la législation française sur le regroupement familial ainsi que des exemples de formulaires. Depuis la précédente édition de janvier 2020, la procédure est devenue de plus en plus rigoureuse et les pratiques préfectorales s'avèrent de plus en plus restrictives. Parallèlement, les membres de famille rencontrent des obstacles croissants pour obtenir la délivrance du visa qui leur permet d'entrer en France.
Dans cette note pratique, le Gisti (Groupe d'information et de soutien aux travailleurs étrangers) explique les raisons autant symboliques que politiques de déclarer ses revenus lorsqu'on est sans-papiers (c'est-à-dire en situation irrégulière au regard du séjour). Cependant cette initiative est rendue compliquée justement par la situation illégale. Cette nouvelle édition tient compte de la mise en place du prélèvement à la source.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_2023_sans-papiers-et-impots.pdf
Le droit de contester la légalité d’un acte administratif devant un tribunal peut perdre toute effectivité en raison des très longs délais de jugement, notamment pour les personnes étrangères. Or il est possible d’obtenir très rapidement qu’un juge prenne des mesures remédiant aux conséquences d’une telle décision ou pratique de l’administration. Ces procédures d’urgence sont appelées « référés administratifs ». Cette note pratique a pour objet d’expliquer à des non-spécialistes quand et comment faire usage de ces référés administratifs.
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