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[texte imprimé]Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papier GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2024/12, 63 P.
"Les organisations associatives et syndicales de personnels et d'étudiants à l'origine de ce guide revendiquent un accès libre à l'université. L'accompagnement n'est pas qu'administratif, il est aussi social et humain car il touche des personnes ayant connu des expériences difficiles. Ce guide vise à former à l'accompagnement des étudiantes et des étudiants étrangers avec ou sans papiers" (Extrait de la présentation de l'éditeur).
[texte imprimé]Comment obtenir une indemnisation après une décision illégale de l'administration GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2024/10, 12 P.
Cette note s'adresse en premier lieu aux personnes étrangères vivant en France. Elle décrit comment mettre les administré·es en position de demander à la justice réparation des préjudices causés par des décisions illégales de l'administration française.
[texte imprimé]Les jeunes et la nationalité française GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), ROCHICCIOLI, Vanina - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2024/03, 24 P.
Cette note explique l'impact la législation française relative à la nationalité sur la situation administrative des jeunes. Selon la nationalité des parents, leur lieu de naissance, iels auront la nationalité française à leur naissance ou à leur majorité ou devront effectuer certaines démarches pour l'acquérir.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_56e_passeport_2e-ed.pdf
[texte imprimé]Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2024/05, 40 P.
Ce cahier juridique expose de la manière la plus claire possible les règles du droit international privé qui répondent aux questions liées au droit de la famille et de la filiation des personnes étrangères en France. Les règles dites "de conflit" sont abordées par thème : minorité et majorité, mariage, divorce, droits et obligations des époux, filiation, obligations alimentaires, successions. Ce numéro est à jour des derniers règlements européens sur les régimes matrimoniaux.
[texte imprimé]La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l'Aide sociale à l'enfance ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2024/12, 52 P.
Les enfants mineurs non accompagnés arrivant en France sont des personnes qui n'ont pas de représentants légaux sur le territoire ou d'adultes désignés pour les prendre en charge durablement. Ce cahier présente le dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation mis en œuvre par les départements. Il indique les recours judiciaire et administratif en cas d'atteinte à leurs droits fondamentaux.
[texte imprimé]La demande d'asile et les conditions matérielles d'accueil (CMA) GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2023/12, 63 P.
La directive européenne "Accueil" établit que les conditions matérielles d'accueil "visent à garantir un niveau de vie digne et assurent aux demandeurs un niveau de vie adéquat qui garantisse leur subsistance et protège leur santé physique et mentale". Mais, en pratique, les dispositions mises en place par l'État français ne garantissent aucunement un niveau de vie "digne".
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_52_demande-d-asile-et-cma.pdf
[texte imprimé]Le droit au mariage des personnes étrangères ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2023/06, 43 P.
Ce cahier juridique est dédié au droit au mariage des personnes étrangères. Se marier est une course d'obstacles pour de nombreux couples binationaux où l'administration, entre autres, cherche tous les prétextes pour disqualifier un dossier. Ce cahier donne les règles applicables et la procédure à suivre afin de se prémunir des abus possibles de l’administration, des officiers d’état civil et des parquets.
[texte imprimé]La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2023/12, 48 P.
Cette note pratique explique les conditions et les différentes étapes des démarches à accomplir par toute personne étrangère trans souhaitant faire modifier la mention de son sexe sur leur titre de séjour en France, à défaut de pouvoir ou de vouloir le faire sur son acte d'état civil étranger.
[texte imprimé]Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/12, 46 P.
Cette note pratique porte sur les différentes possibilités pour les personnes étrangères demandeuses d'asile d'obtenir une aide juridique (par exemple l'accès à un avocat) pour défendre leurs droits sur e territoire français et les aider dans leur recours à la CNDA (Cour nationale du droit d'asile).
https://www.gisti.org/IMG/pdf/bilan-contentieux-gisti-en-2019.pdf
[texte imprimé]Les conjoints et conjointes de Français GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/02, 38 P.
En 2006, l’accès de plein droit à la carte de « résident » pour les conjoints et conjointes de Français a été supprimé. Pour la limiter, tout un arsenal juridique a été mis en place. Ce cahier juridique présente de façon claire les droits des étrangères et des étrangers qui ont épousé une personne de nationalité française : de l’entrée à l’éloignement en passant par le séjour en France. Il analyse également le dispositif leur permettant d’acquérir la nationalité française.
[texte imprimé]Contrôles d'identité et interpellations ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/10, 44 P.
n France, les procédures de contrôle d’identité sont une étape essentielle dans le processus d’éloignement des étranger·ères. En la matière, il existe de nombreuses pratiques illégales et discriminatoires, en marge de ce que la loi autorise. Les contrôles d’identité constituent aussi pour une certaine partie de la population française une forme de stigmatisation. Ce dossier rappelle les limites légales concernant ces contrôles d'identité.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_63e_ctrle-d-identite-et-interpellations.pdf
[texte imprimé]Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/06, 20 P.
En France, les mineur·es étranger·ères ont un statut complexe. Pour éviter des soucis lors du retour d'un voyage hors de l'espace Schengen, il faut demander un document de circulation pour étranger mineur ou DCEM. Cette note indique les moyens de l'obtenir et que faire en cas de refus.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_62_dcem.pdf
[texte imprimé]L'enfermement administratif des personnes étrangères ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/02, 39 P.
La politique nationale d’immigration et d’asile se caractérise par un recours massif à l’enfermement administratif. Le régime de ces privations de liberté, qui peuvent durer de quelques heures à plusieurs mois, varie suivant les circonstances et les buts poursuivis par l’administration. Cette note présente l’essentiel des règles qui régissent le placement en zone d’attente ou la retenue pour vérification du droit au séjour ou encore le placement en centre ou en local de rétention en vue d’assurer l’éloignement des personnes auxquelles ce droit au séjour est dénié.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_61.pdf
[texte imprimé]Étrangers fichés GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/10, 61 P.
Aujourd'hui encore, les personnes étrangères sont la cible prioritaire des traitements informatisés, qui se perfectionnent au fil des progrès technologiques et dont le nombre ne cesse de s'accroître, en France comme à l'échelle de l'Union européenne. Ce cahier juridique présente les traitements informatisés créés pour contrôler et gérer les étranger·ères à tous les stades de leurs parcours : entrée, séjour, demande d’asile, éloignement.
[texte imprimé]Autorisations de travail : ce qui a changé en 2021 ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/11, 24 P.
La réforme de 2021 affecte principalement les critères de délivrance des autorisations de travail et la procédure sur le territoire français. L'un des axes majeurs concerne le pilotage de l'immigration professionnelle qu'il faudrait favoriser. Cette réforme prend largement en compte les préconisations faites pour et par les employeurs.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_59_autorisations-de-travail.pdf
[texte imprimé]Demander l'asile en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/05, 44 P.
La procédure d’asile, modifiée en 2018, est compliquée et parfois difficilement compréhensible. Toutes les fiches sont à jour de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ». Les fiches du Gisti ont pour but de fournir aux demandeur·ses d’asile et aux personnes qui les aident les informations nécessaires pour déposer une demande d’asile, faire valoir leurs droits et éviter les pièges tendus par l’administration française.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_asile-3_2021.pdf
[texte imprimé]L'entrée en France et dans l'espace Schengen GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/05, 59 P.
Ce cahier juridique expose les conditions requises pour entrer en France. Pour les courts séjours, l'accès correspond en général aux conditions d'accès de l'espace Schengen mais, dès qu'il s'agit de s'établir en France, le droit national prend le pas sur le droit européen. À ce moment, les personnes se trouvent sans cesse confrontées aux tracasseries administratives et à l'arbitraire pour l'obtention de passeports, d'actes d'état civil et surtout pour les visas.
[texte imprimé]Passeports étrangers et autres documents de voyage GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), ROCHICCIOLI, Vanina - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/01, 32 P.
L'absence de passeport ou d'un document de voyage en cours de validité, sa perte ou le refus de son renouvellement sont des sujets de préoccupation majeurs pour de nombreux immigrés en France. Or ce document permet de prouver son identité, son âge ou sa nationalité et il est systématiquement réclamé par les préfectures, lors d'une demande de titre de séjour. Après avoir rappelé la définition et l'utilité des divers documents de voyage, cette brochure explique les liens entre passeport et titre de séjour (carte de séjour temporaire, carte de résident, recours en cas de défaut de passeport) et détaille les nouvelles procédures de remise ou de retenue de passeport.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_56e_passeport_2e-ed.pdf
[texte imprimé]Prestations de sécurité sociale : justification de l'identité et procédure d'identification ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/01, 24 P.
Cette note pratique porte sur deux questions distinctes relatives aux prestations de sécurité sociale en France : la justification de l'identité et la procédure d'identification. La justification de l'identité est une condition nécessaire pour accéder aux prestations de sécurité sociale (prise en charge des frais de santé, prestations familiales, aide au logement, etc.).
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_54.pdf
[texte imprimé]La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/01, 76 P.
Cette note présente d'abord la condition générale d'ouverture des droits à savoir travailler ou résider en France, puis s'attache aux trois obstacles que rencontrent les personnes étrangères : une condition d'ancienneté de présence en France, une condition de régularité du séjour, la justification de l'identité.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_55.pdf
75011 Paris
tél : +33 (0)1 43 14 84 84
fax : +33 (0)1 43 14 60 69
courriel : gisti@gisti.org
https://www.gisti.org/spip.php?page=sommaire