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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche[document électronique]Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique BOBEL, Martin, JOSEPH, Dominique ; CESE (Conseil économique social et environnemental) - PARIS : CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL, 2024/05, 187 P.
"Le secteur associatif se meurt !", tel était le constat d'un collectif d'associations françaises en 2023, alors qu'au lendemain de la pandémie de Covid-19 les associations étaient reconnues pour leur contribution à la cohésion sociale et à la solidarité. En réalité, le modèle économique des associations employeuses est fragilisé par une double tendance : les contraintes budgétaires de l’État et des collectivités territoriales impliquant la baisse notoire des subventions publiques, d'une part, le renforcement des logiques de concurrence, d'autre part. De plus, la nature des financements a changé donnant une place croissante aux commandes publiques par appels à projet. Les associations doivent donc rechercher de nouvelles ressources pour financer leurs frais de fonctionnement, ce qui les oblige à se rapprocher de la culture d’entreprises, avec un impact sur leur éthique, leur indépendance et l’engagement de leurs membres. Cet avis alerte sur un risque élevé de dégradation de la vie démocratique et appelle les pouvoirs publics à renverser la tendance pour privilégier un mode principal de financement fondé sur la subvention publique, en proposant de nouveaux leviers de financement ainsi que des simplifications administratives.
Public :
https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2024/2024_09_Financement_associations.pdf
[document électronique]Pour une alimentation durable ancrée dans les territoires DENIER-PASQUIER, Florence, RITZENTHALER, Albert - PARIS : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE, 2020/12, 100 P.
Le système alimentaire français construit au XXe siècle n'est plus durable, en raison de son impact négatif sur les ressources naturelles, le climat et la santé. Établi à l'issue de nombreuses auditions auprès de personnes qualifiées, cet avis du CESE dresse les constats et les enjeux relatifs à une alimentation durable et territorialisée. Il pointe les obstacles pour une plus grande autonomie alimentaire des territoires et montre la nécessité d'une approche systémique. Par ailleurs, le CESE émet plusieurs préconisations pour innover au niveau local et national et pour mieux conscientiser les acteur·rices à l'impératif de renouveler l'offre alimentaire.
Public :
https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2020/2020_27_alimentation%20_territoires.pdf
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a émis des recommandations sur l'exigence d'éducation populaire pour lutter contre le sentiment d'abandon des populations sur certains territoires français. Elles s'articulent autour de cinq axes : investir dans les politiques publiques d'éducation populaire pour contribuer à la cohésion sociale ; développer le lien social pour conforter la citoyenneté ; sécuriser le modèle économique de l’éducation populaire ; former et reconnaître les compétences des animateur·rices ; promouvoir l’engagement citoyen et la gouvernance partagée. Ces préconisations passent par le renforcement des moyens humains et financiers de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), afin qu’il puisse, en partenariat avec les acteur·rices de l'éducation populaire et de la recherche publique, mieux exercer les missions suivantes : observation, accompagnement de la recherche, évaluation, recensement, préservation et promotion des méthodes et démarches d'éducation populaire.
Public :
https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Rapports/2019/2019_12_education_populaire.pdf
[texte imprimé]La politique française de coopération internationale dans le cadre de l'agenda 2030 du développement durable CESE (Conseil économique social et environnemental), JAHSHAN, Philippe - PARIS : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE, 2016/10, 103 P.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a émis un certain nombre de recommandations sur les orientations et missions de la politique française de coopération au regard des enjeux actuels du développement durable. Il propose, entre autres, le retour à un ministère de plein droit chargé de coopération pour le développement durable et la solidarité internationale, l'accroissement des moyens financiers publics dédiés à l'aide au développement et la valorisation de la société civile.
https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2016/2016_11_politique_cooperation_internationale.pdf
Cette édition mise à jour intègre les dernières modifications du droit de la commande publique, ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence. En chapitres détaillés, le code aborde les thématiques suivantes : champ d'application (qui doit appliquer ce code ? Quel type de contrat ?), préparation de la procédure si le contrat entre dans le champ d'application des marchés publics, rôle de la Commission d'appel d'offres, coordination des commandes, formes de marchés, montants des seuils de procédure, mise en œuvre de la procédure de marché public, sélection des candidats, négociation des marchés, critères de choix de l'offre, obligations fiscales et sociales, obligations d'information, traçabilité de la procédure, exécution des marchés, règlement des litiges et des différends.
Cet ouvrage présente les textes fondateurs et les formalités relatives à la création et au fonctionnement des associations. Différents modèles d’association y sont présentés avec leur but et leur composition.
Depuis plus de vingt ans, le Conseil économique et social analyse l'évolution des conditions de vie des personnes titulaires des minima sociaux (Rmistes, chômeurs en fin de droit, jeunes adultes ne disposant d'aucunes ressources, etc). En laissant la parole à divers acteurs, en particulier aux associations, il tente de trouver des solutions pour améliorer la condition de ces personnes et leur implication dans la société. La prise de conscience et la mobilisation de tous sont nécessaires.
https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Fiches/2003/NI_2003_12_didier_robert.pdf
L'exode des personnes qualifiées est une perte énorme pour les pays en développement car ils supportent le coût de leur formation mais ne bénéficient pas de leurs compétences ensuite. Cette étude se limite principalement à l Afrique francophone et à la France. Elle concerne les conditions d'émigration des Africains francophones et leur situation ensuite sur le territoire français. Le conseil économique et social propose d'arriver à des migrations qui satisfassent à la fois les besoins des pays d'accueil, des pays d'origine et ceux des migrants même.
"Plus de vingt ans après celui de l'Amoco Cadiz, le naufrage de l'Erika a entraîné la pollution d'une partie de notre littoral atlantique. Cette catastrophe a suscité colère et indignation de la population. A cette occasion, le Conseil économique et social (CES) s'est à nouveau saisi de la question de la sécurité du transport maritime dans plusieurs de ses dimensions : sociales, techniques, réglementaires et environnementales". (Résumé de l'éditeur).
En 1997, le Conseil Economique et Social a confié à la section des relations extérieures, la préparation d'un rapport et d'un avis sur la politique de coopération avec les pays de l'Union économique et monétaire Ouest-Africaine (UEMOA). Cet ouvrage présente l'avis tel qu'il a été adopté le 9 juin 1999. L'UEMOA comprend huit pays (Bénin, Burkina Faso, Côté d'Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal Togo), en mutation sur les plans politiques, économiques et culturels et qui sont en mesure de s'adapter progressivement aux "exigences de l'économie mondiale". L'UEMOA doit valoriser ses atouts à travers les avancées de l'intégration régionale, l'avenir de la zone franc dans le passage à l'Euro, le poids d'une agriculture diversifiée, les premiers résultats du processus de privatisation. Dans cette évolution, la France a un rôle primordial a joué en raison de ses liens historiques avec cette région. Premier partenaire économique de l'UEMOA, elle dispose d'un outil de coopération complexe en pleine réforme. Elle doit mettre en place des instruments plus efficaces adaptés à une politique ambitieuse qui se fixe quatre orientations prioritaires : la consolidation de l'Etat de droit et l'enracinement de la démocratie ; la conquête de la souveraineté économique et la participation à l'économie mondiale ; le développement social ; la coopération culturelle et scientifique. En dernier lieu, ce rapport situe l'aide au développement française au sein de la coopération bilatérale et multilatérale et en particulier, la politique européenne de coopération au développement avec le dispositif des conventions de Lomé. Plus largement, les activités d'autres institutions internationales dans les pays de l'UEMOA sont analysées. A la fin de l'ouvrage, une série de documents offre au lecteur un panorama du fonctionnement de l'UEMOA et des institutions de la coopération française. Enfin, des fiches de données socio-économiques sont annexées pour chacun des membres, ainsi que l'action de la coopération française pour cinq des huit pays présentés.
Cette étude porte sur l'évaluation des différentes politiques sociales au regard de la lutte contre la grande pauvreté. Pour la première fois, on a interrogé les populations concernées sur l'impact et les effets des politiques mises en oeuvre pour les sortir de la misère. Les résultats de l'enquête permettent de mieux appréhender la diversité des parcours et des situations des personnes en grande pauvreté mettant à mal bien des clichés. A partir de ces éléments d'évaluation, le Conseil Economique et Social a bâti l'analyse qui lui permet de formuler des propositions visant à éradiquer la grande pauvreté et à prévenir l'exclusion.
Ce recueil relatif aux denrées destinées à une alimentation particulière regroupe les textes nationaux et les directives communautaires ainsi que ceux relatifs à la création, au fonctionnement et aux avis émis par la Commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière.
Cette publication traite du statut juridique général des associations selon le droit français actuel.
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