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[texte imprimé]Associations : régime général Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation, - PARIS : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE, 1986, 155 P.
Cette publication traite du statut juridique général des associations selon le droit français actuel.

Titre : Associations : régime général Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation Editeur : PARIS : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Année de publication : 1986 Importance : 155 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-071817-4 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique France Thésaurus Thématique ÉCONOMIE ; Association ; Droit Résumé : Cette publication traite du statut juridique général des associations selon le droit français actuel. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54697

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