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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche[document électronique]Mission "flash" sur l’éducation critique aux médias BALLARD, Philippe, SPILLEBOUT, Violette - PARIS : ASSEMBLEE NATIONALE, 2023/02, 19 P.
Le développement des plateformes et médias en ligne rend nécessaire un renforcement de l'éducation aux médias et à l'information (EMI), notamment pour la lutte contre les fausses informations (ou désinformation). Il s'agit d'accompagner les jeunes dans leurs usages des médias, de renforcer l’EMI et la formation à la citoyenneté numérique, pour mieux appréhender l'interactivité et la viralité des informations, la protection des données et les évolutions technologiques qui dépassent souvent les adultes. La mission "flash" sur l’éducation critique aux médias propose un état des lieux des initiatives en France et présente des pistes d’amélioration dans l’enseignement de cette matière transversale.
Public :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/commissions-permanentes/affaires-culturelles/missions-de-la-commission/mi-education-medias
La commission des Lois a souhaité procéder à l’évaluation de la loi du 27 mars 2017, près de cinq ans après son adoption. Les rapporteurs ont choisi de se concentrer sur les enjeux relatifs au travail des enfants et au travail forcé. Ils ont voulu illustrer ce combat humaniste dans trois filières, considérées comme particulièrement à risque : l’extraction de minerais, l'industrie textile et l’industrie agro-alimentaire, notamment la culture de cacao. Les conclusions de la mission d’évaluation permettent de dresser un tableau actualisé de la mise en œuvre de la loi. Elles ont également vocation à nourrir le débat concernant l’instauration d’un devoir de vigilance des entreprises au niveau européen.
Public :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b5124_rapport-information.pdf
[document électronique]Pour une commande publique sociale et environnementale BEAUDOUIN-HUBIERE, Sophie, HAVET, Nadège - PARIS : ASSEMBLEE NATIONALE, 2021, 50 P.
Cette mission parlementaire visait à rendre la commande publique en France plus responsable sur le plan social et environnemental et plus accessible aux PME. Le rapport formule 46 recommandations qui ont pour objectif de faire de la commande publique (qui représente 8 à 10 % du PIB national) un levier de transformation et d’innovation pour réussir la transition écologique et développer les productions et l'emploi en France, avec des clauses d’insertion dans les marchés publics. Le rapport fixe cinq objectifs : proposer une méthode de suivi ; évaluer les gains économiques et environnementaux avec des grilles d’analyse de coût ; proposer des méthodes de prise en compte des critères sociaux et environnementaux ; améliorer la formation des acheteurs et la diffusion des bonnes pratiques d’achats ; proposer des évolutions au niveau national.
Public :
https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/282039.pdf
[document électronique]La souveraineté alimentaire, perspectives nationales, européennes et internationales : Rapport parlementaire LE FEUR, Sandrine, QUIEC, Anne-Solène ; MOREL, Eva - PARIS : ASSEMBLEE NATIONALE, 2021/10, 321 P.
En 2020, avec la perspective d’un confinement généralisé à l’ensemble du territoire français en raison de la pandémie de Covid-19 et des images de rayons alimentaires vides dans les supermarchés, la souveraineté alimentaire a pris une importance de premier plan. Cette ambition était déjà posée depuis de nombreuses années par les acteurs du monde agricole, les gouvernements de différents pays et les institutions internationales. Toutefois, sur le plan national, elle a pris un sens nouveau et concret dans le contexte de la crise sanitaire. Ce rapport présente les résultats des réflexions et des expériences de terrain, menées dans le cadre du groupe de travail "Sécurité alimentaire" lancé en novembre 2020 par une commission de travail au sein de l'Assemblée nationale. Né d’une prise de conscience de la diversité du concept de sécurité, ce groupe de travail a plongé dans cette pluralité pour revenir à la signification première du terme, afin d'en extraire des pistes d’action publique adaptées au contexte actuel.
Public :
https://www.sandrine-lefeur.fr/wp-content/uploads/2021/10/Rapport-Souverainete-alimentaire.pdf
[texte imprimé]La négociation des accords de partenariat économique avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique LEFORT, Jean-Claude, Assemblée nationale, Délégation pour l'UE - PARIS : ASSEMBLEE NATIONALE, 2006/07, 343 P.
L'Afrique subsaharienne n'est plus notre partenaire commercial et est devenue un adversaire. Cette constatation s'explique quand on fait un bilan des négociations entre l'Europe et les pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique). En effet, ces négociations visent à aligner la coopération commerciale sur les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), dans une indifférence totale des états membres. Cela suppose notamment que l'Afrique puisse se tenir debout et progresser.
https://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/europe/rap-info/i3251.pdf
Ce rapport dresse un bilan de la négociation, dominée par le souci exclusif de la Commission européenne d'aligner la coopération commerciale avec les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) sur les règles de l'OMC. Cela se fait dans l'indifférence des pays membres de l'UE (Union européenne). Des pistes de sortie sont proposées pour éviter à l'Europe une erreur politique et stratégique majeure au moment où la construction d'un monde plus juste et plus sûr est incontournable (Extraits du résumé de l'éditeur).
https://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/europe/rap-info/i3251.pdf
Contenu de l'exposé du rapporteur Jean Gaubert (Député) enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 octobre 2004 : Qu'est-ce que le commerce équitable ? Une croissance dynamique mais des volumes encore très modestes, un effet réel dans les pays du Sud, des situations très variées selon les produits et les pays, une démarche intéressante justifiant un soutien des pouvoirs publics, le développement du commerce équitable repose sur le consommateur, les interrogations de fond posées par le commerce équitable.
Le rapport revient sur les premiers jalons de la politique européenne d'asile. Après un bref détour historique, il en dresse le bilan : le fonds européen des réfugiés, la direction sur la protection temporaire, les réseaux "Eurasil" ou "Odysseus" constituent autant d'avancées, quand les politiques d'harmonisation restent balbutiantes, voire inexistantes. Le rapport propose donc de définir les procédures communes aux pays européens s'inspirant des travaux de la Commission Européenne, des propositions britanniques ou encore de celles du Haut Commissariat pour les réfugiés. Il propose le développement d'une "politique des retours", c'est-à-dire de procédures d'éloignement des demandeurs d'asile déboutés, ce qui suppose une collaboration active avec les pays d'origine. Le rapport se veut optimiste, donnant tort à ceux qui dénoncent à la fois la lenteur de l'harmonisation des politiques nationales et "l'alibi" européen qui permettrait l'introduction de normes plus restrictives dans les droits nationaux.
Public :
La première partie de ce rapport officiel aborde longuement la naissance des institutions financières internationales (IFI), le contexte historique de leur création et l'idéologie libérale sous-jacente : le rôle du Fonds monétaire international (FMI) dans la stabilité des changes et la promotion du commerce international ; la Banque mondiale (BM) au service de la croissance, de la lutte contre la pauvreté et pour le développement. Les missions de chaque institution sont largement détaillées. Le rapport se poursuit sur le fonctionnement du FMI et de la BM et plus spécialement la place de la France au sein de chaque institution (place institutionnelle et relation financière). La seconde partie propose une analyse critique, sur la base de celles portées par les associations : fonctionnement anti-démocratique (manque de transparence, information insuffisante des parlementaires). Les politiques d'intervention de ces institutions sont discutables et fortement controversées, d'autant plus qu'en matière de développement les instances onusiennes (dont le PNUD) ont plus de légitimité mais de moins en moins de moyens financiers. Quant à la société civile, fortement courtisée, elle apparaît plus comme un faire-valoir que comme un réel partenaire. Les arguments développés amènent, dans la dernière partie, à poser la question de la réforme des IFI, qui doit se faire, selon le rapporteur, à plusieurs niveaux : international (les missions des IFI doivent être soumises au respect du droit international et l'ONU doit reprendre sa place légitime), national et européen (en associant l'ensemble des forces politiques, le gouvernement mais aussi les citoyens, impliquant un contrôle parlementaire plus efficace dans chaque pays).
Un chapitre du rapport est consacré à l'histoire et au fonctionnement des Institutions Financières Internationales. Le deuxième chapitre dresse un tableau critique des résultats obtenus sur les interventions des Institutions Financières Internationales dans le monde, pour arriver dans le troisième chapitre à des propositions visant à : circonscrire les missions du FMI et de la Banque Mondiale, démocratiser le fonctionnement des institutions de Bretton Woods, créer une coordination européenne à l'égard des Institutions Financières Internationales.
Ce rapport a été élaboré à la suite de l'impossibilité de créer une commission d'enquête sur l'action de Elf Aquitaine. Au vu des nombreux cas étudiés, la commission a constaté que, que ce soit Shell au Nigéria, BP Amoco en Colombie, Total et Unocal en Birmanie, ou Elf, les compagnies pétrolières s'affranchissent des conventions internationales (conventions anti-corruption, conventions pour la protection des droits de l'homme, conventions antipollution, etc.) et influent sur la politique étrangère des Etats où ils sont implantés. Le bilan de l'exploitation pétrolière a été, dans bien des pays en développement, le maintien au pouvoir des dictatures, la corruption, la violence, les atteintes aux droits de l'homme et à l'environnement, , etc. De plus, la corruption des régimes dictatoriaux, les rebellions armées n'ont pas empêché les bailleurs de fond internationaux de s'associer aux projets pétroliers, contrairement aux règles de conditionnalité de l'aide publique au développement. Le rapport consacre plusieurs chapitres sur le cas spécifique de Elf notamment son implantation en Afrique, son histoire et les relations ambiguës d'Elf avec l'Etat français. Est abordé aussi le projet de l'oléoduc Tchad Cameroun, projet très contesté par certains opposants tchadiens ainsi que les ONG locales ou internationales. En effet, "dans des pays où l'instabilité politique est constante et où la démocratie est faible, ce type de projet ne fait que renforcer les inégalités, augmenter les tensions inter-ethniques et les violations des droits de l'homme".
Ce rapport a été élaboré par une mission commune d'information associant la Commission de la Défense nationale et des Forces armées et la Commission des Affaires étrangères. La première partie est consacrée à l'histoire récente du Rwanda : l'influence progressive de la France, l'entrée du Rwanda dans la politique d'aide au développement, notamment dans le domaine de la coopération militaire ; les caractéristiques de la société rwandaise (population, économie agraire, place de l'église, passé colonial, etc.) ; les relations interrégionales complexes avec ses voisins. La seconde partie analyse la période 1990 à 1994, où les difficultés économiques vont de pair avec l'évolution politique : l'affaiblissement du régime, le passage au multipartisme, la montée de la violence politique combinée à l'extrémisme hutu conduisent pas à pas à la rébellion armée. L'intervention de la France par l'envoi de troupes d'assistance technique et de conseillers puis ses activités diplomatiques et stratégiques sont longuement décrites, ainsi que le rôle des organisations internationales (OUA, ONU) dans le maintien de la paix, suite à la signature des accords de Arusha le 4 août 1994. La Commission examine les différentes hypothèses quant à cet attentat et notamment l'implication française et la thèse d'un attentat hutu. Dans la troisième partie plus critique, la question des responsabilités est abordée, celle du Rwanda et des Rwandais, celle de la France et de la communauté internationale. Enfin, une série de propositions vise à améliorer la politique étrangère et de défense, plus particulièrement en Afrique, ainsi que la gestion des crises et des drames de cette ampleur par la communauté internationale.
Quinze propositions ressortent de ce document : porter de 1 à 5% la part de l'APD consacrée à la coopération non gouvernementale ; atteindre l'objectif de 0,7% du PIB consacré à l'APD ; réorganiser la Commission Coopération Développement ; créer un guichet unique national pour le financement des projets ; déconcentrer une part des crédits de l'Etat pour les ONG de proximité et les collectivités locales ; rénover les procédures de financement avec la dotation globale pluriannuelle pour les ONG agréées ; clarifier la présentation du budget par la ventilation des crédits budgétaires en sous-ensembles par activité, et/ou par zones géographiques pour tous les cofinancements ONG ; contractualiser les relations avec les ONG dans un contrat cadre ; mettre en place des cofinancements incitatifs au regroupement des ONG sur des projets ; et quant au fonds propre des ONG : porter à 10% le plafond de déductibilité des dons privés pour les dons pluriannuels ; rémunérer la fonction d'"ensemblier" d'un projet ; créer une fondation de France pour le développement afin d'organiser de grandes collectes de fonds sensibilisant le grand public ; soutenir la gestion et la formation du personnel des ONG en portant de 6 à 7,5% les frais d'administration dans les cofinancements ; dispenser les ONG de TVA au moins sur toutes les activités liées à l'export ; soutenir le volontariat en mettant en place une couverture sociale pour les expatriés des associations de volontariat agréées et en veillant à la formation des volontaires.
La délégation de l'Assemblée nationale pour les Communautés européennes a apporté sa contribution au débat sur les négociations commerciales dans le cadre du Gatt. Le rapporteur a analysé les principales conclusions auxquelles la Communauté avait déjà donné son aval (au moment de la parution de ce rapport) et les domaines dans lesquels la discussion restait ouverte. Il a souligné l'importance de ces accords et la nécessité pour les Etats membres de la Communauté de défendre l'identité européenne sans faire échouer les négociations, mais sans non plus renoncer pour autant à la défense d'intérêts essentiels dans certains secteurs. Le second tome du rapport d'information présente les différents volets des négociations commerciales multilatérales : l'agriculture, l'accord général sur le commerce des services, les textiles et les vêtements, les aspects du droit de propriété intellectuelle, la défense commerciale, les marchés publics, l'accord instituant l'organisation multilatérale du commerce, le fonctionnement du système GATT, le règlement des différends, l'accès au marché, les normes, etc.
Première partie de deux volumes sur les entreprises pratiquant la délocalisation, sur leurs politiques internes et externes.
75355 Paris 07 SP
tél : +33 (0)1 40 63 60 00
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