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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche[texte imprimé]Code des marchés publics : guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics DAJ (Direction des affaires juridiques), - PARIS : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE, 2010/03, 206 P.
Cette édition mise à jour intègre les dernières modifications du droit de la commande publique, ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence. En chapitres détaillés, le code aborde les thématiques suivantes : champ d'application (qui doit appliquer ce code ? Quel type de contrat ?), préparation de la procédure si le contrat entre dans le champ d'application des marchés publics, rôle de la Commission d'appel d'offres, coordination des commandes, formes de marchés, montants des seuils de procédure, mise en œuvre de la procédure de marché public, sélection des candidats, négociation des marchés, critères de choix de l'offre, obligations fiscales et sociales, obligations d'information, traçabilité de la procédure, exécution des marchés, règlement des litiges et des différends.
Les lois internationales dans la guerre visent à discipliner les soldats dans leurs actes de violence armée et à défendre les populations qui se trouvent en situation de danger au milieu des combats. Elles tendent à limiter les droits des combattants dans la conduite des hostilités, afin de protéger les droits des non-combattants, des civils et des militaires hors de combat. La sanction des crimes sous l'application du droit international donne droit à réparation et justice aux victimes des violences de crimes de guerre, génocides et crimes contre l'humanité.
