| Titre : |
Rapport d'information de l'Assemblée nationale sur la politique européenne d'asile |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Thierry MARIANI ; Assemblée nationale |
| Editeur : |
PARIS : ASSEMBLEE NATIONALE |
| Année de publication : |
2003 |
| Importance : |
141 P. |
| Note générale : |
Rapport rédigé par la Délégation pour l'Union européenne à l'Assemblée Nationale. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Thésaurus Géographique
Europe
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit d'asile ; Réfugié·e ; Expulsion ; Union européenne (UE)
|
| Résumé : |
Le rapport revient sur les premiers jalons de la politique européenne d'asile. Après un bref détour historique, il en dresse le bilan : le fonds européen des réfugiés, la direction sur la protection temporaire, les réseaux "Eurasil" ou "Odysseus" constituent autant d'avancées, quand les politiques d'harmonisation restent balbutiantes, voire inexistantes. Le rapport propose donc de définir les procédures communes aux pays européens s'inspirant des travaux de la Commission Européenne, des propositions britanniques ou encore de celles du Haut Commissariat pour les réfugiés. Il propose le développement d'une "politique des retours", c'est-à-dire de procédures d'éloignement des demandeurs d'asile déboutés, ce qui suppose une collaboration active avec les pays d'origine. Le rapport se veut optimiste, donnant tort à ceux qui dénoncent à la fois la lenteur de l'harmonisation des politiques nationales et "l'alibi" européen qui permettrait l'introduction de normes plus restrictives dans les droits nationaux. |
| Type de contenu : |
rapport, rapport d'activités |
| Permalink : |
https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=34116 |
[document électronique]Rapport d'information de l'Assemblée nationale sur la politique européenne d'asile
MARIANI, Thierry,
Assemblée nationale -
PARIS : ASSEMBLEE NATIONALE,
2003,
141 P.
