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[texte imprimé]Impunité des sociétés transnationales CETIM (Centre Europe-tiers monde), ÖZDEN, Melik - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2016/03, 112 P.
De nos jours, les STN (Sociétés transnationales) ont une influence déterminante dans la plupart des décisions politiques et économiques. Elles sont aussi devenues des acteurs majeurs dans les violations des droits humains, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels. Beaucoup de catastrophes écologiques ont été causées par ou avec le concours déterminant de STN : l'explosion de Bhopal, la pollution pétrolière en Amazonie, etc. Malgré l'ampleur des drames humains provoqués par ces catastrophes, ces entités échappent à toute poursuite judiciaire, par manque de volonté politique de certains États mais aussi à cause de l'absence d'instruments juridiques à l'échelle internationale les concernant. D'où l'impunité en quelque sorte dont bénéficient les STN. Cette publication du Cetim a pour objectif de répondre aux nombreuses questions que soulève une telle situation.
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/br-impunit%C3%A9-fusionn%C3%A9.pdf
La brochure informe des enjeux liés à la terre puis, à travers des exemples, indique les luttes paysannes pour le droit à la terre. Elle présente des exemples de jurisprudence sur les conflits relatifs au droit à la terre. La dernière partie indique le projet en cours au Conseil des droits de l'homme de l'ONU.
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Droit----la-terre-A4.pdf
Les droits culturels ont de multiples dimensions : droits à l’éducation, à l’information, à la liberté d’opinion et d’expression, à la libre-association, à la participation à la prise de décision… Après avoir défini et précisé le contenu de ces droits, cette brochure examine les instruments pour leur mise en œuvre. Sont ainsi étudiées la reconnaissance de ces droits à l’échelle régionale et internationale, puis les obligations des États et leur mise en œuvre à l’échelle nationale à travers l’exemple de trois pays, sur trois continents avec des configurations fort différentes : le Maroc avec la question des Amazighs et des Sahraouis, l’Équateur dont la nouvelle Constitution est novatrice en terme de reconnaissance des droits collectifs des populations indigènes et afro-équatoriennes, et l’Indonésie d’une très grande diversité culturelle. Les mécanismes de contrôle et la question d’Internet sont traités in fine.
http://www.cetim.ch/legacy/fr/documents/bro15-culture-fra.pdf
La brochure informe sur la définition (partie I) et le contenu du droit (partie II) à la sécurité sociale. La troisième partie présente le droit à la sécurité sociale sur un plan international et régional. Elle informe sur les obligations des États et donne des exemples de mise en œuvre dans plusieurs pays. La brochure indique dans sa partie V les mécanismes de contrôle aux niveaux national, régional et international. Enfin, sa dernière partie informe sur le rempart qu'est la sécurité sociale contre la pauvreté et les inégalités.
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Droit----la-s--curit---sociale.pdf
"La sécurité sociale est un système de prestations sociales pour parer aux risques et aléas sociaux. Produit de l’ère industrielle et liée à un emploi, elle visait à répondre à certaines urgences (accidents du travail et maladie), mais aussi à institutionnaliser la solidarité dans la société afin que les individus ne dépendent plus de la charité. La sécurité sociale s’est élargie progressivement à d’autres domaines : chômage, maternité, vieillesse, invalidité, perte de revenu, nécessité d’une aide à la famille et à l’enfant et de prestations pour les survivants et orphelins. Avec l’avènement de « l’État providence », il s’agissait d’un choix de société. Avec la création de l’OIT puis l’ONU, la sécurité sociale est devenue un droit humain fondamental et a été codifiée comme telle dans des traités internationaux. Cependant et malgré les efforts de certains États, 80 % de la population mondiale se trouve exclue, totalement ou partiellement, du système de la sécurité sociale. Pire, la mise en œuvre des politiques néolibérales au niveau planétaire depuis trois décennies va dans le sens d’un démantèlement ou, du moins, d’un affaiblissement de la sécurité sociale dans les pays où cette dernière avait été pourtant institutionnalisée et universalisée avec succès après la seconde guerre mondiale, en Europe surtout". (Résumé de l'éditeur)
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Droit----la-s--curit---sociale.pdf
La brochure donne la définition internationale du droit à la non-discrimination et son contenu. Elle indique les obligations des Etats et les mécanismes de contrôle mis en oeuvre.
http://www.cetim.ch/legacy/fr/documents/bro13-discrim-fr.pdf
[texte imprimé]Le Droit des Peuples à l'autodétermination et à la souveraineté permanente sur leurs ressources naturelles sous l'angle des droits humains ÖZDEN, Melik, GOLAY, Christophe ; CETIM (Centre Europe-tiers monde) - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2010/10, 64 P.
Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est un pilier du droit international contemporain et, à la faveur du processus de décolonisation, plusieurs États ont été créés sur cette base. Mais dans la pratique, la création d'un État n'obéit pas toujours à des critères objectifs et juridiques. D'où les questions : La création d'un État est-elle la seule solution pour que les peuples puissent jouir de leur droit à l'autodétermination ? Celle-ci suffit-elle à garantir l'exercice réel de ce droit ? Alors que le pillage des ressources naturelles des pays du Sud - qui n'a jamais cessé - prend un nouvelle dimension avec l'acquisition de millions d'hectares de terres par des États tiers ou des sociétés transnationales, cette brochure cherche à réhabiliter le droit à la souveraineté des peuples sur leurs richesses et ressources naturelles, composante essentielle du droit à l'autodétermination.
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Droit-des-peuples----lautod--termination2.pdf
[document électronique]Le droit à l'eau GOLAY, Christophe, - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2009/10, 18 P. + ANN.
Le droit à l'eau et le droit à l'assainissement sont reconnus comme droits fondamentaux par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CODESC), ils ont été consacrés dans plusieurs traités internationaux et régionaux et dans le droit interne de certains États. Pourtant, de nombreuses personnes n'ont pas accès à l'eau potable et à l'assainissement. Réduire de moitié le nombre de ces personnes d'ici 2015 est un des engagements pris par les États dans la Déclaration du Millénaire des Nations Unies en 2000, mais les progrès réalisés sont aujourd'hui trop faibles pour atteindre cet objectif. Ce cahier présente successivement la problématique de l'accès à l'eau et à l'assainissement, les différentes utilisations de l'eau qui sont en concurrence, la reconnaissance et la définition de ces droits au niveau international, régional et national et la position des différents acteurs (Institutions internationales, États, société civile).
Public :
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/cahier_6a.pdf
La brochure indique la définition et le contenu du droit à l'éducation. Puis, il est indiqué les éléments constitutifs du droit à l'éducation et ses normes aux niveaux régional et international. La brochure informe des obstacles à la réalisation du droit à l'éducation. Il est indiqué les obligations faites aux Etats avec des exemples de mise en oeuvre. La brochure informe des mécanismes de contrôle.
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Br-edu-fr-a42.pdf
Depuis la nuit des temps, les paysans et les paysannes ont toujours été parmi les premières victimes de la faim et des multiples violations des droits humains commises à travers le monde, que ce soit au nom de la colonisation ou aujourd'hui au nom de la libéralisation du commerce et de la priorité accordée à l'agriculture industrielle destinée à l'exportation, au profit des entreprises transnationales. Ce cahier donne un aperçu des différents types de violations subies et présente l'état de la reconnaissance actuelle des droits des paysans, les discussions en cours aux Nations Unies. Il propose également la Déclaration des droits des paysannes et des paysans adoptée par le mouvement international Vía Campesina en 2008.
Public :
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/cahier_5a.pdf
La brochure donne une définition du droit au travail et son contenu au niveau international et régional. Elle indique les obligations des États avec des exemples de mise en œuvre. Elle indique les mécanismes de contrôle mis en œuvre avec des exemples.
http://docplayer.fr/37908157-Le-droit-au-travail-un-droit-humain-fondamental-stipule-par-l-onu-et-reconnu-par-des-traites-regionaux-et-de-nombreuses-constitutions-nationales.html
La dette extérieure des pays du Sud est un réel fardeau et a un impact majeur dans pratiquement tous les domaines de la vie des populations de ces pays. Elle occupe d'ailleurs l'ordre du jour des organisations internationales depuis quelques décennies. Si les institutions financières internationales misent sur les politiques/programmes d'ajustement structurel (PAS) pour résoudre la crise de la dette et "promouvoir le développement", les instances onusiennes ont une toute autre vision du problème. Une chose est certaine : la dette et les PAS ont indéniablement un impact néfaste sur les droits humains. Face à cette situation, les peuples et les mouvements citoyens se mobilisent.
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Dette-et-droits-humains.pdf
La brochure indique tout d'abord la définition et le contenu du droit au logement. Puis, elle précise la reconnaissance du droit au logement au niveau international, régional et national. La troisième partie aborde les obligations des États avec des exemples de mises en œuvre. Enfin, la brochure détaille dans une quatrième partie les mécanismes de recours disponibles aux niveaux national, régional et international.
http://www.cetim.ch/legacy/fr/documents/bro7-log-fr.pdf
La brochure informe de la définition du terrorisme et de la nécessaire distinction entre le terrorisme et des luttes de libération nationale et sociale. Puis, avec des exemples, la brochure fait un état des lieux de la question dans des instances internationales et régionales.
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Lutte-anti-terroriste-et-respect-des-droits-humains1.pdf
La brochure informe sur la situation des personnes déplacées dans leur propre pays et sur les mesures prises par l'ONU.
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/BR-DEPL-fr-maqZ-corr.pdf
Cette brochure donne une définition du droit à la santé, appuyée par des textes de lois, puis expose les conditions de sa mise en œuvre, qui nécessitent des actions concertées, au niveau national et international.
http://www.cetim.ch/legacy/fr/documents/bro4-sante-A4-fr.pdf
[document multimédia]Personnes déplacées dans leur propre pays : Etat des lieux concernant les droits des personnes déplacées dans leur propre pays et des Principes directeurs adoptés à leur propos par l'ONU ÖZDEN, Melik, - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2006, 48 P.
Bien que "crime contre l'humanité", les déplacements forcés sont encore largement pratiqués de nos jours lors de conflits armés et dans diverses autres circonstances (méga-projets, catastrophes, etc.). Aujourd'hui on compte environ 25 millions de personnes déplacées internes réparties entre 40 à 50 pays. Le déplacement interne n'est pas seulement un sujet de préoccupation du point de vue des droits de l'Homme. C'est aussi un problème humanitaire, politique et de développement. En présentant, le mandat et les activités du Représentant du Secrétaire général sur les personnes déplacées dans leur propre pays (notamment, exemples à l'appui, les causes et conséquences des déplacements) et les principes directeurs qui régissent cette question, cette brochure a pour but de faire connaître l'évolution du débat et les mesures prises au niveau international, en particulier au sein de l'ONU, sur cette question.
Public :
Les sociétés transnationales (STN) ont la mainmise sur les ressources de la planète, dictent leur volonté aux Etats les plus faibles et exploitent les peuples. Elles portent donc une responsabilité dans l'accroissement des violations des droits humains. Même si elles n'échappent pas toutes au contrôle démocratique et juridique, les STN suivent toute la même logique : utiliser les disparités entre Etats, causées par le développement inégal ou un contexte juridique favorable, pour augmenter leurs profits. Le CETIM propose de tendre vers un cadre juridique international, plus contraignant en faveur de la protection des droits humains, et présente des perspectives d'avenir, initiées par la société civile.
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Soci--t--s-transnationales-et-droits-humains.pdf
