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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche[texte imprimé]Au nom de la prévention HRW (Human rights watch), - NEW YORK (ETATS UNIS) : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW), 2007/06, 102 P.
La France a le droit d'éloigner des ressortissants étrangers, accusés d'entretenir des liens avec le terrorisme et l'extrémisme et considérés comme une menace pour la sécurité nationale mais la France a également l'obligation de veiller à ce que ces éloignements soient compatibles avec le droit international. Ce rapport énonce des recommandations concrètes à l'intention des autorités françaises, afin qu'elles renforcent les garanties de ces droits et les alignent sur le droit international.
https://www.hrw.org/legacy/french/reports/2007/france0607/france0607frweb.pdf
