Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (4)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche[texte imprimé]Construire un Etat de droit QUIRINI, Pierre de, - N'DJAMENA (TCHAD) : CEFOD ENAM CEFOPAD, 1991, 55 P.
L'auteur traite de l'Etat de droit, à savoir lorsque l'exercice de l'autorité est soumis aux règles du droit naturel et du droit national. Pour ce faire, il décrit l'organisation du pouvoir, des systèmes et partis politiques et complète l'ensemble par l'histoire constitutionnelle du Tchad de 1960 à 1991. Il fait une introduction au droit moderne tchadien qui prend d'avantage d'importance par rapport aux coutumes issues des civilisations islamiques et agraires.
Ce livret est l'adaptation d'un cours dispensé au Centre de Formation et de Perfectionnement en Administation du Développement (CEFOPAD). Il s'adresse aux étudiants, aux fonctionnaires et agents de collectivités locales soucieux d'avoir des notions sur le concept de fonction publique et de connaître les obligations et les droits des fonctionnaires.
L'auteur présente et commente la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. Ce document, ratifié par le gouvernement tchadien en 1986 a son importance puisque la législation tchadienne s'y réfère explicitement.
L'auteur traite du fonctionnement des tribunaux au Tchad. Il en présente l'organisation, puis il décrit la procédure judiciaire. Il donne quelques exemples concrets de la vie quotidienne afin d'inciter tout citoyen tchadien à prendre l'habitude de s'informer sur ses droits et ses devoirs.
