| Titre : |
Rapport 2002 au président de la République et au Parlement |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Bernard STASI |
| Editeur : |
PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE |
| Année de publication : |
2003/04 |
| Importance : |
163 P. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-11-005373-2 |
| Note générale : |
Rapport annuel retraçant l'activité du médiateur de la République et celle des délégués ainsi que des réformes. Annexes : statistiques 2001, loi n°73-6 du 3 janvier 1973 modifié instituant un Médiateur de la République, organigramme des services centraux. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Administration ; Coopération internationale ; Politique nationale ; Réforme ; Statistique
|
| Résumé : |
Toute personne morale ou physique désirant faire une réclamation concernant le mauvais service d'une administration d'État ou d'une collectivité territoriale peut porter celle-ci à un député ou un sénateur qui la redirigera vers le Médiateur de la République. L'année 2002 a permis au médiateur et son équipe de poursuivre la restructuration de l'institution et de renforcer les moyens financiers. Même si les demandes de médiations individuelles sont restées élevées, leur nombre a tout de même fléchi. La complexité des demandes renforce l'idée du sentiment d'exclusion d'une partie de la population qui se heurte souvent à la rigidité administrative. L'action du médiateur permet de remédier à ce problème en agissant avec souplesse avec la population. Des réformes ont pu être mises en place ou du moins proposées; elles concernent, entre autres : les handicaps, la vie des entreprises, la parité entre hommes et femmes et les simplifications administratives. |
| Type de contenu : |
rapport, rapport d'activités |
| Permalink : |
https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=41617 |
[texte imprimé]Rapport 2002 au président de la République et au Parlement
STASI, Bernard,
-
PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE,
2003/04,
163 P.
