[texte imprimé]Note d'information n°83 sur la jurisprudence de la Cour
CEDH (Cour européenne des droits de l'homme),
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STRASBOURG : CONSEIL DE L'EUROPE,
2006/02,
35 P.Les jugements de la Cour Européenne des Droits de l'Homme constituent des jurisprudences pour les affaires à venir. Pour chaque délit jugé recevable, les faits sont décrits précisément et le jugement de la cour qui s'ensuit consignée, faisant cas de jurisprudence sur des délits identifiés de violations des droits de l'homme commis dans l'Union Européenne.
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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| 36493 | COSI RAP48/DH EUR/NOT 3599 | autres textes imprimés | 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) | Disponible |
