[texte imprimé]Rapport d'activité 2006
CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme),
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PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE,
2007,
301 P.La Commission nationale consultative des droits de l'homme est une institution nationale indépendante selon les Principes de Paris adoptés par les Nations unies en 1993. Elle a reçu de l'Etat la mission de veiller au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales en France. En 2006, cette commission a lancé l'avis sur le projet de loi adaptant la législation française au statut de la Cour Pénale Internationale (CPI), elle a établi de nouveaux liens avec le Conseil économique et social et le Haut Conseil de la Coopération Internationale (HCCI) pour rendre ses actions plus effectives.
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Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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| 36637 | URD DRO CNCDH rap07 | autres textes imprimés | 26 - GROUPE URD (Plaisians) | Disponible |
| 42077 | BIOF POL 1.72 | autres textes imprimés | 69 - BIOFORCE (Vénissieux) | Disponible |
