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[document électronique]Le radar du devoir de vigilance : Identifier les entreprises soumises à la loi Sherpa, CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire) - PARIS : SHERPA, 2021/07, 12 P.
Au moins 263 entreprises seraient soumises à cette loi visant à prévenir et réparer les violations aux droits humains et à l’environnement commises à l’étranger par des entreprises françaises. L'étude recense 6 entreprises ayant fait l’objet de mises en demeure ou d’assignations en justice, ainsi que 44 entreprises qui n’auraient toujours pas publié le plan de vigilance exigé par la loi. La nouvelle législation européenne devrait faciliter les actions en justice contre les entreprises qui manquent à leurs obligations en facilitant l’accès à la justice pour les victimes.
Public :
https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf
Depuis trois ans maintenant, les grandes entreprises françaises doivent publier et mettre en œuvre un plan de vigilance afin de prévenir toute violation aux droits humains ou à l’environnement dans leur chaîne de valeur. Cependant 72 d'entre elles ne l'ont pas fait. Les pouvoirs publics doivent prendre leurs responsabilités et renforcer les exigences de transparence afin de s’assurer de la mise en œuvre effective de la loi sur le devoir de vigilance pour toutes les entreprises concernées.
Public :
https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2020/06/2020-06-25-Radar-DDV-Edition-2020.pdf
[document électronique]Traité ONU : pour mettre fin à l’impunité des multinationales, la France et les Etats membres de l’UE doivent passer à la vitesse supérieure Sherpa, - PARIS : SHERPA, 2019/10, N. P.
Cet article fait le bilan de la 5ème session de négociations du groupe de travail intergouvernemental de l’ONU chargé d’élaborer un traité contraignant les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement. La version actuelle du traité reste insuffisante, chaque État doit prendre ses responsabilités individuellement et collectivement.
Public :
https://www.asso-sherpa.org/traite-onu-mettre-fin-a-limpunite-multinationales-france-etats-membres-de-lue-doivent-passer-a-vitesse-superieure
N°16 - décembre 2016 - La vigilance sociétale en droit français (Bulletin de PASSERELLE)
[texte imprimé]Réguler les entreprises transnationales QUEINNEC, Yann, BOURDON, William - FONTAINE LE PORT : FORUM POUR UNE NOUVELLE GOUVERNANCE MONDIALE (FNWG), 2010/12, 75 P.
Quarante-six propositions pour réguler les entreprises transnationales qui tiennent compte des rapports de force entre monde politique et monde économique, et qui repensent les notions qui conditionnent la responsabilité juridique et renouvellent les instruments d'évaluation et de contrôle. Les auteurs fournissent des outils juridiques adaptés aux objectifs qu'ils défendent : renouveler l'approche de la notion d'entreprise, assurer la prévention des atteintes aux droits fondamentaux et à l'environnement dans le pays d'origine, renforcer le cadre juridique dans le pays d'implantation, tenir compte de de l'internationalisation de l'entreprise et des enjeux du développement durable pour promouvoir le "contrat durable".
https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2013/11/CDP-francais.pdf
75009 Paris
tél: + 33 (0)1.42.21.33.25
https://www.asso-sherpa.org