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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche[document électronique]À l’abri des regards ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2022/09, 74 P.
L’objectif de cette note d’analyse est de rendre visible les violations quotidiennes des droits fondamentaux, afin de mettre à jour la réalité de ce que l’administration cherche, pour sa part, à éloigner des regards. L'Anafé y témoigne pour donner une voix aux personnes qui sont déshumanisées et réduites au silence par des politiques migratoires meurtrières, pour laisser des traces des pratiques illégales et impunies de l’administration française et pour dénoncer les pratiques de détention arbitraire aux frontières.
Public :
http://www.anafe.org/IMG/pdf/lpl_-_note_d_analyse_-_vf.pdf
Ce rapport s'appuie sur des situations concrètes et des témoignages et décrit les spécificités d’une quinzaine de zones d’attente en France. Il dénonce les violations des droits humains en zone d’attente et met en lumière les difficultés croissantes rencontrées en 2018 et 2019 par les bénévoles et visiteurs pour accéder à ces lieux et les relations parfois tendues avec la police aux frontières. Le constat est que la France viole quotidiennement les conventions internationales qu’elle a ratifiées, le droit européen et sa propre législation interne.
Public :
https://drive.google.com/file/d/1HasZwIWPyv0un0W_Cl7w4RU_CigVn8Vv/view
Depuis juin 2015, à la frontière italienne, l'administration française se rend coupable de pratiques illégales : non-respect de la législation, procédures expéditives, violation des droits humains et des conventions internationales que la France a ratifiées. Les exemples sont multiples d'entraves au droit d’asile, refus illégal d’entrée, absence de prise en charge des mineurs isolés étrangers, contrôles ciblés et discriminatoires, privation de liberté sans cadre légal, défaut d’informations sur les droits des personnes interpellées… Les conséquences sont désastreuses et dramatiques avec la mise en danger pour la santé des personnes migrantes et des décès des deux côtés de la frontière. Face à cette inhumanité organisée, des personnes et des associations continuent de se mobiliser malgré l'augmentation des pressions et des poursuites judiciaires à l’encontre des militants associatifs.
Public :
[texte imprimé]Persona non grata : Conséquences des politiques sécuritaires et migratoires à la frontière franco-italienne LAMBERT, Anaïs, LE DALL, Loïc - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2019/01, 144 P.
Faisant écho à l’actualité particulièrement tragique de ces dernières semaines à la frontière franco-italienne, l’Anafé publie son rapport d’observations 2017-2018 sur les conséquences des politiques sécuritaires et migratoires à la frontière franco-italienne. Ce rapport décrit les pratiques illégales, les privations de liberté irrégulières et les violations des droits que subissent les personnes exilées. Il aborde également la question de la solidarité qui, bien que menacée par les autorités publiques, se renforce et fédère des milliers de personnes autour d’un idéal commun de fraternité.
https://drive.google.com/file/d/15HEFqA01_aSkKgw05g_vfrcP1SpmDAtV/view
[texte imprimé]Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015, 1 fichier pdf, 64 P.
"Les personnes autorisées au séjour seront maintenues dans une situation administrative précaire et la création d’une carte de séjour pluriannuelle n’améliorera pas leur sort : la délivrance de ce titre sera aléatoire mais il pourra être retiré à tout moment, tandis que le passage à la carte de résident restera à la discrétion du préfet. Les dispositions du projet de loi consacrées à l’éloignement sont conçues essentiellement dans le but de renforcer l’"efficacité" et d’accélérer la mise en œuvre des départs forcés. La création d’un nouveau dispositif d’assignation à résidence, présenté comme permettant de diminuer le nombre de placements en rétention, vise surtout à améliorer la "productivité" des procédures d’éloignement. Le régime dérogatoire en vigueur outre-mer est maintenu et même aggravé. Le projet de loi prévoit la possibilité pour les préfectures de requérir des administrations, et même d’entreprises privées, les informations qu’elles jugeraient nécessaires dans le cadre de l’instruction des demandes de titre de séjour ou de consulter les données détenues par ces mêmes organismes. Le projet s’inscrit donc dans la continuité d’une politique qui, depuis plus de trente ans, fait prévaloir la suspicion et la répression sur le respect et l’effectivité des droits". (D'après le résumé de l'éditeur).
http://www.gisti.org/IMG/pdf/hc_2015_analyse_pjl_immigration.pdf
"Ce rapport de l’Anafé dresse un état des lieux du quotidien dans les zones d’attente et dénonce le traitement des migrants et des violations des droits aux frontières. L’Anafé apporte son témoignage sur la situation des personnes privées de liberté aux frontières françaises et dénonce des violations des droits qui ne sont ni des « incidents », ni des phénomènes isolés, mais un problème chronique et structurel. Ces violations résultent des textes en vigueur et des pratiques de l’administration. Pourtant, les règles de droit devraient permettre d’apporter de la sécurité juridique à chaque personne isolée et démunie et de rétablir le déséquilibre des forces face à une administration plus puissante. Les règles et pratiques perpétuent au contraire ce déséquilibre et donnent à l’administration une ample marge de manœuvre pour entraver l’accès au territoire français et européen des personnes étrangères. Ni les évolutions de la loi sur le droit d’asile adoptée en juillet 2015 et du projet de réforme du droit des étrangers, ni les projets actuellement discutés aux niveaux nationaux et européens n’apportent de réponse satisfaisante en la matière. Ainsi, l’Anafé, qui a adressé ce rapport aux pouvoirs publics fin décembre 2015, appelle à une profonde modification des politiques migratoires pour garantir et respecter les droits de tous les étrangers aux frontières". (Résumé de l'éditeur).
http://www.anafe.org/IMG/pdf/anafe_-_rapport_des_zones_d_atteintes_aux_droits.pdf
Dans son rapport d'observations 2013, l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) s'inquiète de cette obstination à favoriser les contrôles des flux migratoires au détriment de l'accueil et de la protection des étrangers, en particulier des demandeurs d'asile.
http://www.anafe.org/IMG/pdf/anafe_ta_dec2013_web.pdf
En 2011, la situation des étrangers aux frontières françaises est directement liée aux modalités de contrôle, aux conditions d'hébergement des zones d'attente. Le bilan des permanences juridiques et actions contentieuses menées par l'Anafé met en évidence la nécessité d'une permanence d'avocats. La mise en oeuvre du refoulement a de graves conséquences pour les personnes refoulées : les missions exploratoires menées en Haïti et en Tunisie confirment ce constat.
http://www.anafe.org/IMG/pdf/rapport_annuel_2011.pdf
Le suivi des personnes refoulées concerne à la fois les conditions de leur refoulement en France et leur situation lors de l'arrivée dans le pays de réacheminement, pays d'origine ou pays tiers. Le rapport décrit la situation générale en zone d'attente des aéroports, Roissy Charles-de-Gaulle ou Orly, les conditions dans lesquelles s'effectuent les procédures de refoulement. Il présente les procédures lors de refoulements contraires aux textes, ce que deviennent les personnes refoulées en absence de garantie des protections. Il montre la liste des demandes faites aux autorités françaises pour que les droits reconnus aux étrangers maintenus en zone d'attente soient respectés.
En 2008, l'Anafé a recueilli une dizaine de témoignages de violences policières et de nombreuses infractions et dérives à la situation juridique et administrative des étrangers en zone d'attente. Les conditions mêmes dans lesquelles les étrangers sont maintenus et le défaut fréquent d'informations quant à LA procédure complexe et particulière qui leur est appliquée influent de manière sensible sur l'état psychologique et physique de ces personnes vulnérables. Les enfants maintenus en zone d'attente encourent le risque comme les adultes d'être refoulés à tout moment, situation qui est à l'encontre du principe de protection des mineurs contre l'éloignement. Le devenir d'un mineur refoulé vers un pays où il n'a pas d'attache est très incertain. L'Anafé a alerté le juge des enfants et parfois le parquet des mineurs sur plusieurs situations de détresse.
http://www.anafe.org/IMG/pdf/bilananafe-roissy-inhumanite-2008-.pdf
Les migrants sont maintenus dans la salle d'attente des nouveaux centres, le temps d'être renvoyés dans l'avion suivant, sans garantie du respect de leurs droits, en particulier sans être averti de leur droit au "jour franc", institué pour leur permettre de prendre contact avec un avocat, un consulat, une association ou prévenir la famille. L'Office Français de Protection des Réfugiés et des demandeurs d'Asile n'ayant pas de siège à Orly, le traitement des demandes d'asile de la part de majeurs ou de mineurs se fait à distance, par téléphone. Le demandeur ignore qui est son interlocuteur. L'ANAFE revendique pour la zone d'attente de l'aéroport la présence physique des agents de l'OFPRA lors d'entretiens avec les demandeurs d'asile, la mise à disposition d'un local, de matériel pour les associations habilitées (téléphone, télécopieur, photocopieur), l'assistance d'interprètes et enfin l'organisation d'une véritable permanence d'avocats dans la zone d'attente.
Depuis de nombreuses années, l'Anafé dénonce les nombreux dysfonctionnements de la zone d'attente et des irrégularités concernant l'accès aux droits pour les étrangers maintenus. La campagne de visites présentées dans ce rapport permet de dresser un bilan global mettant en lumière les nombreuses difficultés relatives à l'accès des associations en zone d'attente, à l'hébergement et aux conditions de maintien, aux droits des maintenus et à l'accès à la procédure de demande d'asile à la frontière. La situation dans chacune des zones d'attente visitées est décrite.
http://www.anafe.org/IMG/pdf/rapport-visites-anafe-14-11-06.pdf
En 2004, l'Anafé assure pendant six mois une mission d'assistance permanente auprès des étrangers maintenus en zone d'attente de l'aéroport Charles de Gaulle à Roissy. Les observations rapportées par la quinzaine de bénévoles de l'association permettent de mieux comprendre l'impact des réformes législatives sur l'asile, l'entrée et le séjour des étrangers adoptées fin 2003, ainsi que l'influence de la politique migratoire européenne. Le rapport aborde également la question de la violence physique et du traitement des mineurs étrangers isolés dans ces zones d'attente.
Public :
http://anafe.org/IMG/pdf/anafe_bilan_nov_04.pdf
l’Anafé est attentive à la situation des mineurs isolés, dont le régime juridique vient de subir une modification importante depuis la mise en place de l’"administrateur ad hoc" chargé d'intervenir à leurs côtés, afin de leur assurer une représentation légale dans le cadre des procédures administratives et juridictionnelles afférentes à leur maintien en zone d’attente et à leur admission sur le territoire français. Aujourd’hui comme hier, en zone d’attente, les objectifs de maîtrise des flux migratoires priment sur le respect des droits spécifiques des mineurs.
Public :
https://www.coe.int/t/dg3/migration/archives/Source/MalagaRegConf/Anaf_Rapport_mineurs_nov_04_fr.pdf
Mise en place il y a une vingtaine d'années, une procédure dérogatoire au droit commun dans les aéroports, ports et certaines gares procède à l'examen des demandes d'asile. Cette procédure est régie par le ministère des Affaires Intérieures et est sans appel. Ce document dresse un constat alarmant : depuis 2002, de plus en plus de demandes sont rejetées sans que leurs motifs soient toujours clairement énoncés. L'action de l'ANAFÉ consiste à apporter assistance à ces migrants dont la demande d'asile est refoulée. Ce document rassemble un certain nombre de décisions recueillies par l'ANAFÉ constatant cette dérive.
Ce rapport témoigne des brutalités policières, pressions psychologiques et physiques, insultes subies par les étrangers arrivant dans les aéroports et non admis sur le territoire français. Ces personnes sont alors maintenues dans des zones d'attente jusqu'à leur expulsion, qui se fait dans des conditions inacceptables.
Ce document synthétise les constats observés lors des visites quotidiennes dans les zones d'attente de l'aéroport de Roissy de l'ANAFE. Les analyses s'orientent autour de la question du respect des droits de la personne, tels qu'ils sont prévus par la législation française et les engagements de la France à la Convention de Genève. L'ANAFE, comme plusieurs autres associations, revendiquent un accès permanent à ces zones pour garantir des conditions acceptables et le respect des droits.
Public :
https://www.gisti.org/doc/actions/2003/anafe/visites-mars-2003.pdf
[texte imprimé]Zones d'attente : en marge de l'État de droit ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2001/05, 63 P.
Ce document dénonce le scandale de la zone d'attente et du sort réservé aux étrangers ou demandeurs d'asile arrivant au pays des droits de l'Homme. Cela fait dix ans qu'un régime d'exception règne dans ces zones où des étrangers sont privés de libertés et où les conditions de maintien des étrangers en zone d'attente (notamment à Roissy) sont insupportables. Les rapports des associations ayant pu "visiter" ces lieux témoignent d'une situation de non droit : violations récurrentes et délibérées des droits fondamentaux, refus manifestes et répétés d'enregistrement des demandes d'asile, procédures traitées avec le plus grand mépris, obstruction et restrictions du droit d'accès des associations habilitées, tentatives et refoulements quotidiens des personnes dont la demande n'est pas prise en compte, pressions psychologiques, intimidations, injures, brutalités et violences de tous ordres sont devenus le lot ordinaire de ces lieux. Plus grave, le rapport établi à partir des observations recueillies au Tribunal de Grande Instance de Bobigny par les militants qui ont assisté, pendant deux mois, aux audiences dites "du 35 quater" - c'est-à-dire celles où l'opportunité du maintien de l'étranger en zone d'attente est appréciée par le juge - décrit les conditions dantesques dans lesquelles s'exerce le contrôle du juge judiciaire. Ce que vivent les étrangers placés en zone d'attente n'a plus grand chose à voir avec ce que prévoit la loi et encore moins à ce que l'on peut attendre d'un Etat dit de droit respectant les conventions internationales relatives aux droits de l'Homme.
https://www.gisti.org/doc/publications/2001/zones-attente/rapport.pdf
75011 Paris
tél/fax : +33 (0)1.43.67.27.52
courriel : contact@anafe.org
http://www.anafe.org/