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[texte imprimé]Code de l'urbanisme 2011 , - BOULOGNE BILLANCOURT : BERGER LEVRAULT, 2010/12, 1209 P.
Conçue avec un souci de lisibilité, cette édition 2011 du Code de l'urbanisme vise à accompagner les professionnel·les dans la mise en place de la dernière réforme : véritable "verdissement" des plans locaux d'urbanisme ; remplacement des Directives territoriales d'aménagement (DTA) par les directives territoriales d'aménagement et de développement durables (DTADD) et changement de régime juridique ; articulation du contrat de développement territorial avec les autres documents d'urbanisme. La présentation atypique de l'Ancien Code et du Nouveau Code traduit l'objectif affiché de disposer de toutes les législations et réglementations applicables à la date des faits. Un index détaillé permet une navigation aisée au sein de l'ouvrage, pour accéder aux articles pertinents.

Titre : Code de l'urbanisme 2011 Type de document : texte imprimé Editeur : BOULOGNE BILLANCOURT : BERGER LEVRAULT Année de publication : 2010/12 Collection : LES CODES Importance : 1209 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-1722-9 Note générale : Contient le Nouveau Code, à jour au 13 décembre 2010, ainsi que l'Ancien Code (regroupant les dispositions en vigueur jusqu'au 30 septembre 2007). Pour les articles ayant fait l'objet d'une modification, la date du texte source de la dernière modification est indiquée ainsi que la date d'entrée en vigueur lorsqu'elle est différée par rapport à la date de publication au Journal Officiel. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique France Thésaurus Thématique ENVIRONNEMENT ; Aménagement du territoire ; Développement durable ; Droit ; Habitat ; Législation ; Régime foncier ; Urbanisation Thésaurus Bioforce Bâtiment Thésaurus Autre Construction ; Urbanisme Résumé : Conçue avec un souci de lisibilité, cette édition 2011 du Code de l'urbanisme vise à accompagner les professionnel·les dans la mise en place de la dernière réforme : véritable "verdissement" des plans locaux d'urbanisme ; remplacement des Directives territoriales d'aménagement (DTA) par les directives territoriales d'aménagement et de développement durables (DTADD) et changement de régime juridique ; articulation du contrat de développement territorial avec les autres documents d'urbanisme. La présentation atypique de l'Ancien Code et du Nouveau Code traduit l'objectif affiché de disposer de toutes les législations et réglementations applicables à la date des faits. Un index détaillé permet une navigation aisée au sein de l'ouvrage, pour accéder aux articles pertinents. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54876

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1489-1	BIOF ENV 1.37	autres textes imprimés	69 - BIOFORCE (Vénissieux)	Exclu du prêt

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