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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche[texte imprimé]Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024 ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2025/03, 104 P.
Ce cahier aborde tous les points de la loi du 26 janvier 2024 liés au durcissement des conditions d'accueil des étrangers : entrée sur le territoire ; séjour (avec les contraintes aux exigences linguistique et civique) ; accès au travail (avec des sanctions vers les employeurs) ; mineurs isolés ; droit d'asile (avec une forte augmentation des mesures de contrainte et d'instruction des demandes d'asile) ; mesures d'éloignement. À cela s'ajoutent des contrôles et des sanctions plus dures pour l'aide apportée aux migrant·es. Le contentieux judiciaire s'est également alourdi de façon notable.
N°142 - octobre 2024 - Loi immigration : xénophobie, toute honte bue (Bulletin de PLEIN DROIT)
[texte imprimé]Les jeunes et la nationalité française GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), ROCHICCIOLI, Vanina - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2024/03, 24 P.
Cette note explique l'impact la législation française relative à la nationalité sur la situation administrative des jeunes. Selon la nationalité des parents, leur lieu de naissance, iels auront la nationalité française à leur naissance ou à leur majorité ou devront effectuer certaines démarches pour l'acquérir.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_56e_passeport_2e-ed.pdf
[texte imprimé]La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l'Aide sociale à l'enfance ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2024/12, 52 P.
Les enfants mineurs non accompagnés arrivant en France sont des personnes qui n'ont pas de représentants légaux sur le territoire ou d'adultes désignés pour les prendre en charge durablement. Ce cahier présente le dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation mis en œuvre par les départements. Il indique les recours judiciaire et administratif en cas d'atteinte à leurs droits fondamentaux.
[texte imprimé]Le travail social auprès des sans-papiers ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2024/06, 38 P.
Ce cahier est découpé en chapitres correspondant aux différentes interrogations des travailleur·ses sociaux·les. Il fournit des outils pour la protection tant des intervenant·es du travail social que des personnes bénéficiaires, démunies de titre de séjour. Les règles spécifiques de l’action sociale, en particulier celles liées au secret professionnel et à la confidentialité des données recueillies et exploitées dans les structures du secteur social sont examinées. Les travailleur·ses sociaux·les sont-iels à l’abri de poursuites au titre du "délit de solidarité" ? Quels contrôles d’identité peuvent être légalement effectués à proximité ou au sein de structures associatives, de services ou d’établissements sociaux ? Quand et à quelles conditions les données sociales sont-elles susceptibles de faire l’objet de questions, voire de réquisitions, de la part des autorités, de la police ou de la justice ?
[texte imprimé]Le droit au mariage des personnes étrangères ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2023/06, 43 P.
Ce cahier juridique est dédié au droit au mariage des personnes étrangères. Se marier est une course d'obstacles pour de nombreux couples binationaux où l'administration, entre autres, cherche tous les prétextes pour disqualifier un dossier. Ce cahier donne les règles applicables et la procédure à suivre afin de se prémunir des abus possibles de l’administration, des officiers d’état civil et des parquets.
[texte imprimé]Contrôles d'identité et interpellations ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/10, 44 P.
n France, les procédures de contrôle d’identité sont une étape essentielle dans le processus d’éloignement des étranger·ères. En la matière, il existe de nombreuses pratiques illégales et discriminatoires, en marge de ce que la loi autorise. Les contrôles d’identité constituent aussi pour une certaine partie de la population française une forme de stigmatisation. Ce dossier rappelle les limites légales concernant ces contrôles d'identité.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_63e_ctrle-d-identite-et-interpellations.pdf
[texte imprimé]Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/06, 20 P.
En France, les mineur·es étranger·ères ont un statut complexe. Pour éviter des soucis lors du retour d'un voyage hors de l'espace Schengen, il faut demander un document de circulation pour étranger mineur ou DCEM. Cette note indique les moyens de l'obtenir et que faire en cas de refus.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_62_dcem.pdf
[texte imprimé]L'enfermement administratif des personnes étrangères ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/02, 39 P.
La politique nationale d’immigration et d’asile se caractérise par un recours massif à l’enfermement administratif. Le régime de ces privations de liberté, qui peuvent durer de quelques heures à plusieurs mois, varie suivant les circonstances et les buts poursuivis par l’administration. Cette note présente l’essentiel des règles qui régissent le placement en zone d’attente ou la retenue pour vérification du droit au séjour ou encore le placement en centre ou en local de rétention en vue d’assurer l’éloignement des personnes auxquelles ce droit au séjour est dénié.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_61.pdf
[texte imprimé]Autorisations de travail : ce qui a changé en 2021 ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/11, 24 P.
La réforme de 2021 affecte principalement les critères de délivrance des autorisations de travail et la procédure sur le territoire français. L'un des axes majeurs concerne le pilotage de l'immigration professionnelle qu'il faudrait favoriser. Cette réforme prend largement en compte les préconisations faites pour et par les employeurs.
[texte imprimé]Passeports étrangers et autres documents de voyage GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), ROCHICCIOLI, Vanina - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/01, 32 P.
L'absence de passeport ou d'un document de voyage en cours de validité, sa perte ou le refus de son renouvellement sont des sujets de préoccupation majeurs pour de nombreux immigrés en France. Or ce document permet de prouver son identité, son âge ou sa nationalité et il est systématiquement réclamé par les préfectures, lors d'une demande de titre de séjour. Après avoir rappelé la définition et l'utilité des divers documents de voyage, cette brochure explique les liens entre passeport et titre de séjour (carte de séjour temporaire, carte de résident, recours en cas de défaut de passeport) et détaille les nouvelles procédures de remise ou de retenue de passeport.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_56e_passeport_2e-ed.pdf
[texte imprimé]Prestations de sécurité sociale : justification de l'identité et procédure d'identification ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/01, 24 P.
Cette note pratique porte sur deux questions distinctes relatives aux prestations de sécurité sociale en France : la justification de l'identité et la procédure d'identification. La justification de l'identité est une condition nécessaire pour accéder aux prestations de sécurité sociale (prise en charge des frais de santé, prestations familiales, aide au logement, etc.).
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_54.pdf
[texte imprimé]La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/01, 76 P.
Cette note présente d'abord la condition générale d'ouverture des droits à savoir travailler ou résider en France, puis s'attache aux trois obstacles que rencontrent les personnes étrangères : une condition d'ancienneté de présence en France, une condition de régularité du séjour, la justification de l'identité.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_55.pdf
[texte imprimé]Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ? ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/01, 35 P.
La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France modifie le régime juridique des mesures d'éloignement sur de nombreux points. Cette note tente de faciliter la compréhension du nouveau dispositif.
[texte imprimé]Passeports étrangers et autres documents de voyage GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), ROCHICCIOLI, Vanina - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015, 32 P.
L'absence de passeport ou d'un document de voyage en cours de validité, sa perte ou le refus de son renouvellement sont des sujets de préoccupation majeurs pour de nombreux immigrés en France. Or ce document permet de prouver son identité, son âge ou sa nationalité et il est systématiquement réclamé par les préfectures, lors d'une demande de titre de séjour. Après avoir donné une définition des divers documents de voyage, cette brochure explique les liens entre passeport et titre de séjour (carte de séjour temporaire, carte de résident, recours en cas de défaut de passeport) et détaille les procédures de remise ou de retenue de passeport.
