| Titre : |
Code de la construction et de l'habitation |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Alain DURANCE, Collaborateur ; Jean-Michel BERLY, Collaborateur |
| Mention d'édition : |
16e édition commentée |
| Editeur : |
PARIS : LEXISNEXIS |
| Année de publication : |
2011/02 |
| Collection : |
LITEC |
| Importance : |
1274 P. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7110-1476-7 |
| Note générale : |
Ouvrage à destination des professionnels. Annexes, index alphabétique, addendum, liste des abréviations. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
ENVIRONNEMENT ; Habitat ; Droit ; Législation ; Régime foncier ; Prévention des risques ; Transition énergétique ; Urbanisation
Thésaurus Autre
Construction ; Logement
Thésaurus Bioforce
Services Généraux
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| Résumé : |
"Par sa rédaction fonctionnelle, ce code exhaustif apporte un éclairage pratique et concret sur la législation en vigueur. Parmi les dispositions à caractère environnemental ou social, sur lesquelles il convient de porter l'attention : le décret relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation ; le décret relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété ; le décret fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction ; le décret relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ; le décret relatif à la prévention du risque sismique ; le décret relatif aux ventes d'immeubles à construire ou à rénover". (Présentation de l'éditeur). |
| Permalink : |
https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=55084 |
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[texte imprimé]Code de la construction et de l'habitation DURANCE, Alain, BERLY, Jean-Michel - PARIS : LEXISNEXIS, 2011/02, 1274 P.
