Titre : |
Le droit d'asile et les droits associés |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Clémence de FOLLEVILLE |
Editeur : |
MONTROUGE : EDITION SOCIALE FRANÇAISE (ESF EDITEUR) |
Année de publication : |
2015/11 |
Importance : |
112 P. |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7101-2726-0 |
Note générale : |
Principaux chapitres :
* Les conditions d'octroi du statut de réfugiés
* La procédure de demande d'asile
* Les voies de recours contentieuses contre le refus de l'OFPRA
* Le contenu de la protection du réfugié.
En annexes : extraits du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et extraits du rapport d'activité de l'OFPRA 2014. |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Thésaurus Géographique France Thésaurus Thématique POLITIQUE ; Droit d'asile ; Législation ; Politique migratoire ; Réfugié·e
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Résumé : |
Ce guide pratique juridique du droit d'asile en France aborde les sujets principaux suivants : la base des textes législatifs, la procédure de demande d'asile, les conditions d'octroi du statut de réfugié et les voies de recours. |
Type de contenu : |
guide pratique, manuel, méthodologie |
Permalink : |
https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=73076 |