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[texte imprimé]Note d'information n°83 sur la jurisprudence de la Cour CEDH (Cour européenne des droits de l'homme), - STRASBOURG : CONSEIL DE L'EUROPE, 2006/02, 35 P.
Les jugements de la Cour Européenne des Droits de l'Homme constituent des jurisprudences pour les affaires à venir. Pour chaque délit jugé recevable, les faits sont décrits précisément et le jugement de la cour qui s'ensuit consignée, faisant cas de jurisprudence sur des délits identifiés de violations des droits de l'homme commis dans l'Union Européenne.
Les jugements de la cour européennes des droits de l'homme constituent des jurisprudences pour les affaires judiciaires à venir. Chaque item de ce rapport présente le délit supposé, et la sentence quant à la recevabilité de ce qui est amené au-devant de la cour. Les délits abordés sont des violations aux droits de l'homme.
