| Titre : |
L'assujettissement des nations : controverses autour du règlement des différends entre États et investisseurs |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Renaud BEAUCHARD ; Sarah ALBERTIN, Collaborateur |
| Editeur : |
PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM) |
| Année de publication : |
2017 |
| Collection : |
ESSAI num. 218 |
| Importance : |
170 P. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-84377-199-6 |
| Note générale : |
Notes de bas de pages. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit international ; Multinationale ; État ; Justice ; Investissement ; Accord économique ; Mondialisation
|
| Résumé : |
En 2012, le groupe énergétique suédois Vattenfall intentait une action en arbitrage contre l'Etat allemand, demandant plus de 4 milliards d'euros de dommages-intérêts à la suite de la décision de l'Allemagne de "sortir du nucléaire". Cette affaire a mis au jour un mécanisme peu connu du grand public : le règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE), permettant à une entreprise de porter un litige l'opposant à un Etat devant une juridiction privée. Emergeant dans un contexte marqué par les négociations autour des traités de libre-échange, le caractère symbolique du mécanisme faisait naître dans les opinions publiques occidentales la crainte d'une remise en cause des politiques publiques par les multinationales. Cet ouvrage reviendra aux origines du droit international de l'investissement et du RDIE, pour en décrire ensuite le fonctionnement et les raisons qui ont conduit à son fantastique emballement depuis la fin des années 1990. L'ouvrage propose, enfin, des pistes pour repenser la question de l'investissement hors des matrices insensées de la marche aveugle vers le marché global unique et l'Etat mondial homogène. (Résumé de l'éditeur) |
| Type de contenu : |
essai, réflexion, analyse |
| En ligne : |
https://docs.eclm.fr/pdf_livre/388LAssujettissementDesNations.pdf |
| Format de la ressource électronique : |
pdf |
| Permalink : |
https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74790 |
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[texte imprimé]L'assujettissement des nations : controverses autour du règlement des différends entre États et investisseurs BEAUCHARD, Renaud, - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2017, 170 P.
