[texte imprimé]Accueil des sans-papiers et interventions policières : que dois-je faire ? A l'usage des bénévoles ou salariés d'association
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PARIS : FEDERATION ENTRAIDE PROTESTANTE (FEP),
2009,
15 P.Toute personne n'ayant pas de papier de séjour de même que toute personne qui les aide et les héberge est considérée comme commettant un délit. Si "le sans papier" est interpellé, il est placé en garde à vue puis condamné et finalement expulsé. Ce livret présente les comportements que doivent avoir les responsables des centres ou les salariés pour aider " les sans papiers " à être accueillis afin de les protéger contre les réseaux de passeurs, et contre les interventions de la police dans les centres d'accueil et cela, tout en se protégeant eux-mêmes du risque d'interpellation par la police. Le dossier et les registres qui sont alors constitués relèvent du secret professionnel. On peut donc s'opposer à l'entrée de la police dans les centres sauf si elle agit dans le cadre d'une commission rogatoire.
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2009/02/Vademecum_accompagnement_sans_papiers.pdf
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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| 38942 | MDM SOC/FED | autres textes imprimés | 91 - MAISON DU MONDE (Evry) | Disponible |
