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[article]Être une femme devient un motif d’obtention du statut de réfugié - In : THE CONVERSATION, 5 mars 2024 (05/03/2024), 05/03/2024,
En janvier 2024, la Cour de Justice de l’Union européenne a reconnu les femmes comme "groupe social" au sens de la Convention de Genève de 1951, ce qui signifie que, sous certaines conditions prévalant dans leur pays d’origine, les femmes peuvent être reconnues réfugiées du fait de craintes de persécutions liées au genre. Les femmes victimes de violences sexuelles et conjugales, mais également, les femmes dont les droits sont bafoués dans des régimes politiques totalitaires, pourront désormais bénéficier d’une protection internationale et du droit d'asile. La définition élargie du "groupe social" par l'Union européenne depuis les années 2000 a permis le développement d’une jurisprudence pour la protection des personnes victimes, dans leur pays d’origine, de persécutions liées au genre : les personnes homosexuelles, les femmes et jeunes filles craignant des mutilations génitales ou s’opposant au mariage forcé. https://theconversation.com/etre-une-femme-devient-un-motif-dobtention-du-statut-de-refugie-224985
En décembre 2022, la Haute Cour de justice de Londres a validé le "dispositif d'envoi des migrants indésirables au Rwanda". Cet arrêt témoigne de la volonté du gouvernement britannique de "maîtriser les frontières", promise lors du Brexit. L’ambition officielle est de limiter les arrivées sur le territoire britannique de personnes étrangères dépourvues du droit d'entrée et de décourager les traversées de la Manche, qui se sont multipliées en 2022. Le dispositif prévoit l’acheminement vers le Rwanda des demandeur·ses d’asile arrivé·es au Royaume-Uni "illégalement ou par des méthodes dangereuses ou inutiles depuis des pays sûrs", quels que soient leur nationalité et leurs liens avec le Rwanda, qui aura la charge de l'accueil et de l’examen des demandes d’asile. En cas de rejet de la demande, le Rwanda devra accorder aux personnes déboutées un titre de séjour sur un autre fondement ou les envoyer vers un pays tiers, sans aucun retour possible vers le Royaume-Uni. https://theconversation.com/envoi-de-tous-les-migrants-indesirables-au-rwanda-quand-le-royaume-uni-bafoue-le-droit-dasile-197626
[texte imprimé]Droit de l'asile FLEURY GRAFF, Thibaut, MARIE, Alexis - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2021/08, 403 P.
Cet ouvrage aborde le droit d’asile en France qui est devenu au cours du temps un enjeu politique. Ce droit est très souvent modifié et complexe. Cette édition est à jour de la nouvelle codification du Ceseda entrée en vigueur le 01/05/2021. Ce guide expose les enjeux et les règles du droit d'asile tel qu'il est appliqué en France. Il propose de suivre le parcours des demandeur·ses d'asile en décrivant les conditions de leur entrée, leur accueil, l'enregistrement de leur demande. Il décrit également les procédures, les droits de protection, ainsi que les conditions d'exclusion, de cessation ou de retrait de cette protection.
Cet ouvrage aborde le droit d’asile en France qui est devenu au cours du temps un enjeu politique. Ce droit est très souvent modifié et complexe. L‘ouvrage décrit les enjeux et les règles de droit qui s’appliquent depuis la loi du 10 septembre 2018 (dite loi Collomb). On voit quel pourrait être le parcours d’un demandeur d’asile (conditions d’entrée sur le territoire, accueil, enregistrement de la demande, procédures d’études des demandes, protections acquises quand on a obtenu un statut et conditions dans lesquelles on peut perdre ou se voir retirer la protection). L’ouvrage offre une vision claire de l’asile aujourd’hui en France.
